Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires →Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution