Questions au Gouvernement
Fixation de l'ordre du jour
Sous réserve de son dépôt et de sa recevabilité, suite de la discussion de la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'accord de partenariat économique entre l'Union Européenne et le Japon
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte →Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Maintien de l'ordre public lors des manifestations →Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte