Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
   Programmation des finances publiques 2018 - 2022 →
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
4. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
5. Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
   Loi de finances 2018 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.