Discussion de la proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande (article 34-1 de la Constitution)
Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande →Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires →Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires →