L'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Rejeté

Par groupe

Le vote de chaque député

Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.

En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.