Mme Monique Barbut

Attention ! Ce serait une erreur car, en contrevenant à nos obligations envers les espèces protégées fixées par la convention de Berne, une telle mesure présenterait un risque élevé d’inconstitutionnalité.En outre, ce seuil pourrait s’avérer inopérant, dans la mesure où les études scientifiques indiquent que l’objectif de population plancher tournerait autour de 2 500 loups – bien loin des 500 loups avancés par certains et des 1 000 animaux présents sur notre territoire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)Nous devons être responsables ; il faut apporter des réponses concrètes aux é…

S’agissant maintenant des aspects qualitatifs, j’attire votre attention sur l’article 8, qui vise à renforcer la protection des zones où l’eau est captée. Nous devons faire preuve de lucidité : la qualité de nos eaux se dégrade. Chaque année, près de neuf captages d’eau potable sur dix connaissent au moins un dépassement des seuils de qualité.Ce constat appelle le déploiement de solutions rapides ; à défaut, nous risquons de devoir continuer à fermer des captages et de priver ainsi des populations d’eau potable. C’est pourquoi le gouvernement soutient le rétablissement de l’article 8, supprimé…

Il faudra le faire de manière compatible avec la disponibilité de la ressource, afin de répondre aux besoins de tous nos usages : ceux de l’agriculture, mais pas uniquement.Le projet de loi tend donc à simplifier la mise en œuvre de certains projets de stockage, notamment lorsqu’un dialogue social les a accompagnés.L’article 5 facilite la participation du public pour les projets de stockage qui ont déjà fait l’objet d’une concertation dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).L’article 6 permet d’accorder des dérogations exceptionnelles à des projets de stockage q…

Si nous voulons nous adapter au changement climatique, nous allons devoir renforcer nos capacités de stockage.

S’agissant des enjeux quantitatifs, ce texte vise à faciliter l’accès des agriculteurs à l’eau. Nous devons évidemment examiner cet objectif à l’aune du contexte actuel : la raréfaction croissante des ressources en eau, qui pose la question de leur répartition entre les différents usages.

Les articles 5 à 8, relatifs à l’eau et qui relèvent du ministère de la transition écologique, s’inscrivent dans cette recherche d’équilibre. Ils découlent de la ligne que le premier ministre a fixée : accepter d’opérer certaines simplifications sur le plan quantitatif, tout en rehaussant nos ambitions sur le plan qualitatif.

Les soutenir, c’est aussi leur donner les moyens de s’adapter à la multiplication des épisodes de sécheresse, de gel tardif ou de grêle.

Pour assurer sa pérennité, l’agriculture a d’abord besoin de sols en bonne santé, d’une eau de qualité et d’une biodiversité préservée.C’est pourquoi nous nous opposons également à la réintroduction de certains pesticides interdits. L’enjeu est de protéger non seulement les consommateurs, mais aussi les populations exposées : celles qui vivent à proximité des lieux d’épandage et celles qui y travaillent. Notre responsabilité consiste donc à continuer à soutenir les alternatives et à éviter toute régression.C’est justement parce qu’ils dépendent autant des ressources naturelles que les agricult…

Elles s’inscrivent dans un chemin qui doit nous permettre de préserver notre nature, mais aussi notre agriculture elle-même. Car de même qu’il n’y a pas d’écologie sans agriculture – notamment parce que le maintien d’une production nationale est un levier essentiel pour réduire l’empreinte carbone de notre alimentation –, il n’y a pas d’agriculture sans écologie.

Le texte dont vous débutez l’examen s’inscrit dans un contexte triplement exigeant.Exigeant, d’abord, vis-à-vis de nos agriculteurs, qui attendent de nous des réponses concrètes aux difficultés qu’ils rencontrent. Permettez-moi de le préciser d’emblée : ces difficultés, pour l’essentiel, ne résultent pas de normes environnementales mais de revenus agricoles souvent insuffisants. Il ne faut pas nous tromper de cible : si les agriculteurs pouvaient vivre de leur travail, la plupart des questions que nous nous posons n’existeraient pas.Exigeant, aussi, vis-à-vis des consommateurs qui, pour un gra…

Je peux vous assurer, monsieur le député, que le gouvernement s’engage à apporter tous les éléments d’évaluation sur l’opportunité d’adapter les conditions de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique pour le débat budgétaire. La rédaction d’un rapport supplémentaire serait inutile.

Le gouvernement partage l’avis défavorable de Mme la rapporteure.

Défavorable.

Nous sommes également favorables à la suppression de cet article.

En contradiction avec l’objectif visé, l’adoption de l’article 6 aurait pour effet l’application de la soulte aux volumes transportés par voilier, ce qui reviendrait à désinciter à l’emploi de ce mode de transport, que l’article est pourtant censé soutenir.Par ailleurs, l’adoption de cet article créerait une incohérence entre les quantités bénéficiant d’une exemption de soulte et celles bénéficiant du tarif particulier, puisque leurs modalités sont aujourd’hui fixées en miroir.En outre, cet article soulève d’importantes difficultés d’application et de contrôle, tenant notamment à l’identificat…

En effet !

La prise en compte de ces spécificités relève selon nous du cahier des charges des appels à projets plutôt que de la loi. C’est pourquoi le gouvernement s’en remet à la sagesse de cette assemblée.

Nous sommes d’accord avec vous sur un point : les territoires ultramarins présentent des besoins spécifiques en matière de transport maritime.

Vous proposez de restreindre l’éligibilité du fonds pour la décarbonation du transport maritime aux entreprises dont le siège social et les chantiers de construction des navires ou les sites de production des équipements destinés à la décarbonation se situent en France.Dans les appels à projets, l’existence d’un siège social en France est une condition importante d’éligibilité aux financements, notamment au fléchage de l’ETS.En revanche, nous ne pouvons pas accepter que le financement des efforts de décarbonation se limite aux navires et aux équipements issus de chantiers localisés en France c…

Nous partageons l’idée qui sous-tend cet amendement. Cependant, les modalités et les priorités des fonds dédiés à la décarbonation du maritime doivent pouvoir être ajustées en fonction des besoins, en adaptant les cahiers des charges des appels à projets tels que celui publié par le gouvernement. Il faut éviter de figer les modalités dans la loi. C’est pourquoi je partage l’avis de Mme la rapporteure : avis défavorable.

À travers cet amendement, vous cherchez à privilégier le financement des projets développés par des PME. Nous estimons, je l’ai dit, que la décarbonation du transport maritime repose sur le déploiement d’une diversité de solutions adaptées aux types de navires et aux routes maritimes qu’ils empruntent. Certes, la propulsion vélique est une solution à soutenir, en particulier quand elle s’accompagne d’une empreinte industrielle dans nos territoires, mais elle n’est pas la seule.S’il est vrai que, dans l’appel à projets que nous avons lancé le 1er avril, les PME bénéficient d’un seuil de projet …

Avec cet amendement, vous souhaitez inclure la modernisation des infrastructures portuaires dans l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Si Mme la rapporteure considère que la rédaction globale de l’article comprend déjà cet objectif, je suis plutôt favorable à la précision. Je soutiens donc l’amendement.

Vous souhaitez accorder en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime aux modes de transport à propulsion vélique. La décarbonation du transport maritime dépend du déploiement d’une diversité de solutions qui doivent être adaptées aux types de navires et aux routes maritimes qu’ils empruntent. Certes, la propulsion vélique est une solution à soutenir, en particulier quand elle s’accompagne d’une empreinte industrielle dans nos territoires, mais elle ne saurait être la seule solution pour atteindre la neutralité carbone du secteur. C’est pourquoi nous avons l…

Comme vous le savez, la directive-cadre sur l’eau est la principale réglementation européenne sur la protection de l’eau. Elle impose, depuis l’année 2000, aux États membres d’atteindre un bon état écologique et chimique de toutes les eaux, que ce soit les rivières, les nappes, les lacs ou les eaux côtières. Pour ce faire, les États membres doivent élaborer des plans de gestion par bassin hydrographique, qu’ils doivent réviser tous les six ans avec des obligations de résultat. L’objectif actuellement fixé à 2027 est d’atteindre le bon état des masses d’eau sur les aspects à la fois quantitatif…

Nous travaillons avec le Conseil d’État sur le futur modèle d’organisation, qui aura ensuite vocation à être débattu et amendé par les parlementaires. Nous n’en sommes qu’aux prémices de ces discussions.Nous sommes naturellement à votre disposition pour échanger sur les meilleurs moyens de gagner en efficacité et en cohérence dans l’action territoriale de l’État, notamment en matière environnementale.

Le gouvernement, lui, cherche à renforcer les synergies entre ses délégations régionales et les services déconcentrés de l’État.Comme vous le savez, le Conseil d’État a été saisi au début du mois d’avril d’un projet de loi visant à renforcer l’État local. Son objectif est de renforcer la lisibilité et la cohérence de l’État dans les territoires.D’aucuns veulent supprimer l’Ademe. Pour notre part, nous considérons qu’elle doit agir plus clairement dans le giron de l’État. Voilà le sens des travaux menés. L’objectif est d’améliorer la synergie entre l’Ademe et les services déconcentrés de l’État…

Laissez-moi d’abord exprimer mon attachement profond à l’Ademe, qui joue un rôle clé dans l’accompagnement des collectivités et des entreprises en matière de transition écologique et qui a apporté la preuve de son efficacité.Des initiatives parlementaires concernent les différents opérateurs de mon ministère, en particulier l’Ademe.

Vous avez raison, madame la députée, la redevance PFAS avait été inscrite dans la loi de finances pour une entrée en vigueur au 1er mars 2026. Il est vrai que des améliorations légistiques ont été nécessaires, ce qui fait que le délai a été dépassé. Le décret relatif à la redevance PFAS est maintenant prêt à être présenté et sera publié dès l’issue de la consultation.Vous le savez, le ministère de la transition écologique soutient très fortement la proposition de loi dont vous êtes à l’initiative, qui vise à réduire l’impact environnemental du secteur textile et à lutter contre l’ultrafast fas…

Si nous faisons la promotion de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables, c’est pour éviter des catastrophes supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Avec les politiques que nous menons, notamment en matière énergétique, nous tentons d’amoindrir les effets du réchauffement climatique.