« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les premiers retours montrent qu’il y a plus de candidatures que de places. Ne privez pas notre pays de cette belle opportunité ! Avis défavorable.
Effectivement, il fait partie intégrante de cette actualisation, car nos armées en ont besoin. En cette période, il nous faut donner de l’épaisseur à nos armées.
Dix milliards supplémentaires sur l’exercice 2026-2027 ; doublement du budget de la défense entre 2017 et 2027 : on ne peut pas dire que l’effort n’a pas été fait. C’était nécessaire et les responsabilités ont été prises.Dire que nos armées et notre défense ont besoin d’un investissement fort dans le temps long, c’est juste, mais dire que l’effort n’a pas été accompli au cours des dix dernières années, c’est injuste. Avis défavorable.
Avis défavorable. On peut certes tourner le sujet dans tous les sens, mais il ne faut pas confondre les besoins et les crédits budgétaires, dont la trajectoire est retracée dans le tableau que vous évoquez.
Vous citez la Cour des comptes à propos de la sous-exécution ; il faut aussi rappeler qu’il y a eu une sur-exécution certaines années ! En réalité, la programmation n’est pas quelque chose de statique, mais de vivant : elle dépend de l’évolution des besoins, du contexte et du dialogue avec les industriels. Il ne faut pas rigidifier à l’extrême, ni s’imposer des contraintes dans une programmation qui doit demeurer bien vivante. Avis défavorable.
Vous proposez d’additionner les ressources budgétaires programmées et les ressources extrabudgétaires. Mais cela ne fonctionne pas ainsi. Les besoins programmés sur la période 2024-2030 dépassent ce montant puisqu’ils intègrent la marge frictionnelle ainsi que la hausse du report de charges en début de période. De surcroît, les 413,3 milliards sont toujours inscrits dans le texte. Avis défavorable.
Vous avez raison, madame la députée : nous devons avoir une approche et une lecture européennes de ces enjeux mais, le rapporteur vous l’a dit, c’est déjà le cas. La DGA vient d’installer un plateau Europe et nous avons beaucoup travaillé à renforcer notre influence, comme en témoignent tous les documents stratégiques européens qui fixent des priorités capacitaires pour la BITDE.Enfin, nous parlons de l’industrie de défense européenne : il serait étrange que la France publie une stratégie à ce sujet. Il vaut mieux la soutenir directement au niveau européen plutôt que de prescrire pour les autr…
La France réalise des investissements de long terme dans sa défense, et vous avez raison d’en parler. C’est un sujet que l’on oublie trop souvent lorsque l’on se prête à des comparaisons, notamment de points de PIB. Cela mérite effectivement d’être rappelé.D’autre part, je ne crois pas, encore moins dans la période actuelle, que l’on puisse opposer la réduction du déficit à la défense de notre pays car, dans les deux cas, il s’agit de notre souveraineté.Enfin, je vous dirai, pour justifier la position du gouvernement, que de toute façon les marchés ne s’y seraient pas trompés et cela n’aurait …
Je prends un bref moment pour vous répondre.
Avis favorable.
En refusant d’utiliser Safe, nous nous priverions d’un outil. Nous avons été fer de lance et nous nous sommes battus pour imposer des critères de préférence européenne : 65 % de la valeur des composants doit provenir de l’Union européenne ; pour les programmes les plus complexes, l’autorité de conception doit être établie dans l’Union. Certes, ces critères ne vous satisferont pas, je n’en doute pas.Dans le domaine de la défense, les États aiment travailler dans un cadre intergouvernemental, et des coalitions vont se créer sur des segments essentiels qui correspondent à nos besoins, puisqu’ils …
Je partage complètement l’avis du rapporteur : ce n’est pas le bon véhicule législatif, il faut discuter de ces mesures en loi de finances. Je tiens cependant à préciser que le dialogue de place lancé en mars de l’année dernière a fait l’objet d’un premier bilan, le 9 avril, qui est très positif. En tout cas, le signal a été entendu. Vous soulevez une très bonne question, mais la réponse doit être apportée dans un autre cadre. Avis défavorable.
Aux termes de l’article 7 de la LPM pour les années 2024 à 2030, le gouvernement doit remettre au Parlement, avant la fin de l’année 2026, un rapport évaluant les effets de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). Le décret relatif à l’Igar requiert également la remise d’un bilan dans un délai de trois ans maximum suivant son entrée en vigueur. Le rapport que remettra le gouvernement répondra simultanément aux deux requêtes. Il traitera notamment de l’incidence de l’Igar sur l’accès aux prestations sociales. Avis défavorable.
Nous avons déjà évoqué ce sujet. Avis défavorable.
Avis défavorable. La DGA a engagé ce travail depuis plusieurs années. Par ailleurs, veillons à ne pas introduire dans le texte trop de spécifications.
En complément, je précise que les éléments demandés figurent dans les rapports annuels prévus aux articles 9 et 10 de la LPM pour 2024-2030. Par ailleurs, je vous confirme que les éventuelles économies identifiées seront bien réinvesties dans la dronisation des armées, notamment dans le programme Male de théâtre. Je considère que votre amendement est satisfait. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Ma réponse est peu ou prou la même que celle du rapporteur. Les Casa rendent encore beaucoup de services. Il est vrai qu’il faudra prévoir leur remplacement – nous y réfléchissons, bien sûr –, mais le calendrier que vous proposez n’est pas le bon. Avis défavorable.
Madame la ministre, ce que vous dites est juste. L’amendement est d’ailleurs en grande partie satisfait, puisque nous prenons en compte les éléments que le rapporteur vient d’évoquer. Les capacités d’autoprotection jouent un rôle majeur sur les théâtres contestés, tout comme les capacités de ravitaillement. Des études sont en cours en ce qui concerne les drones. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir reconnu que la commande des six A400M supplémentaires allait dans le bon sens. Quant à l’effort que vous préconisez, il devra effectivement être étudié lors de l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Avis défavorable.
Les contrôles de ces autorisations et de ces livraisons ont donc été renforcés, sous l’égide de la DGA et du SGDSN. (Mme Mathilde Feld s’exclame.)Dans quelques semaines, un rapport sur les exportations d’armement sera remis au Parlement. Vous y constaterez que le nombre de licences accordées a diminué ces dernières années, à partir de 2023 et jusqu’en 2025, ce qui prouve que nous avons été très vigilants. Vous aurez aussi la possibilité de vous renseigner auprès des présidents des commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat, auxquels sera remise une liste détaillée des licen…
Vous avez raison, il appartient au gouvernement de veiller au respect du droit international et au respect des traités. C’est pourquoi nous avons été très clairs sur le fait que les licences accordées à Israël devaient exclusivement servir au matériel défensif et à la réexportation vers d’autres pays, parmi lesquels la France.
Vous avez parfaitement raison, nos outre-mer se situent dans des zones très stratégiques et sont donc confrontés à des menaces spécifiques dont il faut tenir compte. C’est évidemment le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé aux portes de l’Arctique, région qui s’est trouvée au cœur de l’actualité géopolitique récente.Vous avez également raison de souligner le sous-investissement important en matière de défense dont souffrent depuis des années les outre-mer. La loi de programmation militaire 2024-2030 vise à remédier à cette situation, avec 13 milliards d’euros et une action dédiée permettant …
Avis défavorable. Sur le fond, cet amendement soulève des questions complexes de nature domaniale, institutionnelle et financière. Ces questions ne peuvent pas être traitées par voie d’amendement dans un texte qui concerne l’indemnisation des victimes.
Avis défavorable. La proposition de loi couvre déjà l’ensemble des essais nucléaires réalisés en Algérie. Elle réaffirme le droit à réparation des personnes souffrant d’une pathologie radio-induite qui ont résidé pendant la période des essais en Algérie au centre saharien d’expérimentations militaires, au centre d’expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres. Il n’est pas nécessaire de prévoir un rapport supplémentaire du gouvernement à ce sujet. Si vous souhaitez plus d’informations, il faut procéder autrement.
Favorable.
Le texte adopté en commission n’a pas supprimé la possibilité pour le demandeur d’être assisté d’une personne de son choix – un droit déjà garanti par la loi actuelle, qui demeure donc inchangée sur ce point. D’autre part, je rappelle que le Civen respecte fondamentalement le principe du contradictoire. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.
Favorable.
Favorable.
Permettez-moi, à mon tour, de remercier le président de la Polynésie française pour sa présence.Je mesure le poids des enjeux dont nous débattons dans le cadre de votre ordre du jour transpartisan. Ce texte honore votre assemblée par la générosité des préoccupations qu’il exprime, puisqu’il a trait à des milliers de vies, à des situations personnelles touchées par la maladie, à la mémoire d’un pan – si important – de notre histoire nationale, au siècle dernier, et à ceux qui l’ont vécu, qu’ils soient habitants de Polynésie ou militaires.C’est un texte de réparation, mais aussi de reconnaissanc…
Cependant, la confiance n’exclut pas que nous soyons vigilants, ce que nous sommes tout à fait en ce qui concerne le contrôle des exportations d’armement. La France est défavorable à tout contrôle qui serait imposé aux États membres sur ces exportations, ainsi qu’à toute extension de la compétence de la Commission européenne en la matière, puisqu’il s’agit avant tout, comme vous l’avez rappelé, d’une compétence nationale et de souveraineté. La question est celle du respect des traités, de la compétitivité de nos industries et de l’autonomie stratégique, tant il est vrai qu’il n’y a pas d’auton…