Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Loi de programmation de la justice 2018-2022 →Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Renforcement de l’organisation des juridictions →Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 575, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
Maintien de l'ordre public lors des manifestations →Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 596, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage →