Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
   Agence nationale de la cohésion des territoires →
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.