M. Philippe Baptiste

Vous n’avez pas lu l’article ! Ce que vous dites est faux, relisez le texte !

Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement no 95 à l’article 2 pour lever le gage financier que vous évoquez, ce qui prouve bien que nous envisageons d’allouer des crédits spécifiques à ces missions.

Je suis donc défavorable à l’amendement.

L’autonomie, c’est cela…

Inscrire dans la loi des moyens spécifiques pour ces missions va à l’encontre du principe de l’autonomie des universités. Comme les écoles, ces dernières reçoivent aujourd’hui une dotation globale. Il leur revient de choisir à quoi allouer leurs crédits et leurs subventions pour charges de service public (SCSP) afin de remplir leurs missions.

Prévoir dans la loi l’organisation interne des Crous n’a évidemment pas de sens. Les missions de ces établissements publics à caractère administratif organisés en réseau – piloté par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) – sont fixées par décret. Avis défavorable.

Il est défavorable également. Cet amendement est contraire au principe d’autonomie des universités, qui sont libres de leur organisation.

La notion de diversité est reconnue, définie et présente depuis longtemps dans les instruments européens et les politiques nationales. Sa mise en avant ne présente donc aucune difficulté. La substitution proposée tend en revanche à opposer fraternité et diversité. Je crois qu’il faut sortir de ces postures pour se concentrer sur l’essentiel du texte : la lutte contre l’antisémitisme. Nous sommes donc défavorables à votre amendement.

…et la personne en question a démissionné. Le gouvernement et les présidents d’université sont mobilisés par la lutte contre l’antisémitisme. Ne leur faites pas un injuste procès en immobilisme !

D’autre part, après que le vice-président d’une université eut rendu hommage sur Facebook à M. Nasrallah au moment de la mort de ce dernier, le recteur a, là aussi, saisi le procureur pour apologie du terrorisme…

La découverte du jeu de cartes scandaleux que M. Guiraud a mentionné a entraîné un signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ainsi que des sanctions disciplinaires. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je ne peux pas laisser dire que le gouvernement reste silencieux face aux actes antisémites dans les universités.

Le ministère de l’enseignement supérieur est favorable à la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, notamment des étudiants élus, qui nous semblent composer une cible prioritaire. Dans ce cadre, le ministère, en partenariat avec l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), va financer le dispositif de formation CoExist, qui s’ajoutera à ceux déjà conventionnés, dont celui de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Nous sommes…

Nous sommes sur la même ligne que la rapporteure. Nous partageons complètement l’esprit de l’amendement no 53 : un dispositif tel que celui qu’il prévoit est nécessaire, de même qu’il est nécessaire de créer des formations sur ces questions dans toutes les universités et pour tous les étudiants.Toutefois, d’une part, le contenu de ces formations ne relève pas de la loi et, d’autre part, un tel dispositif doit faire l’objet d’un travail et d’une discussion impliquant l’ensemble des établissements, l’ensemble des universités. On parle de 3 millions d’étudiants ! Cette mesure ne peut donc être dé…

Cet effort est considérable ; il est indispensable pour soutenir la compétitivité de la France et de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

…et, jusqu’en 2030, 19 milliards supplémentaires sont prévus pour soutenir la recherche.

Par la voix de sa présidente, l’Union européenne a annoncé hier 500 millions d’investissements, qui seront déployés entre 2025 et 2027 afin de faire de l’Europe un pôle d’attraction pour les chercheurs du monde entier. Cette somme permettra la création de superbourses, allouées par le Conseil européen de la recherche pour une durée inédite de sept ans.Le président de la République, quant à lui, a engagé 100 millions d’euros pour cofinancer l’accueil de scientifiques dans les organismes et les établissements français. Depuis son lancement, la plateforme Choose France for Science a déjà été cons…

Aujourd’hui, l’Europe investit plus de deux fois moins dans la recherche que la Corée du Sud.

Nous n’avons pas le choix : nous devons investir massivement dans la recherche. C’est une obligation, si nous voulons qu’à l’avenir l’Europe continue d’investir, qu’elle conserve sa compétitivité, ses emplois et son industrie.

…constitue une formidable chance pour la France et pour l’Europe ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je partage pleinement votre inquiétude concernant ce qui se passe aujourd’hui aux États-Unis.Le programme Choose Europe for science…

Cet amendement permet de rétablir l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Elle a été créée dans le but de flécher des recettes vers les projets de transport avec l’objectif de garantir souplesse et réactivité.Le ratio de crédit géré par agent au sein de cette agence est l’un des meilleurs de la République, avec 1 milliard d’euros par agent. Ce chiffre met en valeur l’efficacité du travail de l’équipe restreinte de l’Agence.Ainsi, l’Agence a un coût de structure de 800 000 euros, ce qui en fait un modèle de frugalité.La conférence de financement des transpor…

Je ne sais pas s’il est très cohérent d’avoir maintenu votre amendement, puisque le vote précédent a supprimé l’organe qui en est l’objet. Je donne donc un avis défavorable par cohérence.

Je souhaite rappeler que l’obligation d’évaluation des formations et des laboratoires restera inscrite dans la loi quoi qu’il arrive. En supprimant le HCERES, vous donnerez au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, c’est-à-dire à l’autorité politique, la faculté de conduire lui-même ces évaluations.C’est profondément contraire à l’idée même de liberté académique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, Dem et DR.)

Il vise à revenir sur la suppression, adoptée en commission, du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES). Créé par Geneviève Fioraso en 2013, à la suite des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, le HCERES est le garant de l’indépendance de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ; il fait partie intégrante de la crédibilité internationale de notre autonomie, de nos libertés académiques. Sa suppression sèche constituerait donc une régression politique et académique majeure, et ferait de la France une inquiétante e…

Notre tolérance sera nulle sur ce sujet et je vous demande aussi de ne pas instrumentaliser les débats (« Oh ! sur quelques bancs du groupe RN) qui ont lieu au sein des universités.

Une plainte a été déposée et la protection fonctionnelle a été activée. La liberté académique, nous devons la défendre, au-delà des clivages politiques.

Mon message est très simple : c’est un message de grande fermeté, d’une part, et de soutien sans faille à l’enseignant-chercheur et à l’université, d’autre part. J’ai d’ailleurs eu au téléphone la semaine dernière, à la fois le maître de conférences en question et la présidente de l’université. Les intimidations et les menaces physiques sont des faits gravissimes et intolérables et je suis évidemment le premier défenseur des libertés académiques, c’est-à-dire de la liberté d’enseigner, de dire et de s’exprimer, dans le cadre de la loi. (Exclamations sur divers bancs.)

Pour cela, nous avons mené une concertation avec les syndicats sur les parcours professionnels, la formation continue et la reconnaissance en milieu de carrière. Ces mesures me semblent être à la hauteur de l’enjeu, qui est simple : pouvoir donner une chance à tous les élèves de la République, partout sur le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

C’est pourquoi, avec le premier ministre François Bayrou et la ministre d’État Élisabeth Borne, nous avons lancé une réforme d’ampleur de la formation et du recrutement des enseignants. Cette réforme repose sur trois piliers simples. Le premier est l’ouverture d’une licence dédiée au professorat des écoles, accessible dès le baccalauréat, à la rentrée 2026, avec une exigence forte sur les savoirs fondamentaux.Le deuxième est le repositionnement du concours à bac + 3, afin d’élargir le vivier des candidats. Le troisième pilier consiste en deux années de master rémunérées, en alternance. Les étu…