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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Il est rétabli un article 244 quater C ainsi rédigé : « Art. 244 quater C . – I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies , 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés au cours de l’année civile. « II. – Sont prises en compte l
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 296 | 113 | 0 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 122 | 0 | 16 | |||
| R-UMP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 72 | 0 | 5 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 29 | 0 | 3 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| ECOLO Écologiste | — | 17 | 0 | 0 |
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 16 | 4 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 9 |
| NI Non inscrit | — | 7 | 0 | 0 |