Questions au Gouvernement
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales →Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement →Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales