Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen des articles
   Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers →
2. Nomination rapporteur
3. Nomination rapporteur d'application

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.