Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) Il s’agit d’instaurer une taxation de 21 % sur les retraites chapeaux dépassant 10 000 euros par mois, afin de restaurer une équité fiscale et de renforcer notre système de sécurité sociale. Ces retraites bénéficient d’une fiscalité bien plus favorable que les revenus du travail ou les retraites ordinaires, alors qu’elles sont souvent versées à des dirigeants qui perçoivent déjà des rémunérations élevées. Ce privilège fiscal est inacceptable, dans un contexte où les finances publiques sont sollicitées pour répondre aux besoins croissants de notre protection sociale. (Applaudissements sur quelq…
Contrairement à ce qui vient d’être dit sur nos bancs (« Ce ne sont pas vos bancs ! » et « Mettez-vous d’accord ! » sur les bancs du groupe EPR), nous pensons qu’il ne faut pas pérenniser le dispositif TODE, d’où cet amendement de suppression.Ce dispositif censé soutenir nos agriculteurs se révèle un poids grandissant pour le financement de notre sécurité sociale, tout en restant inefficace face aux défis de l’agriculture. Chaque année, la France perd 8 000 agriculteurs. La moitié des exploitants actuels partiront à la retraite dans moins de dix ans. Les candidats sont là, prêts à reprendre le…
Séance du 29/10/2024· Suspension et reprise de la séance Leurs revenus n’ont pas explosé, bien au contraire. C’est le constat d’un rapport de l’association Petits Frères des pauvres.Notre amendement propose une alternative juste et nécessaire : une contribution exceptionnelle sur les superprofits afin de financer le système de retraite. Au lieu de sacrifier nos retraités, il faut taxer ceux qui engrangent des bénéfices records.La solidarité ne peut être un vain mot. Ce gouvernement doit choisir : taxer les retraités ou responsabiliser les profiteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 29/10/2024· Suspension et reprise de la séance Alors que 2 millions de personnes âgées survivent sous le seuil de pauvreté, est-ce à elles de réaliser un effort supplémentaire ?
Séance du 29/10/2024· Suspension et reprise de la séance C’est une économie de 3,9 milliards d’euros sur le dos des retraités, alors que les superprofits des entreprises du CAC40 se chiffrent à plus de 146 milliards en 2023 – et ce, pour la troisième année consécutive. Des profits colossaux sont ainsi amassés sans jamais contribuer à l’effort de solidarité.
Séance du 29/10/2024· Suspension et reprise de la séance Le gel des pensions de retraite, voilà la solution avancée par le Gouvernement.
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Ce mépris est documenté, comme en témoigne le rapport d’ATD Quart Monde relatif à la maltraitance institutionnelle, à la remise duquel j’ai eu l’honneur d’assister. Ce document est implacable. Vous ne pouvez pas dire le contraire. Il met en lumière la manière dont les politiques de réduction budgétaire infligent à nos concitoyens les plus précaires des conditions de vie indignes et des traitements dégradants.Car la réalité que ces chiffres décrivent n’est pas seulement celle des longues files d’attente aux urgences ou des services réduits. C’est celle d’un abandon humain : des vies sacrifiées,…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Votre choix politique n’est pas neutre : il traduit un mépris profond, une volonté d’abandon institutionnel qui menace les droits sociaux des plus vulnérables.
Séance du 28/10/2024· Discussion générale En comprimant les financements destinés aux établissements de santé, vous videz encore davantage les déserts médicaux, laissant à l’abandon ceux qui n’ont pas les moyens de se tourner vers le secteur privé.C’est une trahison des principes fondamentaux de notre république, qui garantissent à chacun un accès égal à la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette logique, qui fait la part belle à l’austérité, porte un coup terrible à notre cohésion sociale et réduit notre système de santé à une variable d’ajustement budgétaire, une ligne comptable parmi d’autres.La logique aust…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Cette approche, bien plus qu’un calcul comptable, reflète un choix politique d’une gravité extrême, qui met en péril notre modèle social. Loin de traiter la santé comme un droit, ce projet fait d’elle un privilège.
Séance du 28/10/2024· Discussion générale En prolongeant des dettes sociales absurdes et en imposant des coupes claires dans les budgets essentiels, vous hypothéquez l’avenir même de notre solidarité nationale, laissant un fardeau insupportable aux générations futures. (Mêmes mouvements.)
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Ce texte, déjà rejeté en commission des affaires sociales, traduit une dangereuse dérive vers la marchandisation des soins, avec pour conséquence l’abandon des plus vulnérables aux lois impitoyables du marché, au bénéfice d’une minorité : celle des ultrariches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Disons-le sans détour : la sécurité sociale ne représente pas un coût ; c’est un investissement pour notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Chaque euro injecté dans notre système de protection sociale est bien plus qu’un chiffre dans un tableau comptable : c’est le symbole de notre engagement en faveur de la cohésion sociale et des droits universels.Assurer à chacune et à chacun des soins de qualité, sans risque de précarité, c’est la garantie d’une société plus juste. Une population en bonne santé contribue activement à l’économie, renforce le tissu social et soutien…
Je vous demande de soutenir la suppression de l’article liminaire. Cet article, qui présente les prévisions de recettes et de dépenses des administrations de sécurité sociale pour 2024 et 2025, révèle une réalité inquiétante : contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, le PLFSS est une feuille de route d’austérité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La Cades continue de siphonner des ressources cruciales : 16 milliards lui ont été affectés en 2024 et la même somme le sera en 2025, soit plus que le volume d’économies que le Gouvernement cherche à impos…
Séance du 15/10/2024· Explications de vote Ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale n’est rien de moins qu’un nouveau coup porté à notre modèle social et reflète parfaitement la logique macroniste d’une politique au service des plus riches, sur le dos des travailleurs et des plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Derrière les colonnes de chiffres de ce texte, une véritable entreprise de démolition de notre sécurité sociale est en marche. Cette institution conquise par le peuple et pour le peuple est aujourd’hui excédentaire de 13 milliards d’euros – un excédent qui devrait être utili…
Séance du 15/10/2024· Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi Eh oui !
Séance du 15/10/2024· Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi Excellent !
Séance du 08/10/2024· Situation des salariés de Milee La compassion, c’est bien, mais ces personnes ont besoin de leur salaire pour vivre. Si vous aviez été avec nous ce matin, à Bercy, vous auriez vu une maman pleurer parce que, cet après-midi, son mari allait se rendre aux Restos du Cœur pour nourrir sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Séance du 08/10/2024· Situation des salariés de Milee Madame la ministre du travail et de l’emploi, je vous interpelle sur la situation des 10 000 salariés de la société Milee, liquidée le 9 septembre dernier. Ces travailleurs à temps partiel, souvent rémunérés moins de 600 euros par mois, ont non seulement perdu leur emploi, mais n’ont toujours pas reçu leurs salaires d’août et de septembre, ni, pour nombre d’entre eux, les documents leur permettant de s’inscrire à France Travail. Ils sont privés de leurs droits au chômage, de leur droit à une vie digne.Cette catastrophe sociale, certainement l’une des plus importantes de ces quarante dernières …