M. Nicolas Tryzna

Enfin !

On verra bien !

Quand on se réfère au code pénal, il faut le citer en entier. L’article 130-1 commence par affirmer que le rôle de la condamnation pénale est « d’assurer la protection de la société » et « de prévenir la commission de nouvelles infractions […] ».La question que nous soulevons – on peut avoir un débat et ne pas être d’accord, sans se traiter de tous les noms –, c’est que dans certains cas très graves, la société ne doit pas avoir la main qui tremble. Nous considérons que certaines personnes ne doivent pas retourner dans la société normale car le risque de récidive est trop fort. Dans certains c…

Un peu de respect !

Parce que, selon vous, ce n’est pas le cas de celles employées par les départements ?

…et cela fonctionne très bien. La coordination, ça marche !

Il y a eu des problèmes de moyens – ils méritent qu’on revienne dessus – et d’encadrement, mais créer un haut-commissariat pour contrôler un État et des départements considérés comme a priori dysfonctionnels n’est pas la solution. Cette dernière passe par la proposition simple que nous faisons : les contrôles communs. Les commissions de sécurité qui contrôlent les établissements regroupent toujours les services de l’État, ceux des mairies et les pompiers,…

Les amendements identiques visent à répondre à plusieurs questions, la première étant celle des moyens. En outre, il est trop simple de prétendre que tous les départements – il en existe près de cent – sont dysfonctionnels. L’entendre est insupportable pour les conseillers départementaux que sont certains d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, applaudit également.) Si des dysfonctionnements ont existé, ils ne concernent pas tous les départements et aucun département ne les connaît volontairement.

C’est indiqué dans l’exposé sommaire du mien !

Il y a quelques minutes, nous avons eu un débat sur les moyens de l’État, qui ne sont pas forcément suffisants. Cet amendement de coordination, proposé par Départements de France, vise justement à permettre une action de contrôle conjointe de l’État et des départements.

L’amendement de Mme de Pélichy vise simplement à remédier à une anomalie : des viols réguliers méritent d’être punis plus gravement qu’un unique viol, surtout lorsque, chose particulièrement horrible, la victime est un enfant. C’est là l’objet du débat, c’est de cette évidence que nous discutons.La question de la réinsertion se pose, bien sûr : en tant que député de la circonscription où se trouve la prison de Fresnes, madame Obono, je suis d’accord avec vous. Mais dans un certain nombre de cas, on est allé trop loin, alors qu’il s’agissait surtout d’empêcher le coupable de récidiver. Cela dit…

Mais que, dans quelques cas particulièrement odieux, on prenne des mesures particulièrement sévères, cela semble justifié. Et que l’auteur de tels actes ait été le candidat d’un parti ou d’un autre n’est pas le débat. Le débat, c’est l’horreur de ses actes. On se contrefiche du parti auquel il appartenait ; en revanche, il paraît nécessaire de réfléchir à un durcissement des peines dans ces cas très exceptionnels.J’avoue être un peu surpris que, sur un sujet aussi difficile, on entende autant de hurlements d’un côté et de l’autre de l’hémicycle, alors qu’il faudrait au contraire y travailler s…

Je suis très surpris du débat que nous avons depuis plus d’une heure. Vous avez parfaitement raison de rappeler, madame la rapporteure, qu’il faut aussi débattre des 97 % de personnes qui ne sont pas condamnées, mais nous parlons ici des monstres – et l’un n’empêche pas l’autre ! Ma collègue Alexandra Martin a évoqué des cas qui sont certes très minoritaires, et qui relèvent du fait divers, mais ce sont des faits divers tellement horribles que nous considérons qu’ils requièrent des mesures lourdes. Ce sont de ces cas-là que nous débattons !Vous pouvez considérer que nous perdons du temps à en …

Mais non !

Personne n’a dit ça !

Si l’article 3 tend à renforcer utilement la répression de plusieurs infractions routières particulièrement dangereuses, il ne permet pas d’appréhender de manière spécifique les comportements de délinquance routière répétitive. L’amendement tend par conséquent à créer un délit spécifique afin de sanctionner plus sévèrement les personnes qui, après avoir fait l’objet d’au moins trois condamnations définitives au cours des cinq années précédentes pour des infractions routières graves, commettent à nouveau l’une de ces infractions.

Très bien résumé !

Qu’est-ce que la jeunesse vient faire là-dedans ?

…sans les placer dans une insécurité permanente lorsqu’elles agissent dans l’exercice de leur mission. Cette confiance que nous demandons ne se veut ni naïve ni aveugle. Elle représente un message politique fort : la République fait confiance à ses forces de l’ordre !La proposition de loi sur la présomption de légitime défense est un premier pas mais ne peut être une fin en soi. Monsieur le ministre, que proposez-vous concrètement pour soutenir et protéger celles et ceux qui protègent les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, permettez-moi de vous citer trois chiffres que vous connaissez malheureusement trop bien : 11 500, soit le nombre d’agents des forces de l’ordre agressés en 2024 – 32 agressions par jour en moyenne ; 200, soit le nombre de policiers blessés à la suite de la finale de la Ligue des champions en mai dernier ; plus de 150, soit le nombre de policiers qui se sont suicidés depuis 2021.Ces chiffres sont révélateurs d’un mal profond : la remise en cause du rôle des forces de l’ordre. Il faut le dire, rares sont les métiers où l’on préfère parfois habiter loin de so…

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances, Philippe Juvin, vise surtout à s’adapter aux remarques du Conseil d’État, notamment en précisant le périmètre de l’habilitation, en particulier – c’est sans doute le plus important – ce qui n’en relève pas et ne doit pas en relever.

Ce projet de loi, qui se fonde sur l’article 73 de la Constitution, part d’une volonté simple : celle d’adapter la norme aux réalités du terrain. En l’occurrence, il s’agit d’habiliter l’assemblée de Martinique à intervenir dans deux domaines essentiels au quotidien de nos concitoyens martiniquais : l’énergie d’une part, l’eau et l’assainissement d’autre part.S’agissant de l’énergie, cette habilitation apparaît pleinement justifiée. En effet, la Martinique est une zone non interconnectée, qui produit localement l’essentiel de l’électricité qu’elle consomme. Ce territoire reste donc fortement d…

Ça fait du bien quand ça s’arrête…

C’est pourquoi il ne votera pas pour vous !

La vôtre !

Approuver les comptes, ce n’est pas les cautionner. Rejeter ce texte ne servirait à rien, n’effacerait rien, puisqu’il ne permet que de reconnaître la réalité des comptes, afin de mieux corriger les dérives qu’il révèle. C’est un devoir de vérité vis-à-vis des Français.

La seconde consiste à regarder les chiffres en face et à engager les réformes nécessaires avant qu’il ne soit trop tard. C’est cette voie de responsabilité qu’il faut défendre aujourd’hui. Préserver notre modèle social exige davantage de responsabilité financière. Cela suppose de suivre la lutte contre la fraude sociale, de mieux maîtriser les dépenses dont la progression n’est plus suffisamment pilotée, de simplifier l’organisation de notre système.

Le risque est connu : nous empruntons désormais pour financer les dépenses courantes de fonctionnement. C’est particulièrement préoccupant. Nous reconstituons de la dette sociale, alors même que la Cades avait été créée pour l’éteindre. Cette situation se traduit par une nouvelle accumulation de dépenses au sein de l’Acoss, qui n’a pourtant aucune vocation à assurer la trésorerie de court terme. Ses besoins de financement pourraient s’approcher de 100 milliards d’euros dès 2027 et de 135 milliards à l’horizon 2029, selon la Cour des comptes, si aucune mesure de redressement n’est engagée.Nous …

Autrement dit, même lorsque les objectifs votés sont respectés, la trajectoire globale reste préoccupante.

Cet hémicycle examine pour la quatrième fois un texte particulier, qui permet le contrôle et la réflexion sur l’exécution réelle des comptes sociaux et la trajectoire de nos finances sociales. Je regrette que ce projet de loi ait été rejeté en commission des finances, le 3 juin dernier, après avoir été méthodiquement vidé de son contenu, article après article. Je regrette tout autant la motion de rejet dont il fait l’objet, et je vous invite à ne pas l’adopter. En effet, le rejet du texte n’effacerait ni un euro de déficit ni un euro de dette. Cette démarche est révélatrice d’une tentation mal…