Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles →
2. Examen du texte
   Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels →
3. Examen du texte
   Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel →
4. Nomination rapporteur
   Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.