Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Fondation du Patrimoine →Discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Discussion de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes →Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Accompagnement des familles après le décès d'un enfant →Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Encadrement du démarchage téléphonique →Discussion de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie →Discussion de la proposition de loi visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants
Discussion de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel →Discussion de la proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques →Discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires
Déshérence des retraites supplémentaires →