M. Emmanuel Maurel

Les services sont aussi des professionnels, non ?

Je propose un amendement de compromis. J’ai entendu ce qu’a dit M. Sitzenstuhl. Ses propos étaient doux à nos oreilles, et ce n’est pas une question de droite ou de gauche. Alors que, dans cet hémicycle, nombre de députés prétendent ordinairement traquer la dépense fiscale, que le coût du Cisap est de 7 milliards d’euros et ne cesse d’augmenter et que ce sont essentiellement, voire exclusivement, les ménages les plus aisés qui y ont recours – nous le savons très bien, la Cour des comptes l’écrit –, nous ne proposons pas de supprimer le dispositif, mais de baisser un peu le plafond de dépenses,…

Excellent !

Après avoir entendu les différents orateurs, je me pose la question suivante : est-il possible d’aborder la contribution de la France au budget de l’Union européenne de façon rationnelle et dépassionnée ? Est-il même possible d’avoir un rapport laïque à l’Union européenne ? Je suis choqué de ce que chaque député s’interrogeant sur le rythme de l’augmentation de la contribution française soit immédiatement renvoyé à un prétendu euroscepticisme, quand on ne le traite pas de frexiteur. Depuis 2025 – les faits sont là – cette contribution a augmenté de près de 8 milliards d’euros. Nous pouvons à b…

Très bien !

Très bien ! Enfin un marxiste !

On ne touche pas aux andouilles !

Qui vous finance ?

Quel catastrophisme ! Faites confiance à la France !

Laissez Mendès France tranquille !

Enfin, vous avancez que votre politique est une politique de croissance ; mais vous n’y croyez pas vous-mêmes. En réalité, vous nous préparez la récession. (M. Sylvain Maillard s’exclame.) Nous nous y opposerons de toutes nos forces ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous dites rechercher le compromis, mais je n’ai jamais vu un tel enfermement minoritaire. Vous ne vous en rendez même plus compte.

D’un côté, vous baissez l’impôt sur les sociétés, y compris celles qui font des profits ; de l’autre, vous sanctionnez les fonctionnaires, les retraités et les malades. C’est incompréhensible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR et sur les bancs du groupe SOC.)

…est encore ce qui me surprend le plus. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Vous prétendez que ce budget est un budget de justice, mais y croyez-vous seulement vous-mêmes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La distorsion entre vos mots et la réalité, entre les mots et les choses,…

Je ne vois pas la connexion logique entre ces deux affirmations ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Le monde a en effet de quoi s’étonner en constatant que ceux qui, depuis dix ans, s’autoproclamaient les Mozart de la finance ont cramé la caisse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) De la même façon, le monde a de quoi s’étonner en voyant comment l’exécutif traite la jeunesse de France qui manifeste en ce moment dans les rues ! (Mêmes mouvements.) Surtout, monsieur Lescure, monsieur Amiel, je ne comprends pas tout de votre raisonnement. Vous déclarez que la situation est catastrophique (M. le ministre de l’économie, de…

Les orateurs du gouvernement ont déclaré avec beaucoup de solennité et une pointe de théâtralité : « Le monde regarde la France ! » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.)

Et il avait raison !

C’est du théâtre !

Qui l’a multipliée par deux ?

Il faut une politique ambitieuse de l’État, ce que la foncière ne garantit aucunement.Chers collègues, vous reprenez à votre compte l’antienne selon laquelle il faudrait gérer l’État comme une entreprise. Ce texte fait comme si le public et le privé, c’était la même chose, mais nos concitoyens savent que ce n’est pas le cas. Le groupe GDR s’oppose à cette proposition de loi qui tend à faire gérer les biens de l’État comme des intérêts privés – ce n’est pourtant pas la même chose.Heureusement, il y a encore dans ce pays des gens qui gardent le sens de l’intérêt collectif ! (Applaudissements sur…

Venons-en à l’argument de la rénovation énergétique, avancé par MM. Jolivet et Mauvieux. Mais en quoi la création d’une foncière immobilière réglerait-elle quoi que ce soit au niveau de la transition énergétique ?

…et de plus de 150 millions les deux années suivantes, à cause de la fiscalité, des frais de gestion, des loyers et de la remise à niveau des charges d’entretien ! Voilà ce que dit la Cour.

La séparation entre État propriétaire et État occupant entérinera cette dérive : en imposant aux ministères des loyers calés sur le prix du marché, nous allons renchérir artificiellement le coût du service public ! Ces charges, j’y insiste, deviennent ensuite un motif de réduction budgétaire. Les administrations sont contraintes de réduire la surface qu’elles occupent, de densifier les espaces de travail et de mutualiser leurs services, au détriment des conditions de travail des agents et de la qualité du service rendu aux usagers.Le choix d’un établissement public industriel et commercial n’e…

Ils entrent même bien souvent en contradiction.

Ce serait un choix progressiste, allant dans le sens du patrimoine des Français !Quarante années de privatisations, de partenariats public-privé et de contractualisation ont démontré une réalité simple : les intérêts du service public et ceux du marché ne convergent pas spontanément.

En effet, un établissement qui perçoit des loyers, valorise son patrimoine, procède à des cessions et devient expressément assujetti à l’impôt sur les sociétés n’administre plus vraiment un patrimoine public. Il gère plutôt un portefeuille d’actifs, dans une logique qui ne peut pas ignorer l’impératif de rentabilité. Cette évolution est d’autant plus préoccupante que le patrimoine dont nous parlons est loin d’être négligeable : il est valorisé à hauteur de plus de 80 milliards d’euros et est composé en grande partie – un cinquième – de logements.J’ai d’ailleurs une suggestion pour le gouvernem…

Nous pensons au contraire que la création d’une foncière chargée de l’immobilier de l’État est une fausse bonne idée. Bien sûr, personne ne conteste que la gestion du patrimoine immobilier de l’État puisse être améliorée. Toutefois, nous redoutons que cette nécessité serve de prétexte à un changement profond de doctrine, car ce texte ne tend pas à moderniser l’action de l’État, mais vise à transformer progressivement notre patrimoine, le patrimoine de tous les Français, en un actif financier.

Nous ne partageons pas l’enthousiasme de la majorité des oratrices et des orateurs qui se sont exprimés.