Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
2. Discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
   Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales →
3. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
4. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
5. Suite de la discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.