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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CS726 csvieeco | 20/03/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article PREMIER I. – Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou d’un ministre et n’ayant pas tenu de réunion depuis au moins deux années consécutives sont supprimées de plein droit.
II. – Par dérogation au I, l’autorité administrative compétente pe | Retiré |
| CS395 csvieeco | 20/03/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article 22 Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Par dérogation aux derniers alinéas des I et II, lorsque les tissus, dérivés, et cellules issus du corps humain, prélevés en conformité avec l’article L. 1211-2, sont destinés à être utilisés à des fins scientifiques dans le cadre de recherches | Non soutenu |
| 53 séance | 06/03/2025 | Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus | Article 9 À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« s’applique uniquement aux appels de prospection commerciale téléphonique »,
les mots :
« peut faire l’objet d’exceptions définies par l’autorité, selon des modalités prévues par décret ». | Rejetéscrutin public |
| 51 séance | 05/03/2025 | Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 48 séance | 03/03/2025 | Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 20, substituer à la date :
« 1 er janvier 2026 »
la date :
« 11 août 2026 ». | Rejetéscrutin public |
| 41 séance | 03/03/2025 | Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 46 séance | 20/01/2025 | Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 45 séance | 20/01/2025 | Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 44 séance | 20/01/2025 | Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge | Article PREMIER Supprimer les alinéas 8 à 10. | Retiré |
| 43 séance | 20/01/2025 | Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge | Article PREMIER Supprimer les alinéas 11 et 12. | Tombé |
| 42 séance | 20/01/2025 | Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 12. | Adopté |