Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales →Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs
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