Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
   Lutte contre la fraude →
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
4. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.