Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Fondation du Patrimoine →Suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Confiance dans l'institution judiciaire →Suite de la discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) →