M. Édouard Geffray

Nous continuerons à travailler sur Parcoursup avec le ministre de l’enseignement supérieur, pour améliorer sa transparence ainsi que l’orientation des élèves. Au demeurant, Parcoursup a permis depuis 2019 à un nombre inédit d’élèves de Seine-Saint-Denis de faire leurs études à Paris et favorise de ce fait une mixité sociale qui n’existait pas auparavant dans les mêmes termes. (M. Erwan Balanant applaudit.)

Nous allons évidemment continuer de nous attaquer à la question de la médecine scolaire. Je vous rappelle que dans le projet de budget, nous proposons de créer 300 postes dans ce domaine après en avoir déjà créé 300 l’année dernière.

…parce que certains, sous une forme ou une autre, ont encouragé ou légitimé la violence.Je réponds à votre question : certains des sujets de préoccupation que vous évoquez ne constituent pas pour nous une découverte. Un seul exemple : nous avons multiplié par trois le taux de remplacement des absences de courte durée dans le premier degré en l’espace de deux ans. À la rentrée scolaire, nous avons réduit de 57 % le nombre de postes vacants. On ne peut pas dire que nous ne nous y sommes pas attaqués !Il n’en est pas moins très clair qu’il faut faire plus et mieux, notamment pour les lycées. Le p…

Je sers mon pays depuis vingt ans dans le service public et depuis un an comme ministre. Je l’ai servi pendant quelques années au sein du ministère de l’éducation nationale. Depuis dix ans, je n’ai jamais eu honte de servir mon pays, pas davantage que je n’ai honte de défendre le service public contre celles et ceux qui mènent contre lui une attaque en règle : ce sont quatre-vingt-cinq membres du personnel qui ont été blessés en l’espace de huit jours – c’est inédit dans l’histoire de l’éducation nationale – et vingt-quatre bâtiments qui ont été saccagés et incendiés. Par conséquent, 30 000 él…

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Lorsque vous déposez votre enfant à l’école à huit heures et demie, vous savez à qui vous avez affaire : le maître ou la maîtresse, éventuellement l’Atsem en maternelle. Lorsque ce même enfant se rend à la cantine, il existe objectivement une zone d’ombre dans laquelle – vous le savez aussi bien que moi pour avoir étudié la question – le prédateur peut plus facilement passer à l’acte.Enfin, je me permets de réagir de manière un peu plus catégorique sur un point précis : il est hors de question pour moi de stigmatiser qui que ce soit. Il ne s’agit en aucun cas d’une mesure dolosive. Nous ne poi…

Je comprends très bien le sens des propos de Mme Hérouin-Léautey et le point qu’elle soulève est important. Depuis le début de l’examen du texte, nous avons toujours défendu une approche cohérente de la protection des enfants quels que soient les temps de leur vie : scolaire, périscolaire ou sportif. Vous savez que le fichier d’interdits d’école correspond précisément à cette perspective, à laquelle je crois profondément.Vous vous interrogez sur l’exigence de communication dans d’autres domaines. Il en existe pourtant des exemples. Ainsi, l’article R. 322-5 du code du sport oblige à afficher l…

Cet amendement vise en effet à rétablir l’article 14, relatif à la communication aux parents de l’identité des animateurs intervenant dans le cadre périscolaire.Cette disposition répond à une réalité concrète, non à une préoccupation théorique. Plusieurs crimes commis sur des mineurs, notamment en école maternelle, l’ont été par des animateurs périscolaires. Dans ces affaires, les parents, lorsqu’ils échangeaient avec leur enfant, ne disposaient d’aucun élément permettant d’identifier l’animateur concerné, si ce n’est parfois un simple prénom.Lorsque vous confiez votre enfant à l’école, vous c…

Avis de sagesse sur ces deux amendements.Je voudrais répondre à la question qui m’a été posée par M. Vannier, en clarifiant comment les choses se passent aujourd’hui. Nous procédons à des contrôles d’honorabilité depuis 2016. Nous contrôlons le B2 du casier judiciaire, le Fijaisv et le Fijait. Ce contrôle opère comme un système de feu rouge et de feu vert : soit il y a quelque chose, soit il n’y a rien. Dans l’immense majorité des cas, il n’y a rien. Lorsqu’il y a quelque chose, en revanche, on regarde de plus près : il faut que l’infraction relevée porte bien atteinte à la probité, notamment,…

Vous le savez, le gouvernement a adopté une position de sagesse. Je crois que l’ambition est globalement partagée : le but du jeu, c’est bien qu’aucune personne susceptible de porter atteinte à un mineur ne soit au contact d’un mineur. (Approbations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’objectif est, me semble-t-il, commun à tous les bancs – pas seulement sur ce projet de loi, nous avons déjà eu l’occasion d’en parler à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Mme Spillebout.Le texte consolide le contrôle de l’honorabilité et le régime des incapacités. Le gouvernement v…

Ah bon ?

Dans le prolongement des deux interventions précédentes, je veux dire que protéger les enfants, c’est aussi, voire d’abord, les protéger dans le lieu où ils sont tous quotidiennement confiés à la puissance publique, c’est-à-dire l’école. Vous le savez, l’école a la double mission d’instruire et de protéger, parce qu’il ne peut y avoir d’émancipation sans savoir et sans protection. Les événements des derniers mois ont rappelé avec force l’urgence d’agir et de travailler, inlassablement, à rendre notre système infaillible en matière de protection des enfants, notamment contre les violences sexue…

Tout à fait ! (Sourires.)Quand on parle de la bataille de Verdun ou de la bataille de Dunkerque, on n’assimile pas Dunkerque et Verdun à ces seules batailles. À l’étranger, parler des accords de Munich, des lois de Nuremberg puis des procès de Nuremberg ne revient pas non plus à assimiler la ville de Nuremberg à ces événements historiques – effrayants pour les premiers, réparateurs pour les seconds.La terminologie utilisée par les historiens, aussi bien par le CNRS, par les Archives nationales que par la plupart des historiens qui travaillent sur le sujet, n’a pas vocation à être modifiée par …

Le sujet que vous évoquez est, par définition, sensible. Par conséquent, j’y répondrai avec la prudence et le respect des sensibilités qui s’imposent.Le régime de Vichy est en effet qualifié comme tel par les historiens – le général de Gaulle lui-même parlait d’ailleurs à l’époque de « gouvernement de Vichy », preuve que cette nomenclature, si je puis dire, n’est pas nouvelle. Depuis des décennies, cette expression consacrée côtoie celle d’« État français », parfois celle de « régime de Pétain ».C’est une convention d’historiens assez banale que d’associer un lieu géographique à un événement q…

Je ne vais pas revenir sur le paysage démographique que vous connaissez par cœur, j’ai en l’occasion de l’évoquer plusieurs fois dans cet hémicycle. Dans les Deux-Sèvres, vous avez perdu 18 % d’élèves depuis 2017, et vous en perdrez 800 de plus à la rentrée prochaine. Il y a certes une baisse des moyens, mais qui ne suit absolument pas cette baisse démographique puisque vingt-huit postes sont retirés à l’échelle du département. D’ailleurs, lors du prochain CDEN, le ministère aura l’occasion d’annoncer le renoncement à des fermetures de classes qui étaient envisagées, et même cinq classes suppl…

…et d’EduRénov, qui ont déjà permis l’accompagnement de 6 200 projets d’amélioration de la qualité globale du bâti.Deuxième direction, et je vous rejoins sur ce point, nous devons travailler collectivement sur l’organisation des examens et de la fin de l’année scolaire, car ces vagues de chaleur ont malheureusement vocation à se reproduire et probablement à s’intensifier. J’ai lancé les travaux de l’administration à ce sujet : avec tous les acteurs de l’éducation, nous travaillerons jusqu’au 14 juillet pour qu’à la rentrée, un cadre clair, bien plus protecteur, soit instauré, qui prévoira nota…

Ceci étant dit, il faut travailler dans deux directions. La première, c’est celle du fonds Vert – je parle sous le contrôle de la ministre de l’écologie –…

On va y arriver ! Cela ne vous dérange pas que je parle deux minutes ? Quand j’aurai terminé, je serai à votre disposition !Nous ne sommes pas propriétaires des locaux scolaires.

Je partage votre préoccupation pour l’état du bâti scolaire et les situations particulières que vous avez mentionnées ainsi que pour la vulnérabilité de nos enfants. Il faut tout de même rappeler que les 60 000 implantations scolaires françaises dépendent exclusivement des collectivités locales, dont elles sont la propriété.

Nous subissons tous la vague de chaleur actuelle. Je tiens à rendre hommage aux 1 200 000 agents de l’éducation nationale dont j’ai la responsabilité, comme des 12 millions d’élèves scolarisés dans notre pays.Vous avez raison, nous sommes confrontés à un phénomène récurrent qui nous impose de nous adapter sur le long terme.Un premier élément de réponse concerne le bâti. Différents leviers permettent d’agir, notamment le fonds Vert ou le programme ÉduRénov. M. le ministre de l’économie Roland Lescure souhaite étendre la dimension d’ÉduRénov pour faciliter les prêts. Ces leviers agissent soit su…

Si votre amendement avait été adopté, le fonds Vert aurait été amputé de 460 millions d’euros ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

En tant que ministre de l’éducation nationale, je ne sais pas encore rénover un bâti dont je ne suis pas le propriétaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) La seule solution est de soutenir les collectivités, dont c’est la responsabilité première. À l’heure où nous parlons, 6 200 projets de rénovation des bâtiments scolaires sont soutenus soit par le fonds Vert, soit par le programme EduRénov’, ce qui représente 24 millions de mètres carrés couverts au total. De toute évidence, ces bâtiments ne se rénovent pas en deux coups de cuiller à pot, comme nous pourrions tous légit…

Puisque vous m’interrogez, je vais cependant prendre le temps de vous répondre de manière plus approfondie. Nous avons en France 60 000 implantations scolaires qui dépendent respectivement des communes, des départements et des régions, c’est-à-dire des collectivités territoriales.

Je vous réponds : quand vous cesserez de voter des amendements réduisant le fonds Vert de 460 millions d’euros, alors qu’il est précisément destiné à cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – « Mensonges ! » sur les bancs du groupe RN.) C’est regrettable, car c’était l’occasion d’avancer sur ce sujet…

Conformément à mes consignes, le préfet et le Dasen forment un couple qui travaille main dans la main avec les élus locaux pour construire une carte de l’offre scolaire. Elle ne se réduit pas à la carte scolaire stricto sensu : il ne s’agit pas d’ouvertures ou de fermetures mais bien de ce que nous faisons pour garantir, dans tout le territoire national, une égalité d’accès à l’intégralité de nos dispositifs, y compris d’excellence. (M. Laurent Croizier et Mme Cyrielle Chatelain s’interpellent mutuellement.) Dans ce cadre, nous construirons une vision partagée sur cinq ans – les conseils dépar…

On est constamment interrompu ici, c’est extraordinaire ! On ne se lasse pas des interruptions, même quand on parle d’intérêt général ! Pardon, madame ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EcoS.)

Vous avez raison : la vague démographique, dont nous avons beaucoup parlé concernant le premier degré, s’abat également sur les collèges. Nous perdons 30 000 à 40 000 élèves par an et en perdrons 745 000 d’ici à dix ans dans le second degré. Une première mesure était nécessaire, qui n’était pas prévue : donner une visibilité à dix ans aux départements, seuls compétents pour ouvrir, fermer ou rénover les établissements – au contraire de l’éducation nationale, je le rappelle. Nous l’avons fait en mars et désormais, mes successeurs publieront chaque année cette information afin que l’ensemble des…

Je vous remercie pour cette question qui renvoie à un sujet qui est assez complexe : la réforme de la carte de l’éducation prioritaire.Je suis le premier à dire, – et je le disais déjà d’ailleurs bien avant d’être ministre – que la réforme de la carte est une nécessité impérative parce qu’elle est aujourd’hui périmée. Si on appliquait nos critères actuels – ceux de la carte 2014 étant eux-mêmes un peu dépassés –, quasiment un quart des établissements qui en font partie aujourd’hui devraient sortir du dispositif REP et REP+, et autant y entrer. Cela veut tout de même dire qu’un quart des réseau…

Mais je suis heureux de le refaire régulièrement. Depuis le début, je dis que l’évolution démographique constitue une opportunité, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs. Elle doit nous permettre de réduire le nombre d’élèves par classe – nous observons d’ailleurs une telle réduction, dans des proportions importantes.S’agissant du plan de rattrapage, il faut savoir qui ou ce qu’il convient de rattraper. À cet égard, il faut examiner le taux d’encadrement effectif des élèves.La répartition des moyens ne procède pas d’une logique comptable, mais tient compte des critères territoriaux, sociaux ou en…

J’ai été amené plusieurs fois à m’exprimer sur la question démographique.