M. Sébastien Martin

Défavorable.

Même avis.

Défavorable.

Il est favorable, mais pas pour les raisons avancées par Mme la rapporteure.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable également.

Défavorable.

Avis défavorable.

Nous partageons l’idée qu’une approche nouvelle des enjeux de l’acier et de notre industrie au niveau européen est nécessaire. Mais nous voulons, dans ce combat, donner à nos usines et à nos ouvriers les meilleurs moyens de se défendre. La nationalisation n’en est pas un.

…par la compétitivité de nos sites, et par un État qui agit sans faire de promesses qu’il ne pourrait pas tenir.Pour toutes ces raisons, je vous appelle à rejeter cette proposition de loi.

En conclusion, sauver une entreprise, ce n’est pas la mettre sous perfusion, mais lui permettre d’avoir un avenir. Nous le construirons par une stratégie européenne solide,…

L’autre clé est la compétitivité de notre acier. Chaque euro qui reste dans l’appareil productif plutôt que de partir dans des impôts supplémentaires permet d’acheter une machine, de former un salarié ou d’accélérer l’innovation. Le gouvernement défend donc une trajectoire de modération fiscale vis-à-vis de nos forces productives. La réduction de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et le prolongement du C3IV – crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte – vont dans le bon sens. Il s’agit de laisser aux entreprises industrielles les marge…

C’est un signal important. Cela montre que notre position progresse, qu’elle est désormais partagée, et que nous pouvons espérer des avancées concrètes dans les prochains mois.

Nous ne sommes pas seuls dans ce travail. Au Parlement européen, plusieurs groupes se prononcent désormais clairement en faveur de véritables mesures de préférence européenne.

Sans protection commerciale solide et sans instruments qui favorisent clairement la production européenne, aucune aciérie ne peut résister à un tel tsunami. La France a bataillé pour que l’Union européenne adopte un plan d’urgence sur l’acier, qui a d’ailleurs été présenté à Dunkerque par le commissaire Séjourné. Il repose sur une clause de sauvegarde, c’est-à-dire des quotas d’importations : au-delà d’un seuil de 13 %, des droits de douane de 50 % seront imposés sur les importations d’acier étranger. Nous avons gagné sur le principe ; cette première victoire est essentielle.La bataille contin…

Il circule actuellement sur le marché mondial près de cinq fois plus d’acier que ce que l’Union européenne consomme. Cela signifie qu’à tout moment, de l’acier asiatique peut inonder notre marché à prix cassés et étouffer notre production.

Si nous voulons réellement protéger les salariés d’ArcelorMittal, nous devons répondre aux problèmes structurels par des solutions structurelles. Pour que notre sidérurgie ait un avenir durable, il faut d’abord que l’Europe protège son marché. C’est la première clé.

Autrement dit, votre texte ne pourrait pas produire les effets qu’il annonce.

L’État essaie de se désengager mais ne trouve pas de repreneur. Il faut tirer des leçons de ces expériences, sans naïveté.Rappelons aussi un point juridique : si le Conseil constitutionnel était saisi, il constaterait très probablement que l’article 40 de la Constitution interdit qu’une proposition de loi crée une charge supplémentaire pour l’État.

En Italie, llva absorbe depuis des années des milliards d’euros d’argent public, sans connaître une trajectoire de redressement crédible.

Il servirait à payer la coque, alors même que ce sont les moteurs qu’il faut changer.On ne fait rien de grand sans accepter les réalités. Or la réalité, c’est que cette proposition détournerait l’argent public au moment même où notre pays doit investir dans l’avenir. Dans notre situation budgétaire, ce ne serait ni soutenable, ni efficace. Les exemples étrangers doivent nous éclairer. Au Royaume-Uni, British Steel coûte plus de 700 000 livres par jour au contribuable.

L’argent public dont nous parlons ne serait pas investi pour transformer, mais pour acquérir.

…de la moitié de celui de la gendarmerie nationale ou d’un tiers du budget du handicap. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En outre, l’État devrait rapidement financer les lourds investissements du groupe en matière de décarbonation, soit 5 à 6 milliards d’euros, loin des 3 milliards évoqués par Mme la rapporteure. Les lois de la métallurgie, des marchés mondiaux et de la physique industrielle ne se nationalisent pas. Il ne s’agit pas de savoir à qui appartient l’outil, mais qui peut investir assez, vite, loin et longtemps.

Ces chiffres sont plausibles au vu du poids d’ArcelorMittal France dans le groupe. Cette somme – 5 milliards, pour arrondir – est l’équivalent du budget de l’administration pénitentiaire,…

Nationaliser la seule partie française reviendrait à la séparer de ce réseau et nous ferait courir le risque de nationaliser des pertes. Cet ensemble intégré rompu, ArcelorMittal France devrait reconstituer ses fonctions support, ses capacités d’investissement, sa recherche et sa force commerciale. Dans un marché mondial où la Chine, l’Inde, la Turquie et les États-Unis investissent massivement, une entreprise sidérurgique uniquement française, isolée, vendrait son acier plus cher, serait moins rentable, perdrait des parts de marché et se verrait contrainte de réduire ses capacités. La nationa…

La nationalisation n’est pas un tabou. Elle n’a jamais été non plus l’apanage d’un seul parti politique : nous y avons eu recours pour EDF, pour les supercalculateurs d’Atos ou pour les câbles sous-marins d’Alcatel. À chaque fois, nous avons voulu protéger ainsi des infrastructures critiques.Si l’acier français est lui aussi un actif stratégique, dans le cas d’ArcelorMittal toutefois, la nationalisation n’est pas une réponse appropriée. Nous ne ferions que déplacer le problème sans y apporter de solution durable. Nous avons face à nous un groupe mondial ; un groupe solide, dont les sites europ…

Comme j’ai eu l’occasion de le dire il y a quelques semaines au Sénat, le gouvernement s’oppose à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Nous ne nous y opposons pas par réflexe ou par dogmatisme (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais par pragmatisme.

Avis défavorable.

Permettez-moi, au risque de vous surprendre, de commencer par vous remercier, madame la rapporteure Aurélie Trouvé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour les échanges que nous avons eus, sur un ton plus apaisé que d’ordinaire, avant l’examen de ce texte.Votre démarche est guidée par la légitime préoccupation de la protection de nos salariés, de nos sites, de nos territoires et, plus largement, de notre industrie. Je comprends l’inquiétude qui vous anime. Je la comprends d’autant mieux que je viens d’un territoire qui, par le passé, a dû affronter des difficultés industrielles…