Sébastien Martin

Vous me demandez si le gouvernement soutiendra l’ouverture d’une nouvelle formation dédiée aux métiers de l’eau au lycée de Mauriac. La réponse est oui. (M. Louis Boyard applaudit.) La région académique Auvergne-Rhône-Alpes a en effet été fortement sollicitée pour l’ouverture de ce baccalauréat professionnel, qui a reçu le soutien de la préfecture du Cantal. Cette offre de formation répondrait aux besoins croissants des entreprises locales et nationales des métiers du cosmétique, de la pharmaceutique, de l’industrie ou encore du lithium. Les concertations menées sur le territoire ont mis en év…

Si des cas particuliers de ce type existent, je vous invite à vous rapprocher de mon cabinet ou de celui du ministère directement concerné pour que nous puissions les examiner.

Merci pour votre question. Ce sujet doit être traité sans la moindre ambiguïté : nous devons tout faire pour mieux intégrer les travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique. La loi du 11 février 2005 reste le fondement de la politique du handicap. Sa mise en œuvre s’appuie sur une coordination nationale pilotée par le comité interministériel du handicap (CIH), lui-même présidé chaque année par le premier ministre.Cette mobilisation a produit des résultats : dans la fonction publique, le taux d’emploi des travailleurs handicapés a progressé de 60 % – il est passé de 3,73 % en…

Vous avez rappelé l’importance de la stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire pour la structuration et la visibilité d’un secteur que vous connaissez particulièrement bien. Le gouvernement en est convaincu et dès son entrée en fonction, le ministre Serge Papin a échangé avec les représentants de l’ESS à l’occasion du Forum mondial de l’ESS, qui a eu lieu fin octobre, ainsi qu’avec les membres du bureau du Conseil supérieur de l’ESS le 19 novembre.Son objectif est clair : poursuivre le travail qui a été lancé par la ministre Véronique Louwagie et finaliser cette stratégie national…

À question directe, réponse directe : je vous recevrai, monsieur le député, et je le ferai bien volontiers à chaque fois que des parlementaires ou des élus locaux souhaiteront appeler mon attention directement sur un dossier.Vous avez parlé d’indifférence, mais vous connaissez mon histoire, celle d’un élu local qui a subi les échecs de la désindustrialisation et qui a su rebondir. J’éprouve tout sauf de l’indifférence lorsqu’on vient me parler d’un sujet lié à la désindustrialisation ou à la réindustrialisation et, comme vous, j’ai une pensée pour les salariés de la Cibem et pour les habitants…

Monsieur le député, j’associe à ma réponse Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer et M. Roland Lescure, ministre de l’économie et des finances. Nous sommes pleinement conscients des enjeux de l’économie guyanaise, qui sont d’ailleurs liés aux réflexions institutionnelles en cours, et nous souhaitons les travailler avec vous – j’y insiste.Je me suis rendu en Guyane en 2022 en tant que président d’Intercommunalités de France et j’ai travaillé avec les quatre intercommunalités locales – la communauté d’agglomération Centre Littoral, la communauté de communes de l’Est guyanais, celle de l’Oues…

Monsieur le député, vous m’interrogez avec énergie et détermination sur les délais de raccordement d’Enedis pour les projets photovoltaïques agricoles, une question très importante dans votre département des Pyrénées-Atlantiques. Enedis dispose effectivement de la compétence pour le raccordement électrique des nouveaux projets d’énergies renouvelables lorsque ceux-ci ne sont pas sur le territoire des entreprises locales de distribution.Il faut d’abord noter que ces retards sont dus au nombre important de nouveaux projets photovoltaïques, en très nette augmentation ces dernières années grâce au…

Je vous remercie pour votre question, madame la députée, et je salue votre engagement dans le dossier Ferroglobe, en faveur de la production de silicium, dont vous avez souligné l’importance stratégique pour notre pays.Vendredi dernier, j’étais en Savoie sur le site de Montricher, l’un des trois sites, avec Les Clavaux et Anglefort, qui sont à l’arrêt, victimes d’une concurrence déloyale. Il s’agit d’un véritable dumping : du silicium arrive de Chine, où il est produit à 1 500 euros la tonne, contre 2 300 euros ici. Dans ces conditions, l’entreprise a préféré suspendre sa production plutôt que…

Merci de votre question, monsieur le député. Elle va me permettre de rappeler la façon dont les choses se passent aujourd’hui et l’importance décisive du site de Vernon dans la stratégie européenne et française d’ensemble.Le transfert de l’activité d’assemblage, d’intégration et de test du moteur Vinci vers l’Allemagne découle du principe de retour géographique de l’ESA – vous l’avez d’ailleurs signalé. Ce mouvement avait été acté dans l’accord de 2016 entre la France, l’Allemagne, l’Italie et l’ESA, puis confirmé par l’addenda du 18 décembre 2024, qui prévoit en contrepartie le transfert vers…

…auraient mieux fait de ne pas s’associer pour faire peser sur nos entreprises 34 milliards d’impôts supplémentaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Lorsque je les entends parler d’énergie, je me souviens – n’est-ce pas, cher Roland Lescure ? – qu’en 2017, Mme Le Pen déclarait que le nucléaire était une énergie dangereuse. Lorsqu’il s’agit de défendre l’industrie française et européenne, la constance se trouve sur nos bancs, certainement pas aux extrêmes ! (Applaudissements sur les b…

Nous avons décidé de reprendre la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ceux qui hurlent à droite ou à gauche, à l’extrême droite, à l’extrême gauche…

Vous l’avez dit, monsieur le député, le monde a changé ; au niveau européen, sous l’impulsion de notre pays, les choses changent également. Lorsque la surproduction d’acier asiatique représente cinq fois le marché européen, il est nécessaire – c’est ce qu’a obtenu la France – que des clauses de sauvegarde protègent notre industrie européenne. Jean-Noël Barrot le rappelait hier, l’impulsion du gouvernement français a de même été décisive en matière de ferroalliages ; je tiens à rappeler la mobilisation sur ces sujets de Virginie Duby-Muller, Émilie Bonnivard, Marie-Noëlle Battistel, Olga Givern…

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Anne Le Hénanff, qui est actuellement à Strasbourg pour l’événement Numérique en commun. Vous l’avez rappelé, la France dispose d’un écosystème d’intelligence artificielle particulièrement dynamique avec des acteurs de référence comme Mistral, Safran, Hugging Face ou Aqemia. Ce succès s’appuie sur notre excellence scientifique et sur la stratégie nationale pour l’IA lancée dès 2018 et dotée de près de 3 milliards d’euros pour faire de la France une puissance de l’intelligence artificielle. L’enjeu est clair : permettre à nos entreprises d’innover, de gra…

Vous appelez mon attention sur la situation de l’industrie automobile et sur ses possibilités de diversification, notamment dans le secteur de la défense. J’associe à ma réponse la ministre de la défense, Catherine Vautrin.Le gouvernement soutient fortement les investissements de la filière : depuis 2020, plus de 2 milliards d’euros d’aides ont été orientés vers le secteur de l’automobile, permettant de moderniser l’outil productif et de réduire de 3,4 années l’âge moyen du parc machines. En ce qui concerne la diversification, vous évoquez les initiatives lancées par deux intercommunalités dan…

De nouveaux contrats d’approvisionnement seront d’ailleurs signés dès demain avec le Canada et d’autres sont en cours d’examen avec le Brésil et l’Australie. De même, je réunirai dans les tout prochains jours à Bercy l’ensemble des filières concernées par ces risques de chute d’approvisionnement en terres rares.Votre question montre la nécessité de sortir de la naïveté. Nous sommes dans un conflit ouvert. Face à une situation d’agression de nos marchés, la réponse de la France et de l’Europe doit être extrêmement ferme. Il faut insister sur la nécessité de protéger nos frontières et de nous dé…

Je veux d’abord vous prier d’excuser Roland Lescure, qui est au G7 Energy à Toronto et qui m’a demandé de bien vouloir vous répondre.Vous attirez mon attention sur les restrictions d’exportation de terres rares décidées par la Chine dans le cadre de la guerre commerciale avec les États-Unis. Depuis le 2 avril, Pékin a instauré des contrôles à l’exportation sur les aimants permanents et les terres rares et envisagé leur extension dès le mois de novembre.Avec le ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, nous avons constitué une cellule d’appui à Paris et à notre ambassade à Pékin pour a…

…les accords européens et internationaux se feraient sur notre dos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Dans les trois prochains mois, des discussions fondamentales auront lieu au niveau européen : si la France n’était pas présente autour de la table pour défendre notre industrie, la préférence européenne et des dispositifs de protection,…

Le 30 septembre, en effet, le tribunal de commerce de Lyon a rejeté l’offre du groupe lyonnais CMW, qui proposait de reprendre 147 emplois sur 191 de l’équipementier automobile Amis. Il ne m’appartient pas de juger cette décision, mais l’offre nous paraissait intéressante. L’entreprise a fait appel et les services du ministère ont produit auprès de la cour d’appel de Lyon un document démontrant que le projet proposé par le repreneur était sérieux. Vous savez sans doute que depuis quatre ans, le ministère et ses services accompagnent la société Amis. Le tribunal jugera demain et sera souverain,…

Vous m’interpellez sur l’ouverture par EDF du capital de sa filiale, Exaion, qui propose un service de calculateur haute performance et de fourniture d’infrastructure blockchain. Cette société ne fait pas de minage de bitcoins, activité extrêmement stratégique. L’objectif visé, à terme, est la conception de data centers miniaturisés et flexibles pour l’intelligence artificielle.Cependant, vous avez raison : nous devons être attentifs et vigilants. D’ailleurs, une procédure dite investissements étrangers en France est lancée – nous sommes passés ces dernières années d’une centaine de procédures…

Élu dans un territoire industriel qui a subi des accidents, je mesure l’inquiétude et l’angoisse des salariés, des élus locaux et des parlementaires.Concernant Novasco, et particulièrement le site d’Hagondange, une aciérie électrique décarbonée qui emploie encore 450 salariés, l’État a tenu parole et a répondu présent, prêt à mobiliser 85 millions d’euros pour accompagner tout projet de repreneur potentiel sur le site. Malheureusement, en face, le fonds d’investissement n’a pas tenu parole : avec 1,5 million d’euros, on est très loin des chiffres annoncés !Depuis le 25 septembre, des offres mi…

Je suis très souvent en désaccord avec le Sénat !

Bien sûr, ce remboursement ne sera qu’une possibilité ; mais face à la pression – légitime – d’élus municipaux qui le considéreront comme un droit, la zizanie risque de s’installer au sein des 34 000 communes de France.

L’AMF a publié le mois dernier une étude sur les raisons des démissions de maires dont il ressort que le premier motif, ce sont les dissensions au sein du conseil municipal.

À partir du moment où ce sera dans la loi, ce sera demandé !

Nous écrivons des lois extrêmement bavardes, au point qu’en l’occurrence, il me paraît douteux que le contenu des sessions de formation ou d’information relève du domaine législatif. Nous ne faisons pas confiance aux élus locaux. Nous les encadrons au moyen de textes législatifs qui leur prescrivent ce qu’ils doivent faire ou non, comment ils doivent le faire, à quel moment, pendant combien de temps. Bientôt, nous entrerons dans le détail au point de préciser quel jour et à quelle minute ils devront faire tout cela. Très souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions, et c’est le cas ici, avec…

Il se trouve que je suis encore président d’une association nationale d’élus. Mes chers collègues, je crains que nous soyons en train de faire exactement l’inverse de ce que demandent les élus.

Il vise, dans le même esprit, à ce que les collectivités prévoient des sessions d’information plutôt que de formation. Attention à ne pas tomber dans une fonctionnarisation du statut de l’élu ! Nous aurions bien du mal à faire fonctionner ces usines à gaz dans nos collectivités.

À mon tour, avec mes collègues du groupe de la Droite républicaine, je voudrais avoir une pensée pour Olivier Marleix. Il était un fin connaisseur de nos assemblées locales : je suis certain qu’il aurait participé à nos débats avec toute la hauteur de vue et l’expérience qui étaient les siennes, et qu’il aurait soutenu l’essentiel des mesures que nous nous apprêtons à examiner.Comme vous l’avez dit, madame la ministre – chère Françoise Gatel –, ce texte touche au cœur de notre République : la place des élus locaux, leur reconnaissance, leur protection, mais aussi, et surtout, les conditions da…

Pourtant, il existe une autre exigence, tout aussi légitime : celle du respect des histoires nationales, des mémoires blessées et du désir des peuples de renouer avec leur patrimoine. Le tambour parleur qui nous occupe aujourd’hui n’est pas une œuvre comme les autres. Il incarne l’esprit de la communauté atchan et fut un outil de gouvernance et de communication utilisé pour transmettre des messages entre les villages, mais aussi pour prévenir de l’arrivée des troupes coloniales lors d’opérations de recrutement forcé ou d’enrôlement militaire. Ce n’est donc pas seulement un objet d’art, c’est u…