Mme Alice Rufo

Votre question, dont je vous remercie, me permet de saluer le rôle de la diplomatie parlementaire dans les partenariats européens en matière de défense, partenariats qui portent leurs fruits en ce moment au salon Eurosatory, où nos partenaires européens travaillent avec nos industriels et nos forces armées.En ce qui concerne le Scaf, on peut bien sûr regretter que les industriels ne soient pas parvenus à s’entendre sur l’avion de chasse de sixième génération. Reste que le besoin opérationnel demeure : nous devons faire en sorte de disposer, d’ici 2040, d’un système de combat aérien de nouvelle…

Respecter la France, c’est respecter ses intérêts. Il est dans son intérêt d’avoir un dialogue fonctionnel avec l’Algérie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.)

Et de cela, jamais, jamais je n’aurai honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Enfin, vous m’avez posé une question sur la mémoire et je vais vous répondre. La France ne doit qu’à elle-même de regarder son histoire en face ; elle se le doit à elle-même. Je suis fière de servir les intérêts d’un pays qui sait regarder son histoire en face dans ses parts de grande lumière comme dans ses parts d’ombre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et GDR.)Je suis fière de servir un pays qui respecte la souveraineté des peuples et le droit international.

…nous continuerons en ce sens, tout simplement parce que ça marche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

…qui est essentielle dans la période de déstabilisation que nous connaissons en Méditerranée, au Moyen-Orient et, bien évidemment, au Sahel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et GDR.)À la suite de la visite qu’avait effectuée le ministre de l’intérieur et qui a permis la reprise de la coopération migratoire – zéro laissez-passer consulaire à la même époque l’année dernière ; à présent, la coopération reprend –,…

Vous avez évoqué la situation de notre compatriote et je veux d’abord informer la représentation nationale qu’il a reçu hier pour la première fois une visite consulaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – « Super ! » et rires sur les bancs du groupe RN.) Bien évidemment, nous souhaitons qu’il puisse rentrer rapidement en France.Je me suis en effet rendue en Algérie où j’ai rencontré les plus hautes autorités, le président de la république algérienne et le chef d’état-major des armées. Nous avons relancé la coopération de défense et de sécurité…

Je vous prie tout d’abord d’excuser mon collègue Benjamin Haddad, qui participe à une réunion informelle des ministres des affaires européennes et qui m’a chargée de porter sa parole auprès de vous. Je tiens à remercier cette assemblée de se saisir de ce sujet par cette proposition de résolution européenne transpartisane. Madame la rapporteure, je connais – et nous venons de l’entendre – votre engagement réel et de longue date pour cette nation du Caucase à la fois si proche de la France et si européenne.Proche de nous, d’abord. Notre proximité a été forgée par l’histoire. En 1921, lorsque l’A…

Rassurez-vous, monsieur le député, la France ne prend ses ordres nulle part en matière de diplomatie : pas à Washington, et certainement pas à Moscou ! Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Nous soutenons ce processus à l’échelon européen. Avis favorable.

Favorable.

Même si les orientations prises par les autorités géorgiennes ne vont pas dans le sens que nous souhaiterions pour son destin européen, le droit international s’applique et la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie face à la Russie doivent être défendues.Mon avis est favorable.

Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures en matière d’application du droit international.

Oui, la France est une puissance d’équilibre ; elle parle à tous et d’autant plus dans la période que traverse le Sud-Caucase.C’était l’un des éléments essentiels du sommet de la CPE réuni à l’initiative de la France pour permettre le dialogue avec tous. Il s’est tenu la semaine dernière à Erevan, en Arménie – un choix de lieu qui n’a rien d’anodin.La France ne se livre à aucune instrumentalisation. À ma connaissance, le seul pays qui instrumentalise les situations qu’on connaît aux marges de l’Europe pour déstabiliser l’Europe elle-même, c’est la Russie. Je ne crois pas qu’on puisse faire le …

Le dialogue interétatique est au cœur des relations diplomatiques de la France, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut s’abstenir de tout contact avec les sociétés civiles. On renoncerait sinon à mener de nombreuses actions au nom de nos intérêts ou de nos principes.En outre, la société civile est importante dans un processus d’adhésion à l’Union européenne qui n’est pas un sujet purement étatique. Ce sont bien des réformes de la société dans son ensemble qui sont évaluées à cette occasion.Avis défavorable.

Le processus d’adhésion à l’Union européenne tient par définition compte des intérêts nationaux de la France, puisqu’il implique l’unanimité des États membres. Il respecte d’autre part le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne, ce qui légitime une évaluation des pays candidats en fonction des réformes qu’ils mènent pour atteindre les critères de Copenhague.Je demande également le retrait de l’amendement, ou mon avis sera défavorable.

Favorable.

Il est vrai que certains États ne respectent pas le droit international et cherchent à s’ingérer dans les affaires intérieures d’autres États, par exemple en essayant de manipuler des élections ou d’interférer dans le débat public. Cela existe ; c’est notamment ce que fait la Russie. En revanche, ce n’est pas ce que fait la France. Nous respectons le droit international, et c’est au titre des engagements que la Géorgie a souscrits souverainement – nous n’invoquons rien de magique – que nous lui disons ce que nous avons à dire en tant qu’État européen.Cela n’a rien à voir avec de l’ingérence, d…

Monsieur le député, vous avez raison d’appeler notre attention sur le contournement des sanctions. Vous savez à quel point la France y est attentive, pas seulement en ce qui concerne la Géorgie. Certains cas semblent avérés, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, mais je ne crois pas que l’on puisse affirmer pour autant que les autorités géorgiennes positionnent leur pays, explicitement en tout cas, comme un pôle majeur de contournement des sanctions. L’envoyé spécial de l’Union européenne pour la mise en œuvre des sanctions travaille sur le sujet. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Je ne crois pas que le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États doive être entendu comme un principe d’impuissance, d’autant plus lorsque cela concerne le respect de notre propre souveraineté. Notre souveraineté, c’est être capable de prendre la parole et d’exprimer nos valeurs ; la souveraineté du peuple géorgien, c’est respecter les engagements pris, en son nom, envers l’Europe.J’ai entendu, madame Hamelet, ce que vous avez dit à propos de l’élargissement. Pour ma part, je n’ai pas lu dans ce texte un soutien à l’élargissement de manière générale. En revanche, j’y ai…

Le format de la flotte augmentera, par rapport à la LPM, de six avions supplémentaires, pour atteindre au moins quarante et un appareils. Cela permettra de déployer de façon quasi permanente un A400M aux Émirats arabes unis et, après 2030, en Nouvelle-Calédonie ; nous pourrons ainsi atteindre n’importe quelle zone de crise de l’arc indo-pacifique en moins de douze heures et disposerons de plus grandes capacités pour projeter nos troupes.Le format à terminaison n’est pas encore arrêté. C’est la raison pour laquelle le rapport annexé mentionne « au moins quarante et un » avions A400M. Comme l’a …

Je vous rejoins, monsieur Saintoul, sur l’importance du symbole que représente la Patrouille de France et sur la fierté qui s’y attache. L’actualisation de la LPM porte sur l’accélération du réarmement. Des études sont en cours pour trouver des solutions de remplacement à l’Alpha Jet, afin de les intégrer dans la prochaine LPM. En attendant, des actions sont menées pour garantir la continuité des missions dévolues à la Patrouille de France, notamment des mesures conservatoires sur la flotte ainsi que des mesures innovantes, y compris d’externalisation.Avis défavorable.

Rappelons que le lancement du standard F5 du Rafale apporte des garanties significatives pour l’avenir. Vous avez raison de souligner les compétences majeures de la France en matière de construction aérienne ; nous ne renonçons à rien. Il est question non pas d’amour, mais d’intérêt ; or notre intérêt bien compris est de bâtir notre aviation de combat du futur au niveau européen.Avis défavorable.

Le texte prévoit un décalage du développement du démonstrateur non pour 2035, mais pour 2031.Pour répondre à votre question, la médiation se poursuit ; le président de la République et le chancelier allemand en ont discuté encore très récemment. La situation est compliquée, personne ne le nie. Toutefois, nous devons nous donner les moyens d’avancer, tout en respectant nos priorités et nos intérêts – l’examen en commission a permis de préciser le texte en ce sens.Avis défavorable.