« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…parce qu’un travail partisan est nécessaire pour protéger nos enfants. Pour ma part, je ne lâcherai rien. Le numérique, c’est formidable, je le répète, mais pas au détriment de nos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Oui, la France porte cette voix au niveau européen et je peux vous dire que nous ne lâcherons rien. Treize pays européens nous ont déjà rejoints ; ce matin même, l’Irlande, qui entretient pourtant des relations économiques avec les grandes entreprises du numérique, a dit clairement : « Les réseaux sociaux avant 15 ans, c’est non. »Monsieur le député, je sais que vous êtes, ainsi qu’un certain nombre de vos collègues, très engagé sur cette question. Je tiens à saluer le travail effectué par la représentation nationale. C’est un combat que nous menons collectivement. Je suis heureuse de vous con…
Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.Oui, le gouvernement est prêt et déterminé à agir pour protéger nos enfants. Si le numérique est un outil formidable, cela ne doit pas nous empêcher de regarder en face ses dérives, surtout quand il s’agit de protéger les enfants.Oui, le gouvernement salue le travail de la commission Écrans constituée à la demande du président de la République. Elle a montré de façon très claire l’existence des phénomènes que vous avez vous-même exposés : troubles du comportement, anxiété, promotion de l’extrême maigreur, troubles de l’attention. Cela do…
L’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, tel qu’issu de l’article 101 de la loi « climat et résilience » de 2021, modifié par l’article 41 de la loi de 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoit l’obligation d’intégrer en toiture soit un procédé de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation sur les constructions neuves ou lors de rénovations lourdes de bâtiments d’un certain type, notamment les bâtiments à usage tertiaire de plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol.Cette obligation, entrée en vigueur …
Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, M. Philippe Baptiste, qui m’a chargée de vous répondre.Votre question me permet de rappeler l’engagement du gouvernement en faveur des étudiants. La réforme des BCS est un chantier essentiel. Je souhaite rappeler l’action de la ministre d’État, Élisabeth Borne, qui a lancé une première évolution des bourses dès 2023, et saluer l’engagement de la représentation nationale, dont les travaux nourrissent notre réflexion.Dès son arrivée au ministère, Philippe Baptiste a fait de cette …
Je vous remercie pour cette question importante pour les familles, les enfants, les enseignants. Le budget de l’éducation nationale est le premier budget de nation. En dépit des difficultés rencontrées pour adopter un budget à la suite de la censure de Michel Barnier – que vous avez votée –, les moyens pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués. Comme je l’ai précisé à votre collègue, M. Bouloux, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit le maintien global des emplois d’enseignants, alors que la rentrée prochaine verra de nouveau le nombre d’élèves diminuer massivement, avec 80 800 …
Je vous réponds au nom de la ministre d’État Élisabeth Borne, qui m’a confié cette tâche.Malgré la forte baisse démographique, le budget dédié aux emplois de personnel éducatif pour la rentrée 2025 a été fortement réévalué par rapport au projet de loi de finances pour 2024. À la rentrée dernière, votre territoire comptait près 1 000 élèves en moins dans le premier degré public. Une nouvelle baisse de près de 1 300 élèves est attendue pour la rentrée prochaine. Du reste, le taux d’encadrement s’y est nettement amélioré avec 21,5 élèves par classe à la rentrée 2024, en nette diminution par rappo…
La ministre d’État Élisabeth Borne, retenue, m’a confié le soin de vous répondre.L’éducation nationale met tout en œuvre pour faire de l’école inclusive une réalité. Le mois dernier, la ministre de l’éducation nationale a ainsi lancé, aux côtés du ministre de la santé, les assises de la santé scolaire, dont les travaux accordent une place centrale aux élèves à besoins particuliers. Nous n’avons pas attendu pour agir : depuis 2017, près de 35 000 postes d’AESH ont été créés. Cet effort se poursuivra à la rentrée scolaire 2025 avec la création de 2 000 emplois supplémentaires et le maintien de 4…
Vous avez raison !
Votre question porte sur le non-remplacement des enseignants dans les établissements de l’enseignement privé de l’académie de Rennes.Cette dernière a récemment pris une mesure de régulation du remplacement dans l’enseignement privé sous contrat, mesure qui doit permettre de maîtriser la trajectoire des budgets relatifs à l’enseignement privé du premier et du second degré. Cette académie a en effet dépassé son schéma d’emploi en 2024, et les données sur les premiers mois de 2025 indiquent une aggravation de la trajectoire.Les mesures de régulation mises en œuvre par l’académie dans le privé son…
Le gouvernement partage votre préoccupation : l’amélioration des réseaux en fibre optique est un enjeu clé, dont mon collègue M. le ministre Ferracci a la charge. Depuis 2022, des actions concrètes ont été entreprises sous l’égide du gouvernement et de l’Arcep : des plans de reprise sont menés par les opérateurs sur les réseaux les plus accidentogènes, les techniciens prennent maintenant des photos pour attester que le raccordement a été fait dans les règles de l’art et les opérateurs procèdent à des audits des armoires de rue pour s’assurer qu’elles sont bien entretenues.Ces actions portent l…
Ces sites ont décidé de ne plus être accessibles depuis la France : ils ne veulent pas respecter nos lois ni respecter nos enfants. Mais personne n’est au-dessus des lois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)L’adoption de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a fait suite à un très long combat mené par les associations, mes prédécesseurs – Jean-Noël Barrot et Marina Ferrari – et vous, ici, au Parlement. Vous avez envoyé un message très simple : qu’un garçon de plus de 10 ans sur deux et une fille du même âge sur trois puissent…
N’ayez crainte, je conclus, mais ce texte est important !Un amendement adopté en commission prévoit la remise d’un rapport sur les risques posés par l’intelligence artificielle, notamment en matière de pédocriminalité en ligne – ce thème a été abordé lors de ma visite à l’Office mineurs. Je partage l’inquiétude liée au développement de ce type de contenus. Générés par l’IA, ils n’en sont pas moins répréhensibles car ils viennent alimenter des fantasmes et des pratiques criminelles.Je tiens à saluer le travail des parlementaires, l’engagement des associations et des professionnels de la protect…
Je souhaite vous assurer du soutien plein et entier du gouvernement à ce texte, qui entend mieux réprimer les actes de pédocriminalité. Je tiens à saluer le député Naegelen et l’ensemble des députés qui ont conduit à faire avancer la réflexion sur ce sujet.Je prends la parole avec gravité et détermination. Le sujet qui nous rassemble touche à l’un des fondements de notre pacte social, la protection de l’enfance. Le gouvernement ne souhaite laisser aucune place à l’impunité lorsqu’un adulte cherche à abuser d’un enfant ou croit pouvoir le faire – je sais que c’est aussi le cas de cette assemblé…
Je ne lâcherai rien. Il est inadmissible qu’une plateforme se contente, pour vérifier l’âge des enfants, de leur demander leur date de naissance. Nous avons confié à l’Union européenne la responsabilité d’encadrer la protection des mineurs sur les plateformes. Nous, les Européens, sommes 450 millions ; c’est là notre force.Je peux vous garantir que d’autres pays soutiennent la position française. Ce matin même, la Belgique a annoncé qu’elle voulait avancer pour interdire l’usage des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Nous agirons en Européens et nous serons très fermes, car il n’y …
Le président de la République l’a rappelé hier, il s’agit d’une priorité, et je ne lâcherai rien. Vous avez mentionné M. Marcangeli : je tiens à saluer le travail qu’il a effectué en tant que député, puis en tant que ministre (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR) – je le sais très attaché à cette question, sur laquelle le Parlement a beaucoup travaillé. Mon travail consiste désormais à avancer au niveau européen, car nous avons maintenant le pouvoir d’imposer aux plateformes la vérification de l’âge des utilisateurs.
Je comprends votre impatience : il est urgent de protéger nos enfants. Trois enfants de moins de 13 ans sur quatre ont déjà un compte sur un réseau social et quatre enfants sur dix disent que les réseaux sociaux sont pour eux source non seulement d’anxiété, mais même d’addiction. En seulement un clic, ces enfants ont accès à des tutoriels qui leur expliquent comment se scarifier ou pire encore comment faire des nœuds coulants, à des contenus qui les incitent à s’affamer car il vaut mieux « être vide que vilaine ». Face à tous ces contenus, la réponse est simple : les réseaux avant 15 ans, c’es…
Or la réponse à ces défis ne peut être que l’innovation et le soutien à nos offres françaises.
…et je vous remercie de m’interroger sur ce sujet, comme je remercie tous les parlementaires qui ont déjà soulevé cette question, car je tiens à votre exigence.Le projet du Health Data Hub s’appuie sur un trésor inestimable : nos données de santé publiques. À l’heure de l’intelligence artificielle, pouvoir accélérer notre recherche grâce à ces données est une force phénoménale pour notre pays. Mais vous avez raison : les données du système national des données de santé ne sont pas dans le Health Data Hub, parce que celui-ci n’a pas d’hébergeur ultrasécurisé, et c’est un problème.Cela ne me sat…
Vous m’interpellez au sujet du Health Data Hub. C’est une question sur laquelle nous devons nous montrer très vigilants…
Laissez-moi m’expliquer, s’il vous plaît. C’est un choix politique que nous assumons : avec la loi SREN, nous avons fait le choix, et nous continuons de le défendre au niveau européen, d’avoir un niveau de sécurisation maximal pour les hébergeurs sur lesquels nous mettons nos données sensibles.
C’est un choix très ambitieux, c’est un choix politique…
Avant de répondre à votre question, permettez-moi de rappeler le cadre global : il n’y a pas, en France, de données sensibles hébergées sur des serveurs non sécurisés.
Le compromis final a permis d’aboutir à des convergences sur plusieurs thèmes, comme l’absence de mise en demeure préalable obligatoire, sauf dans le domaine du travail, l’application des nouvelles dispositions aux actions de groupe portant sur des faits antérieurs, ou la date à partir de laquelle les victimes potentielles peuvent rejoindre une action de groupe. Certains sujets ont fait l’objet de débats plus étendus, par exemple la qualité à agir. Sur cette mesure, le choix des parlementaires permet de retenir la nécessité, pour une association, d’obtenir un agrément pour intenter une action …
Monsieur le président, vous avez bien fait de me rappeler à l’ordre : je suis désolée de vous avoir fait attendre.Le projet de loi du gouvernement comportait initialement quarante-deux articles, visant à mettre notre droit en conformité avec des textes législatifs européens récents.Je salue le travail des rapporteurs des commissions du développement durable, ainsi que des rapporteurs des commissions saisies pour avis, avec lesquelles nos échanges constructifs ont consolidé plusieurs mesures du projet de loi de manière à lever toute ambiguïté sur son interprétation, en évitant des cas de surtra…
Favorable. J’en profite pour saluer le travail important et transpartisan qu’a fourni le rapporteur de la proposition de loi, ainsi que le travail de qualité de chacun.
En matière de lutte contre la fraude, les actions conduites sous l’égide de l’OSMP ne font pas la distinction selon le pays dans lequel est situé l’utilisateur du moyen de paiement. L’amendement concerne donc des situations dans lesquelles les autorités françaises sont incompétentes, mais aussi des cas déjà appréhendés par l’OSMP, géré par la Banque de France.Pour l’ensemble de ces raisons, notre avis est défavorable.
L’amendement vise à imposer au PSP d’informer le payeur d’un prélèvement à venir. Nous accordons une très grande attention à la lutte contre les paiements frauduleux, qui ont notamment été au cœur de l’affaire Sfam, mais, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur, nous demandons le retrait de l’amendement. À défaut, ce sera un avis défavorable.Les règles applicables dans la zone Sepa prévoient déjà, en cas de prélèvement, l’information du payeur au minimum quatorze jours avant l’opération. Les utilisateurs sont donc bien informés de l’opération en consultant leur application bancaire ou l…
Il est favorable.
Par ailleurs, Tracfin dispose d’un droit de communication auprès des personnes publiques, dont la Banque de France, conformément à l’article L. 561-27 du code monétaire et financier. Tracfin disposera de fait d’un droit d’accès aux informations contenues dans le fichier des Iban frauduleux.Enfin, comme cela a été rappelé par M. le rapporteur, le recoupement des données envisagé par vos amendements pourrait poser problème eu égard au principe de nécessité prévu par le RGPD. Avis défavorable aux deux amendements.