Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA Ça clignote partout ! On parle des nuisances sonores et des nuisances visuelles, mais on oublie que ces dernières se prolongent la nuit. Pourquoi éclairer la totalité de l’installation alors qu’il suffirait de se limiter à la partie supérieure, vers le ciel ? Jusqu’à preuve du contraire, personne ne s’est jamais heurté à un mât en se baladant. Il faut être sérieux !Territorialisons et cessons toutes ces discussions, car nous n’y arriverons jamais. Aucune règle nationale ne pourra être adaptée à chaque territoire.
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA La seule solution, Philippe Vigier l’évoquait dans son propos, c’est de territorialiser et de renforcer le pouvoir des élus territoriaux. Si vous voulez parvenir à une acceptabilité des éoliennes, il faut qu’elles recueillent un accord minimum parmi ces élus locaux, qui représentent la population. C’est la seule solution !Dans la Marne, nous avons essayé d’imposer une distance d’un kilomètre alors que la règle nationale est de 500 mètres. Pourquoi ? Parce que notre territoire est constitué d’un plateau : les éoliennes se voient jusqu’à 30, 40, 50 kilomètres, d’autant qu’il s’agit de grands mod…
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA Mes chers collègues, ma circonscription se situe dans le département qui compte le plus grand nombre d’éoliennes. (« Félicitations ! » sur plusieurs bancs.) Philippe Vigier parlait modestement de 300 éoliennes dans le sien mais, dans la Marne, nous en sommes à 600 ! On pourra toujours discuter des jours et des nuits des différents critères de distance, nous ne serons pas plus avancés pour autant car aucune règle nationale ne sera adaptée à la diversité nos territoires.
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA Ce n’est rien !
Non, monsieur Jumel : j’ai étudié tous les amendements.Actuellement, dans le cadre du schéma territorial, les préfets ne peuvent imposer une distance de 1 000 ou 1 500 mètres – la loi n’en impose que 500 –, alors que la sagesse serait de les y autoriser.
Ces amendements posent une vraie question, et ce au-delà des seules considérations de bruit, monsieur le rapporteur pour avis : je veux parler des paysages et de leur visibilité.Dans la Marne, nous avons imposé une distance minimale de 1 000 mètres, car si nous avons un grand plateau, le département est surtout composé de communes et de villages concentrés. Dans l’Ouest, où les hameaux sont souvent dispersés, les choses sont tout à fait différentes. Un relief plus marqué peut induire une proximité plus grande entre éoliennes et habitations.Il me semble donc qu’aucun de ces amendements n’apport…
Séance du 06/12/2022· Article 1er CA (suite) Savez-vous de quel texte les ABF tiennent leurs pouvoirs exorbitants du droit commun ? D’une loi de Vichy ! (Exclamations sur divers bancs.) Aucune démocratie ne peut accepter qu’un simple fonctionnaire remplace les représentants du peuple ! Les amendements que nous examinons sont antidémocratiques. C’est vrai quelle que soit notre position sur le fond du débat. Ne les votons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 06/12/2022· Article 1er CA (suite) Mes chers collègues, je vous écoutais de mon bureau. (« Ah ! » sur divers bancs.) Je me suis dit qu’il fallait que je vienne en séance. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR, et LIOT.)
Séance du 23/11/2022· Discussion générale En dépit de ces graves réserves, je le répète, notre groupe votera majoritairement en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Séance du 23/11/2022· Discussion générale Il est indispensable que les aides soient plus ciblées. Nous vous l’avons dit un nombre considérable de fois : en 2021, les ménages les plus aisés n’avaient pas besoin de la ristourne à la pompe. La crise sanitaire a conduit à mobiliser les ressources de l’État, ce qui était une très bonne chose ; la crise actuelle nous pousse à des dépenses exceptionnelles, j’en conviens. Reste qu’au moment où la dette publique dépasse 111 % du PIB, la consolidation des finances de l’État ne doit plus attendre. Nous vous le disions hier ; c’est aujourd’hui le FMI qui vous avertit.Le Haut Conseil des finances …
Séance du 23/11/2022· Discussion générale Il a enfin compris qu’il n’est plus majoritaire et qu’un dialogue constructif avec les oppositions – raisonnables, dirait M. Laqhila –, largement majoritaires, est désormais indispensable si nous voulons éviter le blocage de l’institution.Nous saluons notamment l’extension du chèque énergie, la dotation de 2 milliards d’euros pour l’apprentissage, la création du chèque fioul et du chèque bois – demandée par plusieurs collègues, en particulier par M. Naegelen – dotés de 230 millions d’euros chacun, le soutien aux banques alimentaires à hauteur de 40 millions d’euros ou encore la revalorisation …
Séance du 23/11/2022· Discussion générale …parce que nous avons été partiellement entendus sur plusieurs points. Le Gouvernement est devenu raisonnable, comme dirait M. Laqhila.
Séance du 23/11/2022· Discussion générale Je serai direct : le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera très majoritairement en faveur du texte issu de la CMP,…
Séance du 15/11/2022· Prix du carburant et pouvoir d’achat Cependant, vos éléments de réponse manquent de clarté… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 15/11/2022· Prix du carburant et pouvoir d’achat Notre groupe, comme vous l’avez d’ailleurs rappelé, a toujours plaidé pour concentrer les aides sur nos concitoyens qui connaissent le plus de difficultés, en évitant de prendre des mesures générales qui ruineraient les finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) Nous nous réjouissons donc que le Gouvernement soit revenu à sa position initiale, celle qu’il avait exprimée en juillet, qui diffère de celle qu’il a adoptée entre-temps.
Séance du 15/11/2022· Prix du carburant et pouvoir d’achat …avant de disparaître le 1er janvier 2023. Quant à la remise accordée dans les stations Total, elle passera demain de 20 à 10 centimes, avant de disparaître également à compter du 1er janvier. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, le prix du litre de carburant pourrait à nouveau largement dépasser les 2 euros au début de 2023.Or, dimanche dernier, le porte-parole du Gouvernement a annoncé sur BFM TV qu’une aide ciblée prendrait le relais du dispositif de remise carburant à partir du 1er janvier 2023, mais qu’elle ne concernerait que 11 à 12 millions de personnes. Quant à vous-même, monsieu…
Séance du 15/11/2022· Prix du carburant et pouvoir d’achat Ma question s’adresse à M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. La remise carburant passera de 30 à 10 centimes d’euros à compter de demain,…
Séance du 08/11/2022· Explications de vote …malgré des discussions parfois un peu agitées qui sont, somme toute, le propre de l’hémicycle.Le PLFR ne change pas le diagnostic établi par notre groupe : l’état des finances publiques est plus que préoccupant.Le Gouvernement a proposé un certain nombre de mesures qui vont dans la bonne direction, comme le chèque énergie pour le fioul, ou encore celui sur les pellets, dont la création est issue de nos débats. En matière de chèque énergie, il ne reste donc qu’un tout petit échec : l’absence de dispositif pour le GPL. Nous avons donc progressé.Nous avons également progressé s’agissant de l’aid…
Séance du 08/11/2022· Explications de vote Je pense que les députés sur tous les bancs peuvent se réjouir que, cette fois, le Gouvernement n’ait pas eu recours au 49.3… (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) Nous étions tous d’accord pour créer la déduction pour épargne de précaution ; je propose de la pérenniser.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) Lorsque nous avons créé la contribution climat énergie, nous avons oublié qu’il existait du bio-GPL – gaz de pétrole liquéfié. Il s’agit donc de distinguer la taxation du GPL non bio, maintenue telle quelle, de la taxation différentielle sur le bio-GPL afin d’encourager le recours à ce carburant.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) Il est question des tarifs spécifiques de taxe d’aménagement, qui concernent les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, mais aussi les emplacements dans les campings, etc. Cela fait des années qu’ils ne sont pas indexés sur l’inflation. Je propose donc de rattraper cette non-indexation, ce qui entraînerait une augmentation de l’assiette taxable de 19 %. Afin de ne plus y revenir, je prévois également l’indexation de ces tarifs spécifiques sur l’indice des prix à la construction.Le dispositif que je propose pose problème par rapport au projet de loi relatif à l’accélération de la production d…
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) Ce que je peux vous dire, c’est que les communes qui baisseront leur taux seront une infime minorité. Les citoyens iront voir leur maire pour lui demander : « Comment se fait-il que mon impôt sur le foncier bâti augmente de 7 % ? » Certains maires astucieux leur répondront : « Allez voir votre député, moi je n’y suis pour rien, nous n’avons pas touché au taux, ce n’est pas nous qui fixons l’assiette. » Alors ils iront interroger leur député : « Qu’avez-vous fait ? » Si vous votez mon amendement, vous pourrez leur répondre : « Nous avons fait notre devoir et nous avons voté une revalorisation d…
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) …et j’avais le taux le plus bas du département ; je ne l’ai jamais bougé. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) J’ai été pendant trente-sept ans maire de ma commune…
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) Ce que vous venez de dire est l’expression de la technocratie délirante.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) C’est un amendement très important qui concerne l’imposition du foncier bâti.Vous savez que, depuis 2018, l’assiette de la taxe foncière est indexée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Si nous ne faisons rien, en 2023, cette assiette augmentera de 7 %, c’est-à-dire qu’en septembre prochain, si les collectivités n’ont pas bougé les taux, les gens devront s’acquitter d’une taxe dont le montant aura augmenté dans une proportion bien supérieure à leurs revenus. Je rappelle que, dans la loi de finances rectificative, nous nous étions mis d’accord pour ne réévaluer les loyers que…
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) C’est un amendement tout à fait technique. (Sourires.) Il existe une bizarrerie : les immeubles agricoles sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties mais, quand plusieurs exploitants agricoles se mettent ensemble pour édifier en commun un bâtiment, ils doivent s’acquitter de cette taxe. L’amendement propose la neutralité fiscale afin d’encourager ce type de regroupement.
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) Oui, je les retire, madame la présidente. Ce qui compte, c’est d’arriver à cette solution ; tout le monde est d’accord, peu importe l’amendement qui est adopté in fine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE et Dem.)
Séance du 08/11/2022· Avant l’article 9 (suite) Nous voulons développer l’énergie électrique d’origine photovoltaïque. Aujourd’hui, le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) relative aux installations photovoltaïques revient pour 50 % à l’intercommunalité et pour 50 % au département. Les communes d’implantation, qui parfois sont obligées d’aménager une voirie d’accès, ne touchent rien. S’agissant des éoliennes – nous avons réformé cela il y a plusieurs années – le produit de l’Ifer revient pour 20 % aux communes, pour 50 % à l’intercommunalité et pour 30 % au département. Les amendements nos 369 et 382 vise…