Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales →
2. Examen du texte
   Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.