Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Amendement n° 45 Sans sort
M. Thomas Lam HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.