Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
2. Discussion de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
3. Discussion de la proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire
   Aide individuelle à l’émancipation solidaire →
4. Discussion de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
   Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles →
5. Discussion de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
   Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 →
6. Discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
   Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses →
7. Discussion de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus
8. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9. Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
10. Discussion de la proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien
11. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
12. Discussion de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.