Séance du 30/04/2025· Article 4 ter (appelé par priorité) Il tend à rétablir l’article dans une rédaction qui permette de considérer « comme innovants les travaux, les fournitures ou les services dont les incidences énergétiques et environnementales sont significativement réduites par rapport aux solutions existantes ». Tous les matériaux qui sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage correspondent manifestement à des pratiques innovantes. En rétablissant l’article, qui présentait un intérêt de ce point de vue, nous devons les y intégrer.La solution que je propose me semble consensuelle. Elle témoignerait de notre engagement en faveu…
Séance du 30/04/2025· Article 4 bis (appelé par priorité) Nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à chercher des solutions pour que les entreprises locales ou nationales ne soient pas systématiquement défavorisées en matière d’accès aux marchés publics.En la matière, tout le monde connaît l’état du droit, notamment européen. On peut le contester – je l’ai moi-même fait pendant des années au sein des institutions européennes –, mais ce qui importe, c’est de trouver des solutions.J’ai regardé la réglementation et la jurisprudence, qui évolue depuis un certain nombre d’années, notamment en prenant en compte l’impact écologique de certains travaux. J’a…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Les cotisations sociales !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme De la « pilotabilité » ? Qu’est-ce que c’est que ça ?
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Oh !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme On n’atteint toujours pas 40 milliards !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme C’est qui, Nicolas ?
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Ou pas assez de droite !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Ça, c’est vrai !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Si, c’est la vérité. La seule chose qui était vraie dans votre discours, c’est que vous avez dit qu’il fallait faire preuve d’humilité. Je crois que c’était une critique contre le président de la République et contre le gouvernement, et je vous suis totalement dans ce sens.Il y a un problème de stratégie et d’encadrement des politiques budgétaires, mais ce qui me soucie le plus, c’est qu’alors que la stratégie que vous nous proposez ne fonctionne pas, vous n’en changez pas, voire vous l’amplifiez alors que nous entrons dans une phase du cycle économique de laquelle la situation ne sortira que …
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Monsieur Sitzenstuhl, votre discours était savoureux : vous êtes au pouvoir depuis sept ans, mais on a l’impression que vous venez d’arriver et que vous découvrez l’étendue de la catastrophe !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Vous consacrez 500 millions de moins à l’écologie, alors que vous soutenez à longueur de temps sur les plateaux de télévision que l’urgence du changement climatique impose de changer de politique. Vous consacrez 500 millions de moins à la mission économie, en coupant dans les crédits consacrés au plan France très haut débit et à l’adaptation des entreprises. Vous n’arrêtez pas de dire que vous croyez à l’innovation et à la compétitivité, mais vous coupez dans les dépenses une fois de plus.Cela donne l’impression d’une politique de gribouille, voire d’une politique du chien crevé qui suit le fi…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Chers collègues – les valeureux qui sont restés dans cet hémicycle méritent d’être salués (Sourires) –, le gouvernement présente un rapport d’avancement annuel, mais force est de constater qu’on n’avance pas beaucoup ! Nous avons plutôt l’impression navrante de faire du surplace.Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, madame et monsieur les ministres, mais je constate toujours la même incapacité à vous remettre en question et à reconsidérer une politique qui ne porte pas ses fruits. Vous énoncez toujours les mêmes éléments de langage auxquels vous donnez parfois le sentiment de ne pas cro…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Très bien !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Très bien !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Qui est au pouvoir depuis huit ans ?
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Nous sommes contents de le savoir !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme L’humilité, vertu macroniste !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Il serait temps !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Ces rapports disent qu’il faut investir, et massivement !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme La crise sociale, elle, persiste !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Ceux des actionnaires ?
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Surtout aux entreprises !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Que de compromis…
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Oui, ça se voit !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Bah non, ce n’est rien du tout !
Séance du 29/04/2025· Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme Bah, on n’y est pas !
Les collègues qui m’ont précédé ont dit l’essentiel. Le rapprochement des deux instances, présenté comme une simplification, ne va pas de soi et risque, dans les faits, de porter préjudice à la protection environnementale et culturelle des paysages et des sites. Mme Meunier vient de l’expliquer très clairement : il faut faire la distinction entre ce qui relève de la lutte contre l’artificialisation des sols – sujet essentiel dans le monde d’aujourd’hui – et ce qui a trait à la protection des paysages, car ce n’est pas la même chose. La fusion risque de créer une charge de travail trop lourde p…
Séance du 11/04/2025· Article 1er bis (suite) « Qui ne se sont pas réunis » !
Eh oui !