…permettra de réunir des partenaires sociaux responsables…(Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe RN applaudissent aussi.)
NIDéputé · Marne, 5e circonscription · Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes · mandat terminé le 9 juin 2024
…permettra de réunir des partenaires sociaux responsables…(Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe RN applaudissent aussi.)
Monsieur Dussopt, notre proposition de loi conduirait seulement à dégrader les comptes publics de 270 millions d’euros en 2023. La conférence sociale…
Je regrette que ce ne soit pas Mme la Première ministre en personne qui m’ait répondu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Elles pourraient être intégrées dès 2024, dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.Selon certaines rumeurs, le Gouvernement pourrait avoir recours au vote bloqué prévu par l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. D’autres rumeurs – je ne les cite pas toutes – évoquent une éventuelle nouvelle réunion du bureau de l’Assemblée nationale, pour écarter cette proposition.Ma question est simple : le Gouvernement laissera-t-il l’Assemblée nationale se prononcer sur cette proposition de loi ou aura-t-il de nouveau recours à des dispositions visant à en empêcher le vote ? (Les dépu…
Cette proposition de loi a été déclarée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale, et a été inscrite le 8 juin à l’ordre du jour de notre assemblée. (Mêmes mouvements.)Ce matin, le président de la commission des finances, saisi par la présidente de la commission des affaires sociales, l’a également déclarée recevable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)Cette proposition de loi vise un double objectif : permettre enfin à l’Assemblée nationale de se prononcer sur le recul de deux années de l’âge légal de départ à la retraite (Mêmes …
Madame la Première ministre, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé une proposition de loi visant à abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES – De nombreux députés du groupe RE désignent les deux côtés de l’hémicycle.)
Avec une dette publique de 111,6 % du PIB et un déficit structurel de 4 % en 2022, vous comprendrez que nous restions très sceptiques quant à la future loi de programmation des finances publiques que vous nous proposerez prochainement.
Par ailleurs, vous savez que cette politique de réduction des recettes accentue l’effort à faire sur les dépenses : réduire les recettes sans réduire auparavant les dépenses, c’est financer les baisses d’impôt par la dette ! C’est d’ailleurs ce que vous avez fait.
La réforme de l’assurance chômage devrait permettre, quant à elle, de réaliser 4 milliards d’économies par an, soit 12 milliards d’ici à la fin du quinquennat ; des économies bien loin du compte, qui plus est concentrées sur les dépenses sociales.Que vous commenciez par réduire les dépenses de la protection sociale et que vous vous acharniez, depuis le début de la législature, à rétablir les contrats de Cahors afin de limiter la hausse des dépenses des collectivités territoriales est d’ailleurs intéressant ! De cette manière, l’État continue de faire reposer le redressement des finances publiq…
D’autre part, prévoir que l’inflation se maintiendra sous la barre des 1,8 % en 2027 est clairement hasardeux ; le Fonds monétaire international (FMI) prévoit pour sa part 2,4 % d’inflation en France à la fin du quinquennat – cette donnée est, en réalité, difficile à mesurer.Deuxième observation, vous souhaitez encadrer la croissance des dépenses de l’État. Sage orientation ! Nous savons désormais dans quels postes se situeront les dépenses nouvelles : dans les programmations thématiques comme la défense, l’aide publique au développement (APD), la justice ou l’intérieur. Mais ce chiffre augmen…
J’aimerais revenir sur trois points. Premièrement, vos hypothèses macroéconomiques sont clairement trop optimistes. Vous pariez sur une croissance potentielle annuelle de 1,35 %, alors que l’Union européenne table plutôt sur 1,1 %. De plus, vous prévoyez son accélération progressive, avec une progression qui s’établirait à 1,8 % en 2027. Pour y parvenir, vous estimez que le redressement de la balance commerciale augmentera le taux de croissance de 0,1 point par an, grâce à une réduction de 20 milliards d’euros du déficit commercial au cours des quatre prochaines années. Vous envisagez par aill…
Je vous remercie pour ces réponses précises à certaines de mes questions, monsieur le ministre délégué. J’attends toutefois une réponse concernant le tronçon de la RN44 entre Moncetz-Longevas et Châlons-en-Champagne, que les préfets successifs se sont efforcés d’inscrire dans les contrats de plan État-région. Avez-vous des compléments d’information à m’apporter à ce sujet ?
Le transfert de la route nationale RN4 et de la RN44 à la région Grand Est à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – loi 3DS –, soulève deux questions.Tout d’abord, la réalisation de la mise à quatre voies du tronçon de la RN44 entre Moncetz-Longevas et Châlons-en-Champagne, ainsi que des deux ronds-points de sécurité, l’un sur la RN44 à hauteur de Couvrot et de Soulanges, l’autre sur la RN4 à hauteur de Vauclerc et d…
Aujourd’hui, nous avons besoin de retrouver le chemin de l’écoute, du dialogue, du respect : respect de nos concitoyens…
Madame la Première ministre, nous vous avons proposé une porte de sortie : retirer votre projet et nous remettre au travail. Aujourd’hui, je veux vous dire notre inquiétude. Nous voyons un pays qui se déchire, des institutions bloquées et une démocratie en danger.
Ainsi, les 17,7 milliards d’euros d’économies ne tiennent pas compte des effets dus à l’accroissement des dépenses sur l’assurance maladie, le RSA, les allocations chômage ou l’invalidité, que les spécialistes estiment entre le tiers et le quart des économies à réaliser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, SOC et Écolo-NUPES.)À l’issue de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, les dépenses supplémentaires s’élèvent à un peu plus de 7 milliards. Tout cela mis bout à bout, il est permis de penser que votre réforme ne pourrait finalement aboutir qu’à 1 milliard d’économ…
Les conditions pour bénéficier du dispositif « carrières longues » sont bien plus complexes. La réalité, c’est que dans deux tiers des cas, ces personnes devront cotiser plus de quarante-trois annuités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe RN.)J’en viens à votre deuxième argument, le redressement des comptes de la branche retraite. Avant tout, je rappellerai les insuffisances de l’étude d’impact, qui ne permet pas de mesurer les incidences exactes de la réforme. Il convient ainsi de souligner l’insincérité budgétaire du texte.
Les 17,7 milliards d’euros d’économies attendues seront essentiellement supportés par les plus modestes, ceux qui auront à travailler plus sans voir leurs pensions progresser, ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui exercent souvent des emplois pénibles, précaires, ceux qui ont des carrières hachées, principalement les femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Tous ceux qui ont été peu reconnus durant la crise sanitaire et qui subissent mainten…
Le premier argument ne tient pas, vous le savez. Le report de l’âge légal de 62 à 64 ans cristallise en réalité toutes les injustices.
Il avait ajouté : « J’ai conscience que ce vote m’oblige pour les années à venir ». Qu’est-il advenu de cette promesse, monsieur le Président ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Sur le fond, rappelons que le projet de loi a été vendu autour de deux arguments, la justice sociale et le financement durable de notre système de retraite.
…vous n’avez proposé qu’un semblant de concertation aux organisations syndicales, ajoutant au déni de démocratie politique un déni de démocratie sociale. (Mêmes mouvements.)Le président Macron, après sa réélection, reconnaissait que « nombre de Français » l’avaient élu non pour son programme, mais « pour faire barrage à l’extrême droite. »
Au second tour, vous n’avez obtenu que 250 sièges, pour former ici une minorité présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Alors qu’il fallait un vrai dialogue avec les forces politiques et les partenaires sociaux,…
Quant aux élections législatives, au premier tour, seuls 13 % des électeurs ont voté pour des candidats soutenus par le Président de la République.
Et l’article 2, qu’elle a rejeté à une large majorité, a malgré tout été transmis au Sénat par le Gouvernement. Au Sénat, justement, vous avez choisi de recourir au 44.3, qui permet, par le vote bloqué, d’écourter les débats. Tout cela pour, in fine, nous priver d’un vote sur le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP)…Comment accepter un tel mépris du Parlement ? Comment accepter de telles conditions d’examen, sur un texte qui aura des incidences durables sur la vie de millions de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-…
Elle encadre et contraint les délais d’examen, rendant impossible tout débat serein et approfondi. Résultat : l’Assemblée nationale n’a examiné que deux articles.
Cette procédure facilite le recours au 49.3 – le onzième en un an ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La note du Conseil d’État ne nous a pas été transmise. Nous savons que certains des articles du texte sont des cavaliers sociaux : c’est le cas de l’index seniors, de dispositions relatives à la pénibilité ou à l’Agirc-Arrco. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)Ce que je dis ici n’est ni anecdotique ni technique. Vous avez délibérément choisi cette procédure pour préparer un passage en force éventuel.
Vous avez fait le choix de recourir à cette fausse loi de financement rectificative de la sécurité sociale dès janvier, alors que la loi initiale était à peine votée.
Vous avez échoué à rassembler, vous avez échoué à convaincre. Alors, vous avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR.)En réalité, rien ne vous obligeait à recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le courage, le respect des institutions comme de vos engagements auraient dû conduire au vote. Nous voulions voter – même les groupes de la majorité le souhaitaient. Ce vote, vous l’auriez très probablement perdu ; mais c’est la règle en démocratie …
…qui cristallise les tensions, les inquiétudes et la colère de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Fabrice Brun applaudit également.)Je veux insister sur la gravité de cet instant : notre décision de déposer une motion de censure n’a pas été prise à la légère. (Murmures sur les bancs du groupe RE.) Notre groupe vous avait mis en garde contre la tentation du passage en force. Dès l’automne, nous avons appelé à de vraies négociations avec les partenaires sociaux. Nous avons appelé à …