Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162)
   Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.