M. Philippe Baptiste

Vous m’interrogez sur l’exécution de la convention trilatérale du 6 novembre 2023 entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Collectivité de Corse et l’université de Corse. Cette convention constitue pour le ministère un outil important pour structurer le dialogue entre l’État et l’université de Corse, et pour permettre à cette dernière de se projeter vers l’avenir en menant à bien son projet stratégique dans un cadre pluriannuel comme vous l’avez mentionné.Je tiens d’abord à rappeler qu’il s’agit là de la cinquième convention tripartite consécutive et que c’est un d…

Je les ai aussi défendues quand j’ai soutenu l’initiative d’accueil des chercheurs menacés dans leur pays et la plateforme Choose France for science. Je les défends encore lorsque je prévois, la semaine dernière, d’accorder 2 millions d’euros de plus au programme Pause.Je suis fondamentalement attaché aux libertés académiques – je suis moi-même chercheur – et, comme ministre, j’en suis garant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…est claire et n’a jamais varié : défendre la liberté académique, c’est défendre un débat libre, respectueux et pluriel. Les chercheurs et enseignants-chercheurs qui m’avaient alerté s’en étaient d’ailleurs inquiétés.J’ai défendu les libertés académiques en recevant John Tolan, universitaire spécialiste de l’islam, alors qu’il était violemment attaqué. (« Quel rapport ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La décision qui a été prise est celle d’une institution responsable et autonome, dans le respect de la loi et des valeurs républicaines.Ma position sur les libertés académiques…

En l’espèce, les troubles à l’ordre public étaient réels et sérieux. Des tags avaient été découverts dès le 3 novembre, qui mentionnaient le nom de deux professeurs du Collège de France, notamment celui de l’organisateur.D’autres tags, plus violents et plus nombreux, ont été découverts le 14 novembre.

Maintenir ou non ce colloque relevait de la responsabilité exclusive du Collège de France.

Ce que vous dites n’est pas vrai. Alerté par des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des associations (« Minoritaires ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), j’ai fait part à l’administrateur du Collège de France de ma préoccupation, notamment du risque de troubles à l’ordre public.L’administrateur a proposé que le colloque soit reporté ou qu’il se tienne à huis clos. C’est le refus de ces propositions qui a conduit à son annulation.

Mesdames et messieurs les députés, l’université est le lieu où se forment les consciences. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce qu’elle soit celui d’une violence insupportable. Le texte présenté aujourd’hui ne suffira pas à enrayer l’antisémitisme dans notre société mais il nous aidera à traiter une partie de ses racines à l’université. Vous pouvez compter sur moi pour assumer pleinement cette responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Joël Bruneau et Mme Brigitte Liso applaudissent également.)

Quant à la composition de ces sections, elle est renvoyée à un décret en Conseil d’État. Dans les deux cas, la protection des libertés est un fondement de la compétence du juge administratif. Nous pouvons donc tous nous fier pleinement à ces deux étapes.Au-delà de cette disposition, l’installation dans les établissements de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des missions « égalité et diversité » facilitera le signalement des actes. Le texte issu de la CMP permet aussi de réelles avancées s’agissant de l’obligation de formation, pour ce qui est nota…

Je me tiens à nouveau devant vous un mois après avoir défendu ici même cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte a suivi son chemin parlementaire et je ne peux que me réjouir de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet au Sénat mais je voudrais à nouveau remercier chaleureusement les députés Constance Le Grip et Pierre Henriet, qui ont accompli un grand travail comme rapporteurs à l’Assemblée nationale. Je remercie également les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fiala…

Pour les enfants suivis par l’ASE, la loi prévoit que l’allocation de rentrée scolaire est versée sur un compte bloqué jusqu’à la majorité du mineur protégé, afin de lui constituer un pécule. Ce pécule est versé à la majorité afin d’aider ces jeunes dans leur parcours d’insertion et d’autonomie.En 2022, 4 500 enfants n’ayant pas de parents en mesure d’assurer leur éducation et leur bien-être ont bénéficié du statut de pupille de l’État. Ceux-ci ne sont pas attributaires de l’allocation de rentrée scolaire car leurs frais sont déjà pris en charge par le conseil départemental.Ils ne peuvent donc…

Le covid long est en effet une réalité médicale, sociale et humaine lourde pour les milliers de nos concitoyens qui en souffrent.C’est pourquoi le gouvernement a élaboré, dès mars 2022, une feuille de route dédiée afin de mieux structurer la prise en charge, d’améliorer l’information des patients et de renforcer la recherche.La prise en charge repose sur trois niveaux : le médecin généraliste, au cœur du dispositif, les spécialistes en deuxième recours et, pour les cas les plus complexes, les services de soins médicaux et de réadaptation.À ce jour, 130 cellules de coordination ont été déployée…

Vous interrogez le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins sur la situation de l’hôpital pédiatrique Lenval, et nous vous remercions pour votre vigilance sur ce dossier sensible.À Nice, la filière de pédiatrie repose sur une organisation unique en France : elle est partagée entre deux opérateurs. D’un côté, le CHU de Nice prend en charge uniquement la réanimation et l’oncologie pédiatriques ; de l’autre, la Fondation Lenval, établissement de santé privé d’intérêt collectif, assume l’ensemble des autres activités, dont les urgences. Cette fondation, pilier historique du territoire, …

Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, actuellement à l’ONU pour la 18e conférence des États membres de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Je vous livre les éléments de réponse qu’elle m’a chargé de vous apporter.Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, le président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l’horizon 2030. Doté d’un financement de 1,5 milliard d’euros, ce plan vise à proposer à chaque …

Je vous remercie pour cette question qui me permet de rappeler l’engagement constant des différents gouvernements sur la régulation de l’enseignement supérieur privé – nous agissons en la matière de manière déterminée et progressive depuis 2022.Sylvie Retailleau, qui m’a précédé dans mes fonctions, avait ainsi lancé un groupe de travail pour créer un label de qualité pour les formations privées. Je rappelle également l’engagement de Patrick Hetzel, qui avait lancé des travaux avec le ministère du travail pour une meilleure régulation de l’apprentissage.La ministre d’État Élisabeth Borne et moi…

Le nombre d’élèves par classe atteindra un niveau historiquement bas, à moins de 21,1 élèves par classe à la rentrée scolaire 2025 – c’était 23,2 en 2017.Pour ce qui est de votre département, la Gironde, un groupe de travail a été créé dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire pour analyser la situation de chaque école du département. À l’issue d’une première phase, le conseil départemental de l’éducation nationale a validé 92 créations pour 105 fermetures.À l’échelle du département, 105 suppressions de classes sont donc envisagées, pour une baisse de 1 707 élèves dans le seul premie…

La ministre d’État, comme vous le savez, est à Nogent où un jeune a violemment agressé une assistante d’éducation. C’est pourquoi elle ne peut être là ce matin.Pour la rentrée 2025, les dépenses du ministère de l’éducation nationale ont été fortement réévaluées, malgré un contexte budgétaire rendu plus difficile par la censure que vous avez votée. Ainsi, le gouvernement prévoit le maintien global des emplois d’enseignants, choix fort dans un contexte de chute démographique qui se traduit par une diminution de près de 100 000 élèves à la rentrée prochaine.Notre choix va donc se traduire par une…

Le 30 novembre 2023, le ministre de l’éducation nationale a adressé aux recteurs un courrier les invitant à mener une stratégie offensive de relance de l’enseignement de l’allemand. Cette stratégie vise à garantir une offre d’allemand sur l’ensemble du territoire, en augmentant le nombre d’élèves germanistes grâce à une consolidation des ressources humaines et à des programmes de mobilité.Depuis fin 2023, un comité de suivi, piloté par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), assure la mise en œuvre de la stratégie autour de trois axes : une offre et des parcours ; la formati…

L’antisémitisme affecte hélas toute notre société, il sévit partout et ne se cantonne pas aux établissements d’enseignement supérieur. Le texte que vous venez d’adopter est important car il donne aux présidents d’université et aux directeurs d’établissement les moyens d’agir et de lutter efficacement contre ce fléau. L’article 3, dont nous avons tant débattu, autorise l’instauration de commissions disciplinaires efficaces et rapides. La circulaire pénale adressée aux parquets sur l’antisémitisme et la mobilisation du ministère de l’intérieur pour assurer la sécurité des établissements viennent…

Même avis, pour les mêmes raisons.

Le budget augmente, monsieur Boyard !

Je le répète, faisons confiance aux universités. Cessons de les contraindre par des rapports et des financements fléchés, faisons confiance aux enseignants-chercheurs et aux présidents d’université.Avis défavorable.

Avis favorable, pour les mêmes raisons.

Avis favorable.

Avis favorable, pour les raisons avancées par M. le rapporteur.

Nous avons beaucoup discuté des propos à caractère raciste et antisémite à l’université ces dernières heures. De tels propos sont présents également au collège, à l’école et au lycée ; ils n’y ont pas leur place – pas plus qu’à l’université. Nous partageons l’objectif de ces amendements qui visent à rendre obligatoires les poursuites disciplinaires à l’encontre des élèves auteurs de violences verbales ou physiques.La condamnation des actes qui portent une atteinte grave aux principes de la République, en particulier au principe de laïcité, est déjà prévue dans la partie réglementaire du code d…

Sur l’amendement no 67, je partage votre objectif de rappeler l’importance de la préservation de l’indépendance intellectuelle et scientifique des établissements d’enseignement supérieur et le cadre pluraliste des débats. L’université doit, c’est évident, être un lieu de dialogue. Elle est aussi un lieu de liberté pour toutes les expressions qui respectent la loi. Dans ce cadre, l’article L. 811-1 dispose que si les usagers du service public de l’enseignement supérieur « disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels …

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Le président de l’université est déjà responsable du maintien de l’ordre.

Je suis favorable à cet amendement de suppression, pour la bonne et simple raison que de tels aménagements ne relèvent pas de la loi : il s’agit ici du bon fonctionnement interne des universités. De la même manière qu’il ne faut pas découper en rondelles le budget des universités pour flécher des microbudgets vers des actions particulières, il convient de laisser une vraie autonomie aux universités pour gérer l’emploi du temps des étudiants.

L’article 3, essentiel au texte, vise à renforcer le dispositif de lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, ainsi qu’à informer les victimes des suites disciplinaires données aux faits, retour qui, aujourd’hui, fait trop souvent défaut.Pour en venir au cœur du sujet – la future commission académique –, tous les acteurs, tous les professionnels de l’enseignement et de la recherche partagent le même constat : sur ces sujets, les sections disciplinaires fonctionnent mal, elles se réunissent avec trop de lenteur, ne sont pas assez réactives. C’est l…