Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018
Loi de finances 2018 →Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Programmation des finances publiques 2018 - 2022 →Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (procédure accélérée) (A.N., n° 310)
Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 162, 2017-2018)
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité →