Mme Gabrielle Cathala

Visiblement, ils ne portent aucun intérêt à la situation des finances publiques, puisqu’ils ne sont jamais là. D’ailleurs, Mme Le Pen n’était même pas là pendant la moitié de votre journée parlementaire, ce qui est quand même… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

…puisque M. Verny nous a traités de clowns. Compte tenu de ses connaissances en mathématiques – nous ne sommes pas dix, puisque la taxe Zucman sera votée des bancs de La France insoumise à ceux du PS – et en économie, il serait sans doute plus à même que nous d’amuser le cirque Pinder. Je reviens sur le fond de cette injure : je n’ai vu ni Mme Le Pen ni M. Ciotti sur ces bancs depuis le début des débats budgétaires… (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC)

Sur la base de l’article 70 pour mise en cause personnelle et collective…

Nous avons maintenant la preuve, grâce aux documents budgétaires, que cette annonce était mensongère : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles n’est financée qu’à hauteur de 300 millions en 2027 – un chiffre qui est en outre gonflé par les soldes des gendarmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

En réalité, nous n’avons même pas besoin de cet amendement : quand vous voulez trouver de l’argent pour faire d’une politique une priorité, vous y parvenez. C’est ce qu’a démontré l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), pour laquelle vous avez trouvé 6 milliards d’euros pour l’année prochaine et 25 milliards d’ici 2030.Revenons au coût de l’application de la loi intégrale. M. Lecornu avait d’abord promis 1,5 milliard d’euros supplémentaires. Deux heures après cette annonce, nous découvrions dans Le Monde ce à quoi nous nous attendions, que cette somme correspondait à des bu…

Nombre de ces amendements en discussion commune visent à instaurer la taxe Zucman, soit un impôt de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, qui rapporterait en moyenne 20 milliards d’euros par an, soit deux fois le budget annuel de la justice. D’autres amendements tendent à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, dont la suppression, décidée par Emmanuel Macron, nous fait perdre plus de 3,5 milliards d’euros par an, si ce n’est plus – les riches s’étant enrichis entre-temps, son rendement pourrait être d’au moins 5 milliards d’euros.L’amendement que je défends avec me…

Monsieur le ministre, l’amendement vise à dénoncer la complicité de l’Union européenne avec des crimes internationaux. Peut-être devriez-vous le lire pour nous répondre sur le fond – ce que vous êtes manifestement incapable de faire.Je vois que vous êtes tous de petits complices en costard ; toutes ces images vieilliront très mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sur le fondement de l’article 70, pour mise en cause personnelle, à la suite des propos tenus par M. le ministre.

Je m’adresserai à M. le rapporteur général. Un génocide, ce n’est pas un fait divers qu’on peut mettre de côté, ce n’est pas une simple tragédie. Les premiers mots de la récente lauréate du prix Nobel de la paix, qui a présidé la commission des Nations unies ayant conclu à l’existence d’un génocide à Gaza, ont été pour rappeler ce fait. Quand bien même vous rejetez cette notion au motif qu’elle n’est pas juridiquement validée, je ne vous ai jamais entendu parler de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité à Gaza, alors que ces deux qualifications ont été retenues par la Cour pénale inte…

Je ne répondrai même pas aux provocations lamentables de M. Marcangeli.

Il n’y a que vous pour le nier. Nous proposons donc de réduire de 10 % la contribution française au budget de l’Union européenne tant que l’accord d’association entre l’UE et Israël ne sera pas rompu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France n’a strictement rien fait pour dénoncer cet accord, à la différence de l’Irlande, de l’Espagne ou encore de la Slovénie, qui ont rejoint le camp du refus. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire ? Abonderez-vous encore le budget de l’Union européenne de milliards d’euros alors qu’elle se rend complice d’un génocide ? (Applaudissem…

Ce mois d’octobre 2026 marque les trois ans du génocide du peuple palestinien. Nous connaissons les chiffres : plus de 74 000 personnes froidement assassinées – des milliers de plus, sous les décombres, n’ayant pas été comptées ; plus de 25 000 enfants assassinés ; 50 000 femmes et jeunes filles assassinées ou blessées, d’après le bilan publié la semaine dernière par ONU Femmes. Ce génocide n’est pas le seul crime commis par Israël, qui se rend également coupable de nettoyage ethnique en Cisjordanie et d’un crime d’apartheid depuis des décennies.Ces crimes ont des complices : la France, qui, a…

On vous entend seulement quand il s’agit de certains pays. Lorsque la ministre des droits des femmes de la République française lit un rapport des Nations unies qui démontre qu’en trois ans, 50 000 femmes innocentes ont été assassinées, il me semble qu’elle pourrait, au bout de trois ans de génocide, faire une petite déclaration. Vous ne croyez pas ?

Que répondez-vous au rapport des Nations unies qui démontre que des femmes soudanaises, palestiniennes, ukrainiennes, iraniennes, subissent des violences sexistes et sexuelles et sont froidement assassinées ?

Madame la ministre, vous êtes à l’évidence incapable de condamner des meurtres de femmes et filles vulnérables commis à l’étranger, mais cela ne justifie pas pour autant de déformer mes propos. Personne ici ne vous a traité de génocidaire, surtout pas moi.

Ça fait trois ans qu’on attend que vous vous exprimiez !

Il y a un rapport !

Or vos avis de sagesse sur la suppression des articles 62 et 63 font que les femmes ukrainiennes victimes de violences sexuelles ne pourront ni bénéficier d’un titre de séjour ni avoir le droit de travailler.Par ailleurs, vous êtes venue à plusieurs reprises à New York, avec plusieurs députées de l’Assemblée nationale, visiter la Commission de la condition de la femme (CSW), dont la mission est de protéger à l’échelle internationale toutes les femmes, quelle que soit leur origine. Vous y avez défendu ONU Femmes et vous êtes allée à certaines des réunions qui s’y tenaient. Or ONU Femmes vient d…

Je souhaite vous interroger à nouveau, madame la ministre. Vous êtes censée être non seulement la ministre des droits des femmes, sauf quand elles sont migrantes, racisées, musulmanes et précaires, mais aussi la ministre de la lutte contre les discriminations, sauf quand celles-ci existent, puisque vous n’avez pas souhaité accorder un droit aux femmes étrangères, qui sont les plus vulnérables aux violences sexuelles et les plus discriminées dans notre société. Cela m’étonne, parce que, même si votre féminisme est à deux vitesses, il me semblait que vous défendiez, par exemple, les femmes ukrai…

Une circulaire, ce n’est pas une loi !

J’aimerais savoir pourquoi Mme la ministre est défavorable à l’ajout des violences intrafamiliales.

Il est défendu.J’aimerais obtenir une réponse de Mme la ministre sur les nouvelles délibérations.

Toujours sur le fondement de l’article 101. J’ai entendu plusieurs rumeurs de couloir selon lesquelles certaines nouvelles délibérations pourraient avoir lieu dès ce soir alors qu’il a été déclaré tout à l’heure qu’elles auraient lieu avant le vote solennel de mardi, ce qui serait conforme au règlement.L’alinéa 1 de l’article 101 dispose en effet que, « avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte ». Or l…

Oh là là…

Il se fonde sur l’article 101. Nous avons évoqué en fin de matinée la nouvelle délibération sur l’article 46. J’aimerais m’assurer auprès de Mme la ministre que l’ensemble des nouvelles délibérations auront bien lieu mardi prochain, avant le vote solennel du texte.

J’ai une dernière question pour Mme la ministre… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Au cours de notre histoire, le Conseil d’État a validé le statut des Juifs ; pendant l’état d’urgence, il a validé toutes les mesures dérogatoires au droit commun et attentatoires aux libertés fondamentales ; il a aussi validé la dissolution de certaines associations pour des motifs qui me semblent très fallacieux.Mais rien ne m’étonne, puisque la ministre qui a donné un avis favorable à cet amendement de suppression, Mme Bergé, est la même ministre qui pense que le grand remplacement est un débat, alors que c’est une théorie antisémite et raciste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du grou…

Mme Bergé avance qu’il s’agit de se conformer à l’avis du Conseil d’État. Or le Conseil d’État a rendu cet avis sur la version précédente du texte. De surcroît, nous ne sommes pas toujours obligés de suivre l’avis de Conseil d’État.

Nous l’avons compris, l’objectif du RN, avec la complicité de la droite et du bloc central ainsi que de Mme Bergé, est de supprimer toutes les avancées que prévoit ce texte en faveur des femmes étrangères, qui sont les femmes les plus vulnérables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous venons d’en être témoins à l’article 62, qui comportait des dispositions centrales du texte. Pour supprimer ces articles, on invoque l’avis du Conseil d’État, l’appel d’air que cela créerait, les éventuels détournements de procédure. En réalité, l’argument principal, quelle que s…

Pour répondre à Mme Bonnivard, l’article 53 prévoit la prise en charge d’un parcours de soins qui exclut les psychologues libéraux. L’article 55 va plus loin, puisqu’il intègre ces professionnels au dispositif, mais il en réserve le bénéfice aux seuls mineurs. C’est là tout son apport, mais aussi sa limite. En effet, 80 % des victimes se tournent vers le secteur libéral compte tenu de la terrible pénurie de psychologues – notre pays ne compte que quinze centres de psychotraumatisme toutes régions confondues, outre-mer inclus.C’est pourquoi le dispositif prévu à l’article 55 aurait dû être éten…