M. Michel Fournier

Pour ma part, j’y vois un texte qui, à l’image de la loi « montagne » de 1985, part des réalités d’un territoire pour écrire une norme solide. En le votant ce soir, vous n’achevez pas seulement la navette parlementaire, vous donnez aux élus de montagne des outils qu’ils attendent pour l’école, le patrimoine, l’eau et les travailleurs. Le gouvernement appelle à l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. (M. le rapporteur et Mme Justine Gruet applaudissent.)

Je veux saluer également le travail des rapporteurs du Sénat Jean-Marc Boyer, Jean-Claude Anglars et Jacques Grosperrin, mais aussi de Frédérique Espagnac, secrétaire générale de l’Anem. L’Assemblée nationale n’a pas subi les apports du Sénat : elle les a passés au crible, les a discutés et, pour l’essentiel, conservés, précisément parce qu’ils étaient pertinents et de grande qualité.Sans présenter de nouveau le texte – vous l’avez voté en mai et l’avez sans doute encore en tête –, j’exposerai en quatre points les conclusions de la commission mixte paritaire sur lesquelles vous vous prononcere…

Le 13 mai, votre assemblée adoptait en première lecture la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Le 6 juillet, le Sénat la votait à son tour, enrichie. Jeudi dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Trois dates en deux mois pour un texte qui touche à l’école, à la santé, à l’urbanisme, à l’agriculture et à l’eau : c’est le signe que la montagne, quand elle est bien défendue – et je crois pouvoir affirmer qu’elle l’a été –, sait mettre tout le monde d’accord.L’alpiniste Roger Frison-Roche a donné à son plus beau livre un titre que tout le monde conn…

Merci, madame la présidente, de nous avoir octroyé quatre minutes de débat supplémentaires au-delà de minuit. Ce n’est pas rien car cela nous a permis de voter ce texte sur la montagne le jour de l’Ascension ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs.)

Je partage la position du rapporteur : je demande le retrait de l’amendement no 80 au profit de l’amendement no 90 qui introduit la notion de sobriété – introduction nécessaire, contrairement à la restriction que contient l’amendement no 80.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Madame la présidente, serait-il possible de prolonger la séance au-delà de minuit ?

L’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Défavorable.

Si !

Il est défavorable, et celui du Vosgien que je suis l’est aussi !

Ce débat porte sur l’utilisation de la neige artificielle alors que les usages de l’eau en montagne sont multiples. Comme l’a dit le rapporteur, la hiérarchisation des usages doit être définie localement. Il est important d’autoriser ces retenues, qui, il faut le rappeler, ne recourront pas au pompage.

Avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable, car le sujet a déjà été traité.

Avis défavorable.

Sans répéter ce qui vient d’être exprimé, en montagne, la ressource en eau est multi-usage. L’eau est stockée naturellement sous forme de neige ; quand les écoulements reprennent, l’eau peut servir à tous les usages, selon la hiérarchie qui a été précisée.L’eau peut être stockée dans des retenues collinaires multi-usages, dont le remplissage – il est important de le préciser – ne s’effectue pas par pompage dans les nappes phréatiques inertielles, qui doivent être préservées.Il manque peut-être à cet article 4 la mention selon laquelle les projets de stockage en eau sont conduits en prenant en …

Nous estimons que le sujet est déjà traité dans le code forestier et qu’il n’y a pas lieu d’effectuer des ajouts à cet article. Avis défavorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Même avis.

Tout a été dit. Même avis.

Il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Le gouvernement, pour sa part, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Au bénéfice de cette clarification, j’émets un avis de sagesse sur les deux amendements.

Cet amendement introduit une consultation obligatoire de l’ensemble des maires des communes de montagne. Je partage évidemment la nécessité d’associer plus étroitement les maires, mais cette proposition paraît inopérante. L’expertise médicale doit rester sous la responsabilité des professionnels spécialisés, en particulier des médecins urgentistes. Par ailleurs, cette proposition risquerait de compliquer inutilement les procédures d’urgence et d’alourdir la charge des maires. La loi prévoit déjà des mécanismes de concertation avec les collectivités territoriales et les projets régionaux de san…

Avis favorable.

Permettre au préfet, sur simple demande des industriels, de déroger aux seuils fixés contrevient au principe du régime des installations classées adopté par le Parlement. De plus, l’introduction d’un droit de dérogation du préfet concernant des dispositions définies par décret, pris après avis du Conseil d’État, sans que ce dernier ne soit consulté, est en contradiction avec le reste du régime ICPE. Cela pourrait être jugé contraire à l’article 37 de la Constitution, fragilisant ainsi le fonctionnement de l’ensemble de ces installations. C’est pourquoi nous sommes favorables à ces amendements.

Je partage bien entendu cette volonté. La loi prévoit déjà que les projets régionaux de santé ont pour objectif principal la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, y compris entre les femmes et les hommes. L’article 2 a principalement pour vocation d’aborder les enjeux des prises en charge urgentes et dans les zones de montagne. Ceux que vous évoquez sont bien plus larges : il s’agit d’assurer un délai d’accès à des soins urgents vitaux qui peuvent concerner de façon équivalente les femmes et les hommes. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée…