Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
   Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
   Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.