Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
   Lutte contre la haine sur internet →
2. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.