Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane →
2. Nomination rapporteur
   Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles →
3. Nomination rapporteur
   Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels →
4. Nomination rapporteur
   Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel →
5. Nomination rapporteur
   Gestion de la ressource en eau →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.