Le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). Rejeté

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « B  bis . – L’article 278‑0  bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « G. – Les droits d’entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés. ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « C  bis . – Le b  quinquies de l’article 279 est abrogé. ». III