Mme Elsa Faucillon (GDR). Au moment même où je prends la parole, le génocide se poursuit implacablement à Gaza. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) La famine y fait rage et la Cisjordanie, elle aussi, est en proie aux flammes et au sang. Le tourbillon de souffrances imposé à la Palestine s’étend désormais jusqu’au Liban. Israël bombarde Beyrouth…
Mme Elsa Faucillon (GDR). …et rase des villages entiers dans le Sud-Liban. Combien de temps assisterons-nous à cette indicible horreur – des corps brûlés, ensevelis, meurtris, des hommes et des femmes tentant d’échapper aux bombardements, des enfants au milieu des ruines, des hommes et des femmes qui réclament la libération de leurs proches retenus en otage, des prisonniers politiques torturés ?De Deir Yassin à Deir El-Balah, de la guerre au Liban de 1982 à celle de 2024, des bombardements sur Gaza en 2008, en 2009, puis en 2014 et en 2023, la guerre nourrit la guerre, semant toujours plus de haine, éloignant toujours davantage la paix et la justice. Nous récusons l’idée que la justice ne viendra jamais, que les Palestiniens n’auraient pas droit à l’humanité. L’humanité pour tous, voilà pour quoi nous nous battons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Les Palestiniens et les Libanais ne peuvent disparaître derrière des figures de style creuses, des mots vides d’action, des remontrances amicales ou des menaces réputationnelles.Les attaques contre les casques bleus ne constituent pas seulement un crime de guerre parmi tant d’autres dans ce conflit. Les casques bleus sont les derniers témoins des exactions commises ; ils incarnent le droit international – un droit qu’Israël bafoue impunément. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) En s’en prenant aux casques bleus, Israël et son gouvernement d’extrême droite envoient un message clair : ils iront jusqu’au bout, exterminant tout obstacle – et le droit international n’en est qu’un parmi d’autres – à leur projet d’extension et à leurs velléités suprémacistes. Il est temps d’imposer des sanctions. Allez-vous vraiment les prendre, ou allez-vous encore laisser faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, dont les députés se lèvent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS dont plusieurs députés se lèvent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot (DEM). La France n’oublie pas que, si cette région se trouve au bord de l’embrasement et traverse une tragédie, le Hamas, qui a perpétré le 7 octobre de l’année dernière le pire massacre antisémite depuis la Shoah, porte une très lourde responsabilité.
M. Jean-Noël Barrot (DEM). Cela dit, la France ne détourne pas le regard et le bilan de cette tragédie, vous l’avez rappelé, s’alourdit d’heure en heure, à Gaza comme au Liban. À Gaza, on déplore quinze morts dans le bombardement d’une école avant-hier ; quatre morts et une quarantaine de blessés, dont des femmes et des enfants, dans le bombardement de l’hôpital des martyrs d’Al-Aqsa hier. Au Liban et en Israël, on déplore quatre soldats tués dans une attaque par drone déclenchée par le Hezbollah ; vingt-deux morts, dont des femmes et des enfants, dans le bombardement du village chrétien d’Aitou au nord du Liban (Mme Farida Amrani s’exclame) ; cinq casques bleus blessés dans des tirs de Tsahal au sud du Liban.S’agissant de Gaza, comme je l’ai indiqué la semaine dernière en réponse à la question de M. Le Coq, la France a été le premier pays à convoquer une conférence humanitaire, un mois après le 7 octobre ; elle a été le premier pays occidental à soigner des Gazaouis ; elle a pris l’initiative de créer des régimes de sanctions à l’encontre des colons extrémistes et violents (M. Thomas Portes s’exclame) ; enfin, elle est l’un des seuls pays à soutenir directement l’Autorité palestinienne.Vous évoquez la situation des casques bleus ; permettez-moi de me joindre à vos propos en dénonçant les attaques dont ils ont été victimes, qui constituent une violation manifeste du droit international. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-Noël Barrot (DEM). C’est la raison pour laquelle le Président de la République, avec ses homologues italien et espagnol, a dès vendredi condamné ces attaques. Elles ont été également condamnées par les Vingt-Sept hier et par le Conseil de sécurité des Nations unies hier soir. Aujourd’hui, le Président de la République réitérera ces condamnations auprès du Premier ministre israélien.
M. Fabien Di Filippo (DR). Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l’AME, qui permet aux étrangers en situation illégale de bénéficier de la prise en charge à 100 % de leurs frais médicaux et hospitaliers…
M. Fabien Di Filippo (DR). …couvrant un panier de soins très large. Elle est légitimement remise en cause alors que son budget explose et que plus de 500 000 personnes en bénéficient. La politique menée au cours des dix dernières années a conduit au doublement de son coût (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame), quand le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit une nouvelle augmentation des crédits de la mission concernée, d’un montant de 100 millions d’euros.
M. Fabien Di Filippo (DR). Si les Français peuvent comprendre que des efforts soient nécessaires compte tenu de la situation financière dramatique dont vous avez hérité, ils ne peuvent concevoir qu’on mette davantage à contribution les entreprises et nos concitoyens qui travaillent ou ont travaillé toute leur vie, afin de payer la hausse du coût des soins de personnes qui violent nos lois.
M. Fabien Di Filippo (DR). Faire croire que nous voudrions refuser des soins à des personnes en danger de mort est complètement fallacieux. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) L’AME couvre bien plus que les urgences de santé et la prévention d’épidémies potentielles ; elle finance sans contrepartie des soins non urgents comme des prothèses de hanche…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Essayez donc de marcher sans prothèse de hanche !
M. Fabien Di Filippo (DR). …ou des anneaux gastriques, constituant ainsi l’un des moteurs puissants d’une pompe aspirante de l’immigration illégale et encourageant ses bénéficiaires à demeurer sur notre sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nos voisins sont beaucoup plus réalistes : en Grande-Bretagne, en dehors des femmes enceintes et des enfants, les illégaux doivent s’acquitter, préalablement à tout soin non urgent, d’une somme équivalent à 150 % de leur coût pour le système de santé britannique.
M. Pierre Cordier (DR). Très juste ! Et ils sont de gauche, en Angleterre !
M. Fabien Di Filippo (DR). Le rêve français, pour ceux qui aspirent à rejoindre notre belle nation, doit redevenir celui où l’on respecte les lois républicaines, où l’on vient pour bâtir sa vie et contribuer au projet national par le travail, avant de vouloir bénéficier de droits individuels et de prestations sociales généreuses payées à crédit sur le dos des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous confirmer la volonté ferme du Gouvernement de réformer l’AME et les mesures envisagées pour en réduire significativement le coût ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin. La hausse de crédits de l’AME dans le projet de loi de finances pour 2025 est une hausse tendancielle et en aucun cas une extension de ce dispositif.
M. Laurent Saint-Martin. Comme pour beaucoup d’autres dépenses prévues dans le PLF, un débat parlementaire important aura lieu, autour des mesures de maîtrise de la dépense mais aussi de contrôle de l’immigration irrégulière, prises par les gouvernements précédents.
M. Laurent Saint-Martin. De la même façon que des efforts seront demandés dans beaucoup de postes de dépense, un effort sera à faire en matière d’AME, d’autant plus réalisable que les mesures de réduction de l’immigration irrégulière, fixées notamment par la dernière loi relative à l’immigration, produiront leurs effets dès 2025.
M. Pierre Cordier (DR). C’est Macron qui a saisi le Conseil constitutionnel, quand même !
M. Laurent Saint-Martin. Par ailleurs, le Gouvernement ne s’interdit pas de prendre des mesures complémentaires, d’abord pour s’assurer que l’AME ne soit jamais détournée de son objet,…
M. Laurent Saint-Martin. …celui d’un outil de santé publique, permettant d’apporter des soins essentiels et urgents, et de protection de l’ensemble de la population. Le Gouvernement ne renoncera pas à l’impératif de santé et à l’exigence d’humanité liés à l’AME…
M. Laurent Saint-Martin. Des mesures seront prises rapidement, à la suite des propositions formulées par Claude Évin et Patrick Stefanini dans leur rapport remis à la fin de l’année dernière : le renforcement des contrôles par l’assurance maladie, l’instauration d’échanges de données avec les consulats pour lutter contre le tourisme médical, ou encore la meilleure prise en compte des ressources du conjoint dans le droit à l’AME. Ce ne sont, à ce stade, que des pistes de travail à discuter ensemble. Dans l’immédiat, le Gouvernement examinera avec vous les amendements, déposés sur le projet de loi de finances pour 2025, visant à maîtriser et stabiliser les dépenses liées à l’AME. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Sébastien Chenu (RN). J’associe à ma question Michel Guiniot, député de l’Oise. M. Oudéa, le PDG de Sanofi, n’avait pas cru bon alerter Mme Oudéa-Castéra, membre du précédent gouvernement,…
M. Sébastien Chenu (RN). …sur la vente de sa filiale Orpella à un fonds de pension américain, qui pourrait entraîner des délocalisations et des suppressions d’emplois, notamment dans les sites de Lisieux et de Compiègne qui produisent le Doliprane. Cette absence de patriotisme économique, qui ne surprendra guère, aura pour conséquence d’entamer encore davantage notre souveraineté sanitaire, et de livrer un fleuron rentable – qui a bénéficié du soutien de la puissance publique au moyen d’une centaine de millions d’euros de crédit d’impôt recherche (CIR) – à une puissance étrangère. Pourtant, d’autres possibilités existaient – notamment des offres françaises qui, par des engagements sociaux plus solides, auraient permis de maintenir cette structure sous pavillon français.Nous vous le disons tout de go, monsieur le Premier ministre, nous ne nous contenterons pas d’un discours de fier-à-bras qui viendrait rouler les mécaniques – nous gardons le souvenir d’Alstom, racheté par General Electric. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) L’enjeu est simple : soit la France sauvegarde sa production de Doliprane, soit elle se vend aux fonds de pension américains.
M. Sébastien Chenu (RN). Vous n’avez plus d’excuse pour ne pas utiliser le « décret Montebourg », qui soumet à autorisation préalable une cession, totale ou partielle, à une puissance étrangère, de fleurons stratégiques, en particulier dans le secteur de la santé. Voilà d’ailleurs ce que ferait un gouvernement sous l’autorité de la présidente Marine Le Pen. (« Elle est où ? » sur divers bancs.) Allez-vous utiliser ce décret protecteur ou allez-vous, comme d’habitude, laisser-faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Antoine Armand (EPR). Je vous remercie d’avoir évoqué la stratégie industrielle et sanitaire que nous menons depuis plusieurs années (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN), qui a conduit à de nouvelles implantations industrielles (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) et à l’ouverture prochaine d’une usine de principes actifs de Seqens dans le sud du pays. Vous avez raison de mentionner la souveraineté industrielle puisque c’est toute la chaîne du médicament qui est en cause. Cependant, vous n’êtes pas le seul à vous en inquiéter ; avec Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie, nous nous sommes rendus lundi à Lisieux (« Nous sommes sauvés ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) – mais je pense aussi aux élus de l’Oise, le site de Compiègne étant également concerné.
M. Antoine Armand (EPR). Je veux vous assurer de notre plein engagement à ce sujet, dans le cadre de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France. Dès l’annonce par Sanofi de sa volonté d’entrer en négociation, nous avons indiqué les engagements économiques clairs, précis et de long terme qui devaient être respectés, en premier lieu – nous nous retrouverons sur ce point, j’en suis sûr – le maintien en France de l’emploi, de la production du Doliprane, de la recherche et développement ainsi que, plus généralement et pour inclure le site de Compiègne, le maintien de l’empreinte industrielle.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Qu’ils rendent le crédit d’impôt recherche !
M. Antoine Armand (EPR). Pour vous répondre clairement, nous suivrons la procédure de contrôle des investissements étrangers en France, telle que la loi le prévoit. Il est impossible à ce stade de dire comment la discussion s’achèvera, mais nous ne nous interdisons rien. Rien n’est exclu et nous continuerons à défendre l’emploi industriel et la souveraineté sanitaire, loin des polémiques que certains voudraient susciter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Charles Rodwell (EPR). Ma question s’adresse également au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et porte aussi sur le dossier Sanofi-Opella – c’est bien Opella, monsieur Chenu, et non pas « Orpella ». (Sourires.)Cette entreprise représente l’excellence de l’industrie française, avec près de cent références de médicaments produits et vendus, en France et partout dans le monde. Opella, c’est Doliprane : plus de 400 millions de boîtes achetées chaque année par nos familles.Ce fleuron français s’apprête, peut-être, à passer sous pavillon américain. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Nous doutons, monsieur le ministre, que cette opération serve pleinement nos intérêts et qu’elle s’inscrive dans la politique d’attractivité que nous menons depuis sept ans et qui a permis de créer 2,7 millions d’emplois (MM. Gabriel Attal, Pierre Cazeneuve, Roland Lescure, Sylvain Maillard et Franck Riester applaudissent) et qui a permis de relocaliser nos chaînes de valeur au service de l’indépendance de la France. Cela a été le cas, par exemple, pour la production du Doliprane.Cette politique, enfin, a toujours servi notre intérêt national. Avec Gabriel Attal et Bruno Le Maire,…
M. Charles Rodwell (EPR). …nous avons renforcé les contrôles sur les investissements étrangers dans les secteurs sensibles. Nous avons ainsi protégé des dizaines d’entreprises stratégiques, comme Biogaran, du rachat ou de la disparition.Dans cette logique, et dans l’intérêt de notre pays, ni la représentation nationale ni le Gouvernement ne peuvent laisser Sanofi mener cette opération sans contrôle de l’État. C’est pourquoi nous vous avons interpellé, dès vendredi, avec soixante-trois collègues, et c’est aussi pourquoi je vous interpelle aujourd’hui : dans le cadre de la saisine de nos mécanismes de contrôle sur les investissements étrangers, quelles garanties et quelles contreparties pensez-vous obtenir de la part de Sanofi et des différentes parties impliquées dans l’opération ?
M. Pierre Cordier (DR). C’est une question rédigée par Emmanuel Macron !
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Antoine Armand (EPR). Je vous remercie pour votre interpellation ainsi que pour celle des députés de votre groupe, qui veillent à la fois à la souveraineté industrielle de notre pays (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – avec d’autres, ce n’était évidemment pas exclusif ! – mais aussi à la défense de son attractivité et de sa capacité à financer des usines, comme les technologies de pointe de demain.
M. Antoine Armand (EPR). Je connais votre engagement personnel sur ce sujet. Je vous rappelle les engagements précis que nous avons commencé à exiger dans la discussion avec les parties prenantes, si toutefois le projet venait à se concrétiser – nous n’en sommes en effet qu’au stade des discussions exclusives. Ce sont le maintien de l’emploi, l’empreinte industrielle, la recherche et le développement et, bien évidemment, la localisation du siège. Que les choses soient très claires : nous mobiliserons l’ensemble de la procédure prévue par le décret relatif aux investissements étrangers en France.
M. Antoine Armand (EPR). L’État, le cas échéant, sera saisi. En accord avec le Premier ministre, je suis en train d’étudier la possible présence de l’État au conseil d’administration d’Opella, ainsi que sa participation au capital. La stratégie industrielle que nous avons construite ces dernières années ne se négocie pas. Comptez sur notre vigilance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). « Retirez vos casques bleus immédiatement » : telle est la menace adressée ce dimanche par le Premier ministre israélien Netanyahou à la Force intérimaire des Nations unies au Liban, garante de la paix et de la protection des civils.
Un député du groupe RN. Il n’y a que cela qui vous intéresse !
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Depuis jeudi dernier, en effet, plusieurs bases ont été attaquées et cinq casques bleus ont été blessés par des tirs délibérés de l’armée israélienne. L’ONU a refusé le chantage de Netanyahou. Les casques bleus ne bougeront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous saluons cette décision, et rendons hommage aux forces onusiennes – qui comptent 700 soldats français –, en première ligne pour assurer le maintien de la paix. (Mêmes mouvements.)Votre ministère a affirmé, jeudi, que le Liban ne pourrait être un nouveau Gaza. Vous conviendrez donc que la dévastation de Gaza est révoltante. Hôpitaux, camps de réfugiés, écoles : à Gaza et jusqu’au Nord du Liban, nul n’est à l’abri. Les scènes d’horreur de personnes brûlées vives dans la cour de l’hôpital Al-Aqsa glacent le sang. (Mêmes mouvements.) Voilà où conduit la rhétorique de la guerre des civilisations : à la déshumanisation totale de l’autre. Non, il ne s’agit pas d’une guerre contre le Hezbollah et le Hamas. Netanyahou déploie une guerre suprémaciste contre les peuples palestiniens et libanais. (« Oh ! » sur les bancs du RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)De quelles atrocités supplémentaires devons nous être les témoins pour espérer un réveil des consciences et un sursaut moral des puissances occidentales alliées à Israël ? Son ambassadeur a été convoqué vendredi, mais pour quelles suites ? Vos timides initiatives sont bien vaines face au génocide en cours. En Europe, l’Espagne ouvre la voie, tandis que la France est à la traîne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand allez-vous proposer une résolution pour sanctionner Israël, faire cesser les ventes d’armes, soutenir le Liban et reconnaître l’État palestinien ? Dans l’histoire des mouvements de libération des peuples, ce n’est pas la victoire militaire qui fait la différence, mais, bien souvent, la défaite morale de l’oppresseur.
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Nous en sommes là : agissez donc pour la paix et pour la dignité ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot (DEM). Vos questions sur Gaza sont légitimes. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, qu’à chaque fois que ces questions sont abordées nous ayons une pensée pour nos deux compatriotes toujours retenus dans l’enfer noir de la captivité : Ofer, 52 ans, père de famille, Ohad, 50 ans, père de famille. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RN, EPR, DR, HOR, LIOT et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Mathilde Panot. Et les deux enfants morts à Gaza ? (Brouhaha.)
M. Jean-Noël Barrot (DEM). La France ne détourne le regard d’aucune victime civile et d’aucune victime parmi nos compatriotes. Il est vrai qu’au Liban, deux de nos compatriotes comptent parmi les milliers des victimes civiles des opérations militaires israéliennes.
M. Jean-Noël Barrot (DEM). Je vous remercie d’avoir mentionné le courage des 700 Français engagés dans le contingent de casques bleus de la Finul.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Mais quelle action ? Répondez à la question !
M. Jean-Noël Barrot (DEM). Soyez assurés qu’avec le ministre des armées, nous suivons la situation d’heure en heure, afin de veiller à ce que leur sécurité soit préservée. Notre position est la suivante : la force de l’ONU doit rester en place pour pouvoir jouer tout son rôle quand le cessez-le-feu interviendra, et quand il sera nécessaire de préserver la stabilité du Sud-Liban, dans l’intérêt de l’unité et de la souveraineté du Liban, ainsi que dans celui de la sécurité d’Israël.Quant à ce qui se joue au Liban, et qui touche les populations civiles que vous avez évoquées, c’est la France, encore une fois, qui accueillera, le 24 octobre prochain, la première conférence internationale de soutien au Liban, laquelle sera à la fois l’occasion de mobiliser tous nos partenaires sur le soutien humanitaire que nous devons au Liban,…
M. Jean-Noël Barrot (DEM). …de soutenir les forces armées libanaises, de soutenir la Finul et d’échanger avec nos partenaires sur l’avenir institutionnel de ce pays cher à la France.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Ce sont des actes que nous demandons, pas des mots ! Des solutions concrètes !
Mme Sophie Pantel (SOC). Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration de politique générale, au lendemain du congrès national des sapeurs-pompiers de France, vous n’avez pas abordé la question de la sécurité civile. Et pourtant ! Soldats du feu, soldats de la vie et désormais du climat, sursollicités, les sapeurs-pompiers sont souvent le dernier service public disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour faire face au vieillissement de la population, à la pénurie de professionnels de santé, à la crise de l’hôpital public, aux nouvelles activités de pleine nature. Et n’oublions pas les conséquences du changement climatique : inondations dans le Loir-et-Cher, l’Eure-et-Loir, l’Essonne ou encore le Nord, épisodes cévenols dans le Gard, l’Hérault, la Lozère, glissements de terrains dans les Pyrénées et les Alpes, incendies en Gironde ou dans le Sud de la France. Tout le territoire national est désormais concerné, ou le sera.Ces évolutions imposent un choc externe permettant de préserver notre modèle de sécurité civile alliant les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels administratifs, techniques et spécialisés, mais faisant aussi appel à l’engagement altruiste des sapeurs-pompiers volontaires, qui ne doit pas perdre son sens. Il devra aussi permettre de garantir l’accès aux secours sur tout le territoire national, de nous préparer aux conséquences de la transition écologique, enfin de rendre notre population et nos associations agréées résilientes et en position d’agir.Le mode de financement de la sécurité civile est devenu obsolète et inadapté aux défis actuels. Il ne prend pas en compte la valeur du sauvé. Deux mesures urgentes sont attendues à court terme : la signature de la circulaire pour l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, votée il y a un an, et l’effectivité des trimestres de retraite en reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Entendez-vous honorer ces engagements ? Vous avez annoncé vouloir relancer le Beauvau de la sécurité civile, pouvez-vous nous indiquer vos orientations, votre calendrier et votre méthode ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Mme Olga Givernet (EPR). Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg.
Mme Olga Givernet (EPR). Vous avez fait référence à la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Cet ouragan, venu de l’Atlantique, a provoqué des pluies très importantes, entre mercredi et jeudi, sur une grande partie du pays.
Un député du groupe SOC. C’est la mauvaise fiche ! (Brouhaha.)
Mme Olga Givernet (EPR). Des vents forts ont notamment frappé les Pyrénées et le Centre-Est du pays. La ministre Agnès Pannier-Runacher était d’ailleurs sur le terrain jeudi dernier, auprès des sinistrés.
Mme Olga Givernet (EPR). C’est pour cette raison que le département de la Lozère avait été placé par Météo-France en vigilance orange pour les pluies et les inondations. Compte tenu de ces très fortes précipitations… (Le brouhaha se poursuit.)
Mme Olga Givernet (EPR). Je vous explique ce qui s’est passé, ce que les Français ont vécu ! Compte tenu, donc, de ces très fortes précipitations, certaines parties du territoire ont été inondées, notamment dans le village médiéval de Sainte-Énimie. D’autres ont subi des coulées de boue en raison des ruissellements, vous y avez fait référence. C’est bien la preuve qu’il faut nous adapter au changement climatique. (« Oh ! Ce n’est pas la question ! » sur les bancs du groupe SOC.) Cette adaptation passe notamment par des solutions se fondant sur la nature, comme la plantation de haies qui interceptent les ruissellements et les coulées de boue, fixent la terre grâce à leurs racines, facilitent l’absorption de l’eau, ou encore par les sols.
Mme Olga Givernet (EPR). C’est tout l’enjeu du plan national d’adaptation au changement climatique, dont la consultation commencera ces prochains jours. (Le brouhaha se poursuit jusqu’à la fin de l’intervention de la ministre déléguée.)
M. Jérôme Guedj (SOC). C’est votre réponse, mais pas à la bonne question !
Mme Olga Givernet (EPR). Vous avez fait référence aux sapeurs-pompiers et aux services qui viennent les aider. Je tiens à les saluer : ils ont été mobilisés nuit et jour. Je tiens également à saluer les services de l’État et les élus locaux qui se sont pleinement mobilisés ces derniers jours pour informer et accompagner les habitants. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait aucun doute que les collectivités touchées pourront faire l’objet, de la part de l’État, d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Mme Sophie Pantel (SOC). Vous n’avez pas répondu à mes questions. Elles portaient sur la circulaire pour l’exonération de la TICPE, la retraite des sapeurs-pompiers volontaires et le Beauvau de la sécurité civile. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)
M. Romain Baubry (RN). Pas un jour ne passe dans notre pays, notamment en région Paca, sans que ce que nous appelons maintenant les narcotrafics ne fasse, pour les meurtres qui en sont la conséquence, la une de l’actualité.La semaine dernière, à Marseille, ils auront coûté la vie à un père de famille, pris pour cible sans raison. Ils auront également coûté la vie à un adolescent chargé d’intimider un membre du réseau.Le point commun de ces deux affaires ? Le commanditaire était détenu à la prison d’Aix-Luynes et a organisé ces crimes à l’aide d’un téléphone portable.
M. Romain Baubry (RN). Car oui, au sein de nos prisons, et même pour les détenus en quartier d’isolement, les téléphones sont en libre circulation, sans que rien n’en empêche l’usage. Aucune leçon n’a été tirée de l’assassinat de deux agents pénitentiaires en mai dernier. On ne perçoit aucune envie de rendre hermétiques nos établissements pénitentiaires, aucune volonté de faire appliquer les règles et les lois.
M. Romain Baubry (RN). La volonté, c’est ce qui a manqué à l’ex-ministre de l’intérieur qui a annoncé, en 2021, la création d’une BAC de nuit pour la commune de Cavaillon, laquelle vivait alors ses premiers règlements de compte. En 2024, où est-elle, monsieur le Premier ministre ?Aujourd’hui, le trafic a pris une telle ampleur que ces criminels n’hésitent pas à venir au commissariat de la ville pour y brûler les véhicules et les locaux, tandis que leurs complices en garde à vue promettent aux policiers que ce n’est que le début. Nous pouvons rendre hommage aux dizaines de policiers nationaux et municipaux qui tentent de tenir cette ville comme ils le peuvent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Mais ce dont ils ont le plus besoin, c’est de la tolérance zéro ! Tolérance zéro lors de l’infraction, tolérance zéro lors du jugement, tolérance zéro en détention !Quarante ans de lâcheté politique, quarante ans de laxisme généralisé, quarante ans de politique du « pas de vague », ont mené à la cartellisation de nos banlieues, de nos prisons et, bientôt, de nos territoires ruraux. Monsieur le Premier ministre, allez-vous devenir le chef du gouvernement d’un pays bientôt dirigé par les narcotrafiquants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Vous citez des événements tragiques qui, de Marseille à Cavaillon, ont ensanglanté notre pays.
M. Jérôme Guedj (SOC). Vous êtes le ministre en charge de la sécurité civile ! Vous auriez dû répondre à la question de notre collègue sur les pompiers !
M. Bruno Retailleau. Le cas de Cavaillon est symbolique puisque les délits – l’incendie de véhicules de police et pour partie du commissariat – étaient une opération de représailles consécutive au démantèlement d’un trafic, qui a donné lieu à onze interpellations et à la saisie de 6 kilos de drogue, ainsi qu’à celle d’armes.
M. Bruno Retailleau. Aussitôt, j’ai tenu à appeler le maire de Cavaillon, et à lui dire que nous ne nous laisserions pas intimider. (« Oh… » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Aussitôt, j’ai prépositionné la CRS 81 pour tenir la zone (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) et transmis des consignes de riposte. Nous rendrons coup pour coup ! D’ailleurs d’autres individus viennent d’être interpellés.
M. Bruno Retailleau. C’est désormais une guerre que nous devons mener contre le narcotrafic. Il y a dix ans, en 2015, la France était ensanglantée par une série d’attentats ; elle a su se réarmer et se réinventer pour lutter contre le terrorisme. C’est un combat toujours renouvelé et nous devons désormais le mener contre le narcoterrorisme (Mêmes mouvements), avec les mêmes armes, la même détermination dans l’action, la même volonté dans la durée et avec un nouvel arsenal.Sous l’autorité du Premier ministre, Michel Barnier, nous sommes décidés à mener cette guerre. En effet, s’en prendre aux Français et aux symboles de la République, c’est s’en prendre à l’État et à la République. Jamais nous ne nous laisserons intimider. Toujours nous riposterons et, je le répète, nous rendrons coup pour coup. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Annie Vidal (EPR). Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté les grandes orientations de votre Gouvernement durant la déclaration de politique générale. Si certaines annonces concernant le pouvoir d’achat, la sécurité ou les services publics répondent aux préoccupations des Français, je regrette profondément l’absence de mesures en faveur des personnes âgées et des plus vulnérables. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)
Mme Annie Vidal (EPR). …le nombre des plus de 85 ans est en croissance exponentielle, avec un risque avéré de perte d’autonomie. Pourtant, votre feuille de route n’évoque ni les difficultés des Ehpad, qui subissent une crise financière sans précédent, ni l’accompagnement à domicile, pourtant indispensable pour permettre à nos aînés de vieillir dignement chez eux s’ils le souhaitent.
Mme Annie Vidal (EPR). C’est d’autant plus préoccupant que les besoins, biens connus, deviennent urgents. Le vieillissement de la population s’accélère, les personnels des établissements sont à bout de souffle et les services à domicile peinent à assurer leur mission faute de moyens. Le projet de loi de programmation sur le grand âge et l’autonomie, pourtant inscrit dans la loi du 8 avril 2024 pour bâtir la société du bien-vieillir, qui fait largement consensus et est très attendu, semble avoir été relégué aux oubliettes.
M. Jérôme Guedj (SOC). Il est complètement abandonné ! Bravo Annie !
Mme Annie Vidal (EPR). Votre silence sur ces sujets pourtant cruciaux ne peut qu’inquiéter les familles aidantes, les professionnels et les associations d’usagers qui se battent chaque jour pour garantir des conditions de vie décentes aux personnes âgées.
Mme Annie Vidal (EPR). Quelles mesures concrètes votre gouvernement entend-il prendre, et quelles perspectives offrez-vous aux Français qui attendent une prise en charge adaptée en Ehpad ou à domicile ?
M. Thibault Bazin (DR). Pourquoi n’avez-vous rien fait quand vous étiez dans la majorité ?
Mme Annie Vidal (EPR). Allez-vous inscrire le projet de loi de programmation au calendrier parlementaire afin de répondre, enfin, à cette urgence sociale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.
Mme Agnès Canayer. Je vous remercie pour votre question, qui met en lumière le sujet majeur du vieillissement de notre population. Il faut nous y préparer dès maintenant pour garantir le bien-vivre de nos concitoyens vieillissants dans les Ehpad, à domicile, mais aussi grâce à d’autres solutions innovantes, comme les résidences intergénérationnelles ou les résidences autonomie.L’engagement du Gouvernement est total et se traduit dans les priorités que Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, a présentées au secteur et inscrites dans le PLFSS pour 2025.
Mme Agnès Canayer. Ce budget vise à investir pour l’avenir de notre modèle de protection sociale, que nous devons tous protéger. Il prévoit une hausse des moyens de la branche autonomie de 4 milliards d’euros, supérieure à celle prévue en 2024. Il comporte une enveloppe supplémentaire pour soutenir la mobilité des aides à domicile, en application de la loi pour bâtir la société du bien-vieillir dont vous étiez la rapporteure.Les Ehpad sont aussi une priorité dans ce PLFSS, le ministre étant conscient des difficultés structurelles qu’ils rencontrent, malgré une hausse de plus de 50 % des dotations des agences régionales de santé depuis 2019.En 2025, le Gouvernement propose d’augmenter de 6 % le sous-objectif affecté à cette priorité au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie afin, par exemple, de poursuivre le recrutement de nouveaux professionnels, de réaliser une réforme ambitieuse de la tarification, de mettre fin aux disparités territoriales et de prévoir des investissements immobiliers.
M. Thibault Bazin (DR). Il faudrait aussi aider les conseils départementaux !
Mme Agnès Canayer. Les dépenses liées aux rémunérations des personnels intérimaires seront davantage régulées. Enfin, en application de la loi pour bâtir la société du bien-vieillir, à partir de janvier 2025, un tarif différencié sera instauré pour les résidents d’Ehpad, afin de tenir compte de leur situation.
M. Jérôme Guedj (SOC). Et le projet de loi de programmation ? Vous deviez le déposer avant la fin de l’année ! On l’attend toujours !
M. Harold Huwart (LIOT). Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique. La semaine dernière, des centaines de communes ont été frappées par les inondations. Dans le seul département d’Eure-et-Loir, plus de 2 000 habitations ont été inondées et plus de 7 000 foyers privés d’électricité.Je salue l’engagement des sapeurs-pompiers, des élus et des agents municipaux (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem – M. Hervé de Lépinau applaudit également) qui ont prouvé, une fois de plus, que le système français de protection civile est capable de faire face à des phénomènes de cette ampleur.Mais beaucoup reste à faire en matière de prévention des crues. Il y a un an, le Gouvernement a annoncé un plan national de lutte contre les inondations qui n’a toujours pas été présenté. En outre, le projet de budget pour 2025 porte atteinte à des financements nécessaires à la prévention des risques climatiques : la hausse des moyens des agences de l’eau est reportée ; le fonds Vert est amputé de 400 millions d’euros ; la trésorerie des collectivités locales est ponctionnée de plusieurs milliards.Même le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, ne sera pas revalorisé – nul n’est donc prophète en son pays !
Un député. Faut demander conseil à Charles de Courson !
M. Harold Huwart (LIOT). Tous ces moyens vont manquer sur le terrain. Pourtant, à l’heure où le dérèglement climatique ne fait que commencer, l’inaction climatique a un coût : les inondations que nous venons de vivre vont ainsi coûter plus de 150 millions.Quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les financements ? Certaines dépenses sont nécessaires pour nous en éviter de bien supérieures à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Mme Olga Givernet (EPR). Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre, Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.)Je vous remercie d’évoquer à nouveau la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Venue de l’Atlantique, elle a provoqué des pluies très importantes sur une grande partie du pays entre mercredi et jeudi, avec des vents forts, notamment dans les Pyrénées et le centre-est du pays.
Un député du groupe RN. Vous l’avez déjà dit !
Mme la présidente (EPR). S’il vous plaît, seule la ministre a la parole.
Mme Olga Givernet (EPR). Certaines parties du territoire ont reçu l’équivalent d’un mois de précipitations en une journée. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Votre département…
Mme la présidente (EPR). S’il vous plaît, seule la ministre a la parole.
Mme Olga Givernet (EPR). Dans votre département, plus de 150 communes ont été sinistrées par ces inondations. Je vous remercie d’avoir salué l’action des élus et des services de sécurité.Jeudi dernier, à Saint-Maur-sur-le-Loir, la rivière, habituellement haute de 50 centimètres, a atteint 2,60 mètres, soit près de 70 centimètres de plus que la crue historique de 1984.
Mme Olga Givernet (EPR). À Bonneval, le Loir a atteint un pic de 2,13 mètres, soit près de 20 centimètres au-dessus de la crue historique de 1961. (Brouhaha.)Je vous remercie d’écouter l’historique de ces inondations.
Un député du groupe UDR. On n’entend rien !
Mme Olga Givernet (EPR). Tout au long des épisodes, quatre-vingt-cinq sapeurs-pompiers ont été mobilisés jour et nuit et les services de secours ont réalisé près d’un millier d’interventions. (Rires et brouhaha se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de la ministre déléguée.)Encore une fois, je salue l’action des services de l’État et des élus locaux, pleinement mobilisés au cours des derniers jours pour informer et accompagner les habitants dans cette situation difficile.Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait pas de doute que les collectivités touchées pourront faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Une députée du groupe SOC. Merci pour ce bulletin météo !
M. Jean-Claude Raux (ECOS). Combien de fois avons-nous entendu : « il faut reconquérir la qualité de l’eau » ? Pourtant, notre bien commun est contaminé sans que nous ne puissions mesurer ni l’ampleur de cette pollution ni ses conséquences.Combien de plans, de programmes, de contrats, de dizaines de milliards pour ne jamais atteindre les objectifs de réduction des pesticides ?
M. Pierre Cordier (DR). Tu exagères ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Jean-Claude Raux (ECOS). Combien faudra-t-il de cancers pédiatriques dans la plaine d’Aunis, à Sainte-Pazanne ou ailleurs ? Combien de cancers du sang, de la prostate, de maladies de Parkinson chez nos agriculteurs ? Combien de combats comme celui de Laure, fleuriste, maman d’Emmy morte à 11 ans d’une leucémie ? Combien de temps avant que nous cessions de nous voiler la face et protégions, enfin, notre santé et celle de nos enfants ?Certes, on ne trouve pas ce qu’on ne cherche pas. En revanche, des études révèlent la présence de pesticides, parfois interdits depuis des décennies, dans les urines et les cheveux des enfants ou des traces de pesticides dans les selles des bébés qui viennent de naître.Que font les autorités sanitaires ? Elles évaluent les risques, classent les métabolites pertinents, surveillent, cherchent – mais pas assez – sans coordination et, souvent, trop tard. Enfin, parfois, elles n’ont d’autre choix que de fermer brusquement des captages d’eau.L’étude de Générations futures, présentée ce mardi, alerte : cinquante-six métabolites, dont une douzaine sont omniprésents et à risque avéré, comme l’acide trifluoroacétique ou la diisopropylamine, ne font l’objet d’aucun suivi. J’insiste : ils ne font pas l’objet du moindre suivi.Pour respecter le principe de précaution, pour garantir une eau potable de qualité, pour la santé publique, soutiendrez-vous, madame la ministre, ma proposition de loi visant à interdire les pesticides sur les aires d’alimentation des captages d’eau ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, dont quelques députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe LFI -NFP.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Mme Annie Genevard (DR). Vous évoquez un sujet sensible qui a toute son importance. L’étude dont vous parlez est une étude locale menée notamment par des parents à la suite de la survenance accrue de cancers pédiatriques dans la zone concernée.Toutes les alertes doivent être prises au sérieux, particulièrement quand elles concernent les enfants – les parents que nous sommes ne peuvent y être indifférents.Il faut documenter le problème de manière scientifique, et précise : quel est le niveau des résidus ? Dépassent-ils les limites autorisées ?
Mme Annie Genevard (DR). Il faut analyser les résultats locaux à la lumière des études nationales approfondies déjà menées afin de savoir de quoi l’on parle, d’établir les liens de cause à effet…
Mme Annie Genevard (DR). …et décider des bonnes réponses.Il n’empêche, votre question est fondamentale parce qu’elle implique la santé humaine dont ma collègue, ministre de la santé et de l’accès aux soins, a la charge. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Le Doliprane, médicament le plus demandé du pays (M. Hadrien Clouet brandit une boîte de Doliprane), est en passe de basculer sous pavillon nord-américain – et c’est à cause de vous. Emmanuel Macron a annoncé relocaliser la production des médicaments ; il a dû confondre le Calvados et la Californie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Sanofi vend en effet au fonds Clayton, Dubilier & Rice sa filiale Opella – et non Orpella, comme on a pu l’entendre : avant de promouvoir les clauses Molière, il faudrait commencer par faire preuve de rigueur –, laquelle emploie 1 700 salariés en France.Les marchés se réjouissent, puisque l’action Sanofi est passée de 85 euros cet été à 102 euros. Nous parlons d’une entreprise que vous avez arrosée de plus d’un million d’euros d’aides publiques alors qu’elle ferme des laboratoires en France (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; ses dirigeants ont choisi l’acheteur – qui a signé un chèque de 200 millions d’euros au bénéfice de la dirigeante Mme Van Ongevalle – en se fondant exclusivement sur le cours boursier, sans aucune préoccupation pour les emplois, pour les qualifications ou pour la souveraineté sanitaire de notre pays.Quant au fonds qui a été retenu – Clayton Machin –, on le connaît : c’est celui qui a acheté But et Conforama, en disant, la main sur le cœur, que l’emploi serait maintenu et que rien ne bougerait. Bilan : des milliers de licenciements, programmés puis effectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, et sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.) Ces gens sont des menteurs professionnels : leurs engagements ne valent rien. Pourtant, M. Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie, vient de nous dire que Clayton est un fonds « sérieux », qui « présente des perspectives positives ». Êtes-vous des ministres de la République, ou le service après-vente de la Bourse de New York ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) On se pose la question en vous entendant. Nous exigeons donc la nationalisation du groupe Sanofi : il faut cesser de gaver des actionnaires qui trahissent l’intérêt national. Reprenons le contrôle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Antoine Armand (EPR). Vous avez cité beaucoup de monde : si j’avais été vous, j’aurais d’abord cité les salariés de Lisieux et de Compiègne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils ne peuvent se retrouver au centre de polémiques et d’accusations personnelles, quelle que soit leur véracité. J’ai eu l’occasion d’exprimer devant la représentation nationale, il y a quelques minutes… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Antoine Armand (EPR). Écoutez, cela concerne les salariés ! J’ai évoqué les engagements très précis que nous exigerons, que ce soit en matière d’empreinte industrielle, de maintien de l’emploi, de localisation du siège, de recherche et développement. Je le redis : nous ne nous interdisons rien dans le cadre de la loi. La question du rôle de l’État se pose ; il faut également se servir des outils fournis par le décret du 28 septembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France.Je m’étonne, mais ce n’est peut-être pas si surprenant, que nous n’ayons pas exactement la même vision de l’intérêt de maintenir des usines et des investissements en France. Quand je compare l’action que nous menons depuis quelques années avec le programme que certains promeuvent ici en matière d’imposition, d’emploi et d’attractivité,…
M. Antoine Armand (EPR). …je me dis que si ce programme avait été appliqué, il n’y aurait peut-être plus d’investisseurs, plus d’usines et en fin de compte plus d’emplois dans ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Vous avez donc mis sept ans pour comprendre que nous n’avions pas la même vision. Nous connaissons la vôtre : elle a débouché sur la vente d’Alstom, de STX, d’Alcatel, de l’aéroport de Toulouse, entre autres. Apprenez de vos erreurs, et nationalisez immédiatement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Cette semaine débute l’examen en commission du projet de loi de finances pour 2025, alors que la situation de nos comptes publics est très préoccupante. Nous devons retrouver le chemin de la maîtrise de la dette et des déficits publics pour rester maîtres du destin de notre pays. Le texte qui est soumis à notre examen vise à répondre avec courage à cet impératif moral, même si le groupe Les Démocrates s’emploiera à améliorer cette copie perfectible.Ce budget prévoit des efforts sans précédents, qui viendront principalement de la réduction de la dépense publique, ce que nous saluons. Nous devons apprendre à dépenser moins, en évaluant l’impact de nos dépenses et en dépensant mieux.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Un tiers de l’effort portera sur les recettes, avec le déploiement de prélèvements ciblés visant à renforcer la justice fiscale.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Les députés du groupe Les Démocrates tiennent à ce que l’ensemble de notre système fiscal continue d’être réformé – nous défendons cette idée depuis 2017. Il faut le rendre plus équitable et faire en sorte qu’il incite les entreprises à investir et à innover, en encourageant les bénéfices qui sont utiles et en décourageant ceux qui sont futiles – qui enrichissent sans raison. Nous ferons différentes propositions en ce sens.Si nous saluons la création d’une taxe pérenne sur les rachats d’actions, que nous appelions de nos vœux, nous sommes plus réservés au sujet de plusieurs contributions exceptionnelles dont les rendements affichés pourraient ne pas être au rendez-vous. Il est juste que les grandes entreprises contribuent à l’effort national, mais nous devons parvenir à ce résultat sans trop entraver la croissance. Nous pensons que la contribution différentielle sur les hauts revenus doit être pérennisée car la justice fiscale n’est pas temporaire, mais doit s’inscrire dans le temps long.Monsieur le Premier ministre, quelles mesures comptez-vous proposer dans le cadre du débat parlementaire pour renforcer durablement la justice fiscale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin. Vous avez une grande expérience des projets de loi de finances ; votre question se pose avec d’autant plus d’acuité que le budget 2025 est un budget de nécessité, de redressement, mais aussi de justice.C’est un budget de redressement parce que nous devons d’abord nous attaquer à la face nord du problème, c’est-à-dire à la baisse de la dépense publique. Ces dernières années, notre pays a dû prendre des mesures d’urgence dans le contexte de la crise du covid-19 et de la crise inflationniste : notre nation a su dépenser pour protéger. Il est temps de retirer ces boucliers, d’assumer la baisse des dépenses, qu’elles soient le fait de l’État, de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales. Nous devrons mener ce travail ensemble.Devons-nous pour autant évacuer tout débat portant sur la justice fiscale ? Vous ne le pensez pas, et vous avez raison. Vous avez évoqué des mesures envisagées par le gouvernement précédent – que je salue –, pour encadrer, par exemple, les rachats d’actions. Le projet de loi de finances pour 2025 contient de nouvelles propositions. Elles doivent être ciblées et temporaires ; nous veillerons surtout à ce qu’elles n’entravent pas la croissance, la politique de l’offre et notre capacité à créer de l’emploi et à préserver l’attractivité de notre pays – comme nous l’avons fait depuis plus de cinq ans, la France demeurant le pays d’Europe accueillant le plus d’investissements directs étrangers.Nous débattrons évidemment de justice fiscale, en particulier écologique. Des amendements gouvernementaux allant dans ce sens seront d’ailleurs présentés dès la première partie de l’examen du texte – je pense notamment à la réforme de la taxe de solidarité sur les billets d’avion qui sera présentée dès la semaine prochaine en séance publique. Vous pouvez compter sur l’entière détermination de ce gouvernement pour redresser les comptes publics, pour n’éluder aucune question et pour privilégier le débat. (M. Jean Terlier applaudit.)
M. Raphaël Schellenberger (NI). Il y a quinze ans, il a fallu deux ans de travail à une commission composée de spécialistes, puis un an de délibérations à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour construire les mécanismes du marché de l’électricité, notamment autour de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’Arenh. Ces trois ans de travail n’ont pas permis d’éviter certains écueils – j’en identifie deux principaux : l’incapacité des gouvernements successifs à appliquer des modalités d’actualisation de calcul des coûts, et la tentation assez systémique de faire les poches d’EDF pour renflouer le budget de l’État.
M. Raphaël Schellenberger (NI). Aujourd’hui, à la surprise de tous, vous glissez dans le projet de loi de finances un article qui définit les nouvelles modalités de calcul des prix de l’électricité sur le marché dédié. Alors qu’en trois ans de travail, on n’a pas su trouver une solution stable, durable, solide dans le temps, quelles garanties apportez-vous pour assurer la compétitivité de notre système énergétique tout en maintenant des prix raisonnables pour les consommateurs, et pour qu’EDF dispose des moyens de financer les grands chantiers qui l’attendent, notamment le renouvellement du nucléaire et la construction d’un nouveau parc de réacteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Julien Dive applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Mme Olga Givernet (EPR). Vous faites certainement allusion à l’article qui concerne le partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique. Ce partage a été défini dans un accord avec EDF en novembre 2023, il y a presque un an. J’en rappellerai les grands principes : il permettra à EDF de financer ses investissements futurs et l’entretien du parc existant, de stabiliser les prix pour les consommateurs et de préserver la compétitivité des industriels, notamment en autorisant l’entreprise à mener une politique commerciale active. Elle pourra ainsi nouer des partenariats grâce aux contrats d’allocation et de production nucléaires. L’accord prévoit aussi la possibilité de signer des contrats de moyen terme. Il n’est toutefois pas encore à la hauteur de nos attentes : il y a des progrès à faire.Le dispositif de captation des revenus que nous proposons fonctionne selon un système de tranches. Je tiens à être très claire : les revenus qui dépassent le revenu moyen d’EDF – environ 78 euros par mégawattheure – seront taxés à hauteur de 50 %. Ceux qui dépassent le seuil de 110 euros par mégawattheure pourront l’être à hauteur de 90 %. Cette mesure permettra de redistribuer les gains, ce qui se verra sur la facture du consommateur, et assurera davantage de transparence quant aux prix. Le dispositif Arenh arrive à échéance le 31 décembre 2025 ; ce nouveau mécanisme prendra le relais, et permettra de préserver les moyens des Français.
M. Raphaël Schellenberger (NI). À une époque où nous devons avant tout préparer les investissements dans la décarbonation, notamment le nouveau plan nucléaire, et alors qu’on entend parler de taxer les capacités installées ou de demander à EDF de verser des dividendes exceptionnels à l’État, je serai particulièrement attentif à ce que nous garantissions à notre entreprise nationale les moyens d’investir dans le futur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Éric Ciotti (UDR). Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale vous vous étiez engagé, face à la situation de quasi-faillite de l’État, à produire un plan de redressement reposant pour deux tiers sur des économies, et pour un tiers sur des augmentations d’impôt. La triste réalité vient d’être révélée par le Haut Conseil des finances publiques : les Français devront supporter un plan constitué à 70 % de hausses d’impôt, et d’à peine – au mieux – 30 % d’économies.
Un député du groupe EPR. Ce n’est pas ce que le Haut Conseil a dit !
M. Éric Ciotti (UDR). Quelle facilité ! Nous nous opposerons à ce budget, qui conduira à une récession, et qui frappera les ménages et les entreprises.
M. Éric Ciotti (UDR). …je me demande si vous n’êtes pas devenu le Premier ministre rêvé du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Pour moi, un Premier ministre de droite n’augmente pas les impôts des Français alors que nous sommes déjà le pays où les taxes sont les plus élevées.Pour moi, un Premier ministre de droite ne s’attaque pas aux retraités, qui ont travaillé et cotisé toute leur vie, en désindexant leurs retraites.Pour moi, un Premier ministre de droite ne sanctionne pas les entreprises. Or vous augmentez leurs charges de 13 milliards d’euros.Pour moi, un Premier ministre de droite baisse les dépenses publiques ; vous les alourdissez de 2,1 points de PIB.Pour moi, un Premier ministre de droite a le courage de s’attaquer au coût de l’immigration, or vous augmentez le budget de l’aide médicale de l’État ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Michel Barnier,. Je les écoute toujours avec attention et je continuerai de les écouter, d’où qu’elles viennent, à condition qu’on s’en tienne aux faits, aux chiffres, à la vérité.
M. Michel Barnier,. Or les faits, les chiffres, la vérité, c’est d’abord que, si on regarde le passé récent, en 2017 et 2018, les gouvernements précédents ont ramené le déficit en dessous de 3 % du PIB. Ensuite, il y a eu un emballement considérable : 300 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires dans tous les domaines, et 1 000 milliards de dette supplémentaires. Voilà la vérité des faits, des chiffres.Cet emballement s’explique. Il y a eu l’inflation, la crise, la guerre en Ukraine…
M. Michel Barnier,. Il y a surtout eu cette crise terrible qui a touché tant de Français et dont les conséquences se font encore sentir : le covid. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Michel Barnier,. Pendant cette crise, beaucoup des citoyens et beaucoup des entreprises de vos circonscriptions ont été protégés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Michel Barnier,. Vous avez d’ailleurs proposé récemment la création d’une commission d’enquête, qui devra déterminer les chiffres, les faits, la vérité…
M. Michel Barnier,. …et les dire aux Français. Pour ma part, aussi longtemps que je serai à ce banc comme Premier ministre, je m’en tiendrai aux faits, aux chiffres, et je dirai la vérité. Nous avons 3 250 milliards d’euros de dette et, pour la seule année 2024, le montant des intérêts que nous acquittons s’élève à 55 milliards d’euros. Cela représente 800 euros par Français, qu’il soit un bébé ou une personne âgée. Voilà la vérité.
M. Michel Barnier,. Face à cette situation, j’ai proposé un budget responsable, qui exige un effort très important, qui se traduira, pour deux tiers, par une maîtrise de la dépense publique dans différents domaines et, pour un tiers, par des contributions exceptionnelles et ciblées, voilà la vérité.C’est un budget, j’y insiste, de vérité, un budget de solidarité, un budget de responsabilité et un budget – vous serez sensible au terme – de souveraineté. Si nous laissons filer la dette et la crise qui va avec, nous perdrons notre souveraineté, et je ne le veux pas. Le Gouvernement n’a pas envie et n’acceptera jamais que l’avenir de nos enfants se décide à Washington, à New York, ou à Pékin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Eva Sas (ECOS). Pendant sept ans, les gouvernements macronistes ont organisé le désarmement fiscal de la France, avec leurs baisses d’impôt pour les plus aisés et les grandes entreprises.
Mme Eva Sas (ECOS). Elle est salée et injuste car votre budget, c’est, comme le titrait Alternatives économiques, « L’austérité pour tous, plutôt que des hausses d’impôt pour les plus riches ». En effet, 2 milliards d’euros de contributions supplémentaires pour les hauts revenus, ce n’est même pas ce que les plus riches ont économisé avec la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Résultat, un budget qui sacrifie ce qui fait la force de la France – son modèle social et ses services publics – avec 4 000 postes d’enseignants supprimés dans l’éducation nationale et 10 milliards d’euros de coupes dans les dépenses sociales ; un budget qui met les collectivités locales à genoux, avec 8,5 milliards de coupes budgétaires, avec toutes les conséquences que cela aura sur l’action sociale, sur le cadre de vie et sur le quotidien des Français ; un budget, enfin, qui est celui de l’inaction environnementale, malgré les grands discours sur la dette écologique, avec un budget de l’écologie qui baisse de près de 3 milliards et sacrifie l’écologie du quotidien – isolation des logements, bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques –, signe d’une vision court-termiste, qui reporte à plus tard ce qui relève pourtant de l’urgence.Une autre politique budgétaire est pourtant possible, qui rétablirait nos marges de manœuvre fiscales, mettrait à contribution les grands patrimoines et les plus gros pollueurs, restaurerait nos services publics, préserverait nos collectivités locales et préparerait l’avenir.Ma question sera donc simple. Vous avez décrit ce projet de budget comme perfectible ; soutiendrez-vous les mesures du groupe écologiste et social pour un impôt plancher sur les grandes fortunes et pour une taxation des superprofits des groupes pétrogaziers ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin. Je répondrai évidemment à votre question concernant les deux leviers fiscaux que vous évoquez. Permettez-moi tout d’abord de contester votre vision des baisses d’impôt et de leurs effets. En effet, si nous avons rappelé à quel point nous avons protégé nos concitoyens, l’emploi et les entreprises lors des crises traversées, il est aussi bienvenu de rappeler que, si notre pays est le plus attractif d’Europe depuis cinq ans, si l’on y a ouvert plus d’usines qu’on n’en a fermé, si le chômage y a baissé de deux points, c’est précisément parce que nous avons rendu notre tissu industriel et nos entreprises compétitives.
M. Laurent Saint-Martin. Alors oui, les baisses d’impôt, ce sont des recettes en moins si vous baissez le taux, sauf si vous rendez l’assiette dynamique. Cela a, par exemple, été le cas avec les rendements du prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax, voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Il y aurait bien d’autres exemples sur lesquels nous reviendrons lors de nos débats sur la loi de finances.Nous n’avons pas la même vision de la politique de l’offre et de la politique d’attractivité, je vous l’accorde bien volontiers, mais je vous demande seulement de regarder « avec vérité », si j’ose paraphraser le Premier ministre, les résultats obtenus en matière d’emploi, d’attractivité et de créations d’entreprises, grâce à la baisse de la fiscalité.Quant au filet, ou plancher fiscal pour les plus hauts revenus, nous proposons dans le projet de loi de finances pour 2025 qu’un certain nombre de foyers, ceux soumis à la contribution exceptionnelle aux revenus, c’est-à-dire disposant d’un revenu fiscal de référence de 250 000 euros pour une personne seule, ne puissent optimiser leur impôt moyen en deçà de 20 %. En d’autres termes, on ne pourra utiliser les niches d’optimisation pour abaisser son taux moyen d’imposition en deçà de 20 %. C’est une question de justice fiscale et une de nos propositions.En ce qui concerne l’imposition sur les superprofits, nous ferons une proposition de taxation des très grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros, afin qu’elles contribuent à l’effort national. (M. Jean Terlier applaudit.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Ma question s’adresse au ministre de l’économie, et j’y associe notre collègue Christophe Blanchet, député du Calvados, ainsi que les 250 salariés de l’usine Sanofi de Lisieux, commune dont je suis le député, qui s’inquiètent pour leur emploi et pour l’avenir de leur usine.Cela a été rappelé à l’instant par des députés de tous les bords politiques, la vente d’Opella, fleuron de l’industrie pharmaceutique française, inquiète et suscite un certain nombre de questions. Cette vente inquiète car, comme vous l’avez constaté hier en vous rendant rapidement à Lisieux avec le ministre de l’industrie, le territoire dont je suis le député a le souvenir d’entreprises rentables, rachetées puis fermées – autant de drames sociaux et familiaux. Il a aussi le souvenir d’engagements pris et non tenus, de promesses faites et non respectées. Ce territoire porte les stigmates des rachats pleins d’espoir et des fermetures brutales de Wonder, Plysorol, Moulinex ou encore Sidel.Alors, comme les salariés, je m’inquiète, nous nous inquiétons. Pouvez-vous nous garantir que les emplois seront maintenus, que les sites industriels et la production du Doliprane resteront à terme en France ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Il ne peut pas le garantir, sauf s’il nationalise !
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Nous nous interrogeons sur cette vente car il y va de la souveraineté de la France, priorité de votre gouvernement, comme de ceux qui vous ont précédé. Je salue, comme l’a fait notre collègue Rodwell, notre capacité à attirer des investissements étrangers en France, qui créent des emplois et de la richesse pour le pays mais, alors que la pénurie de médicaments est une réalité pour beaucoup de Français, alors que nous avons engagé un plan de relocalisation de toute la chaîne de valeur du médicament et de la production de molécules actives, ce rachat par un fonds d’investissement étranger ne représente-t-il pas un risque pour la souveraineté sanitaire du pays ?Nous nous interrogeons sur cette vente car, il y a quelques mois, Bruno Le Maire a bloqué le rachat de Carrefour par le canadien Couche-Tard, au nom de la souveraineté alimentaire et, plus récemment, celui de Biogaran, le leader français des médicaments génériques.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Enfin, cette vente nous concerne tous car, d’une certaine manière, elle révèle nos faiblesses et pose la question de l’avenir de la recherche pharmaceutique en France, de notre capacité à innover, à développer de nouveaux médicaments et des solutions innovantes, sur le sol français et à l’échelle européenne.La vente d’Opella à un fonds d’investissement américain est-elle compatible avec une stratégie ambitieuse de souveraineté sanitaire et pharmaceutique française et européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Christophe Blanchet applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Antoine Armand (EPR). Je profite de cette question pour rendre hommage aux salariés de Lisieux mais aussi de Compiègne. J’ai pu constater hier, sur le terrain, votre engagement et celui de tous les élus locaux, avec lesquels vous travaillez dans un esprit transpartisan.Nous partageons vos préoccupations au sujet de cette vente et je vous le redis : nous avons demandé des engagements précis et fermes en matière d’emplois sur les sites de Lisieux et de Compiègne, mais aussi en matière de recherche et développement, et en ce qui concerne la localisation du siège. Pour que ces engagements, qui s’inscrivent dans une stratégie plus globale de rétablissement de notre souveraineté sanitaire, soient tenus, nous sommes prêts à envisager, d’une part, la mise en œuvre de sanctions et, d’autre part, une prise de participation.Vous avez également, à juste titre, évoqué plus globalement l’industrie pharmaceutique et notre stratégie de soutien à celle-ci. Sachez que j’ai demandé aujourd’hui un bilan exhaustif de l’ensemble des dispositifs de soutien public dont a bénéficié Sanofi ces dix dernières années parce que, certes, nous soutenons les entreprises, l’emploi et l’industrie, mais pas à n’importe quelles conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Christophe Barthès (RN). Alors que les vendanges touchent à leur fin, la récolte des viticulteurs audois est cette année la pire récolte depuis des décennies. Normes toujours plus nombreuses et restrictives, inflation, sécheresse, grêle, gel, maladies, concurrence déloyale, terrible et injuste loi Évin, prolifération des sangliers, ou encore attaques incessantes des écologistes intégristes sont autant de difficultés qui touchent nos viticulteurs. L’année sans aléa climatique est désormais l’exception ; celle avec un ou plusieurs aléas est devenue la norme.
M. Christophe Barthès (RN). Face à cette situation dramatique, la filière a besoin d’un véritable électrochoc car, sans viticulture, c’est tout un pan de l’économie française qui s’effondre. Le département de l’Aude est l’un des plus pauvres de France…
M. Christophe Barthès (RN). Sans vigne, la catastrophe sera sociale, économique, humaine et environnementale car je vous l’apprends peut-être, madame la ministre de l’agriculture, mais la vigne est le meilleur Canadair au monde, comme le dit si bien le président de la chambre d’agriculture de l’Aude. Afin d’éviter un incendie de 100 000 hectares, qui partirait de Carcassonne et irait jusqu’à la mer Méditerranée, nous devons tout faire pour préserver la vigne !Madame la ministre, vous devez bientôt vous rendre dans le Gard et les Pyrénées-Orientales. Il est nécessaire que vous fassiez un arrêt dans l’Aude qui se trouve entre ces départements, et ce, même si je sais que vous avez prévu de revenir au mois de novembre, afin d’évoquer plus spécifiquement la question de l’eau.Les viticulteurs ont besoin d’être écoutés mais surtout que vous preniez des mesures fortes pour les aider. Nous ne pouvons plus attendre, si nous voulons éviter des drames humains, et il est de notre devoir de protéger ces hommes et ces femmes qui font vivre notre territoire. Agir maintenant est une nécessité car dans trois mois il sera trop tard.Ce constat ne se limite pas à mon département ; il est le même pour de nombreux viticulteurs en grande difficulté comme les producteurs de cognac.Madame la ministre, comptez-vous venir rapidement dans l’Aude, comme je vous l’ai demandé par écrit dès le lendemain de votre nomination, et allez-vous mettre en place un véritable plan Marshall pour la viticulture ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Mme Annie Genevard (DR). L’Aude souffre, je le sais. Je vous ai entendu. La viticulture, première ressource économique de ce département, est confrontée à des difficultés structurelles, comme c’est le cas dans d’autres grandes régions viticoles : le surstock, la surproduction, la difficulté à trouver des marchés, le changement des habitudes de consommation. Des difficultés plus conjoncturelles s’y ajoutent, vous en avez évoqué quelques-unes, au premier rang desquelles on trouve naturellement le changement climatique et la sécheresse, particulièrement dans l’Aude.Dans les jours qui ont suivi ma nomination, j’ai reçu l’ensemble des représentants de la filière viticole. Plusieurs mesures ont été décidées. Dans le projet de loi de finances pour 2025, lequel respecte strictement les engagements pris en réponse aux mouvements des agriculteurs, ceux-ci trouveront les réponses qu’ils attendent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Un dispositif concerne spécifiquement les viticulteurs. Il s’agit du prêt bonifié censé les aider à rembourser leur PGE lorsqu’ils rencontrent des difficultés de trésorerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Annie Genevard (DR). Bruxelles a autorisé un plan de 120 millions d’euros, sous forme de crédits nationaux, pour procéder à l’arrachage définitif d’un certain volume de vignes excédentaires. C’est un plan souhaité par la filière. Je me battrai pour que l’on obtienne l’arrachage temporaire.
Mme Annie Genevard (DR). Cela ne suffit pas. La filière m’a remis un plan parce qu’il faut penser l’avenir. Enfin, je me rendrai dans… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme la présidente (EPR). Merci de ne pas commencer une phrase alors que votre temps de parole est déjà dépassé de dix secondes. Nous avons toutefois bien noté que vous vous déplaceriez dans la circonscription de M. Barthès. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
M. Aurélien Rousseau (SOC). En 1860, le docteur Rokitansky décrit pour la première fois l’endométriose. Il n’est pas nécessaire d’être beaucoup déconstruit (Mme Sandrine Rousseau applaudit) pour regretter collectivement que la puissance publique n’ait pas réagi plus diligemment à une pathologie qui affecte entre 1,5 et 2,5 millions de personnes, dont l’errance médicale est estimée à sept ans, et dont l’impact sur l’infertilité est majeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Pierre Cordier (DR). Il aurait fallu que vous soyez ministre ! (Sourires.)
M. Aurélien Rousseau (SOC). Malgré le travail de l’Assemblée nationale, sur de nombreux bancs on considère encore qu’il ne s’agit que d’une maladie de « bonne femme » et l’on n’offre que du silence au sujet de douleurs que l’on tait au travail, dans les transports, chez soi.L’année dernière, à l’issue d’un débat nourri, des engagements ont été pris, notamment au sujet de l’affection de longue durée dite 31, de la structuration des filières dans les régions, encore trop hétérogène, du soutien aux associations, de la question du reste à charge zéro ou encore des crédits d’impôt recherche.Je n’ai pas écouté l’intégralité de l’intervention, le week-end dernier, de notre collègue Patrick Hetzel devant l’UNI, mais je ne l’ai pas entendu confirmer ces derniers engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Aurélien Rousseau (SOC). L’objectif national de dépenses d’assurance maladie est censé progresser de 2,8 %, mais si l’on considère qu’il inclut sans doute un point de contribution, pour les hôpitaux, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et que l’inflation prévue pour 2025 est de 1,8 %, son évolution ne sera-t-elle pas nulle ? Pouvez-vous dès lors nous assurer que ces mesures seront appliquées ?
M. Aurélien Rousseau (SOC). Il n’est pas nécessaire d’être beaucoup déconstruit (Mme Sandrine Rousseau sourit) pour craindre que ces mesures ne soient traitées comme variable d’ajustement d’un Ondam à l’évolution nulle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Pouvez-vous nous assurer qu’en cas de résultats concluants, l’accès à l’Endotest sera rapide et facile, malgré son coût, afin d’éviter une errance médicale de sept ans ?
M. Sébastien Chenu (RN). Vous n’aviez qu’à voter notre proposition de loi !
M. Aurélien Rousseau (SOC). Comme la santé des enfants, la santé des femmes est trop souvent la variable d’ajustement de nos politiques publiques de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine Rousseau se lève également pour applaudir.)
Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). L’endométriose toucherait près d’une femme sur dix. C’est considérable, surtout quand on sait quelles conséquences une telle affection peut avoir sur la qualité de la vie. Cette maladie exige des mesures fortes afin de mieux la connaître, mieux la détecter et mieux la prendre en charge.C’est le but de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose lancée en 2022. Elle est accompagnée d’un comité de pilotage organisé annuellement. Vous y avez vous-même participé, me semble-t-il, monsieur le député.
Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). La force de cette stratégie vient de l’implication de toutes les parties concernées et de son caractère interministériel – essentiel. Quatre-vingt-dix pour cent des actions décidées dans le cadre de cette stratégie ambitieuse ont été réalisées ou sont en cours de réalisation.Son premier axe vise à améliorer la connaissance de l’endométriose, grâce à une campagne de communication à destination des femmes et des professionnels de santé, lancée en mai 2024, et grâce à des actions de formation par l’assurance maladie, y compris en ligne, à destination des professionnels de santé et du grand public.Son deuxième axe vise à mettre en place des filières spécifiques dans chaque région. Elles s’y déploient grâce à un budget de 4,5 millions d’euros annuels, et soyez assurés que je veillerai à ce que ces financements soient maintenus dans le projet de loi de finances pour 2025.Son troisième axe vise à renforcer la recherche, par le lancement d’un programme et équipement prioritaire de recherche pluriannuel, piloté par l’Inserm et intitulé « Santé des femmes, santé des couples ». Il inclura une action sur l’infertilité et une action sur l’endométriose. Doté d’un budget de 25 millions d’euros, il sera lui aussi sanctuarisé.Cette stratégie mise également sur l’innovation par un accès précoce au diagnostic, grâce au fameux test dont vous avez parlé.
Mme la présidente (EPR). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la prestation de serment devant l’Assemblée nationale des six juges titulaires et des six juges suppléants à la Cour de justice de la République.Aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l’appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure. »Pour les juges titulaires, j’appelle M. Philippe Gosselin. (M. Philippe Gosselin se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle Mme Stéphanie Rist. (Mme Stéphanie Rist se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle M. Hervé Saulignac. (M. Hervé Saulignac se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle M. Pouria Amirshahi. (M. Pouria Amirshahi se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle M. Ugo Bernalicis. (M. Ugo Bernalicis se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle M. Bruno Bilde. (M. Bruno Bilde se lève et dit : « Je le jure. »)Pour les juges suppléants, j’appelle M. Xavier Albertini. (M. Xavier Albertini se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle Mme Blandine Brocard. (Mme Blandine Brocard se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle M. Harold Huwart. (M. Harold Huwart se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle Mme Émeline K/Bidi. (Mme Émeline K/Bidi se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle Mme Andrée Taurinya. (Mme Andrée Taurinya se lève et dit : « Je le jure. »)J’appelle Mme Christelle D’Intorni. (Mme Christelle D’Intorni se lève et dit : « Je le jure. »)Acte est donné par l’Assemblée nationale des serments qui viennent d’être prêtés devant elle. (Mmes et MM. les députés applaudissent.)
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi
Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (nos 4, 292, 317).
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin. En raison des contraintes que vous savez, l’examen projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss) pour l’année 2023, prévu plus tôt cette année, a été reporté à l’automne.Notre discussion n’en garde pas moins toute sa pertinence : d’une part elle matérialise le pouvoir de contrôle et d’évaluation du Parlement, de l’autre elle contribuera à éclairer les propositions que le Gouvernement fera lors du débat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025 et qu’il présentera dès demain à la commission des affaires sociales.Le présent texte ayant été rejeté par la commission des affaires sociales, je note un certain parallélisme des formes avec l’examen, hier, du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes pour 2023. Le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 avait déjà été rejeté, tout comme les trois derniers projets de loi de règlement et d’approbation des comptes.
M. Laurent Saint-Martin. Permettez-moi de vous dire que le rejet des comptes publics est, malheureusement, en passe d’entrer dans la tradition parlementaire,…
M. Laurent Saint-Martin. …ce que je regrette à plusieurs titres. D’abord, rejeter les comptes d’hier ne me semble pas franchement de bonne politique au moment où nous devons amorcer leur redressement.Ensuite, ce vote ne reflète pas l’avis rendu par la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023. La Cour avait estimé que ces tableaux d’équilibre « fournissent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde, ainsi que des actifs et passifs des entités comprises dans leurs champs respectifs ».Enfin et surtout, je suis particulièrement attaché à la philosophie qui sous-tend le texte. J’y suis attaché parce que je crois profondément à la vertu d’un « chaînage » permettant, de l’autorisation parlementaire jusqu’au contrôle et à l’évaluation, la continuité en fonction de laquelle approuver ou rejeter les comptes, en tout cas d’en discuter et de préparer le débat du PLFSS, lequel doit justement s’ouvrir dans les prochaines semaines.On ne peut pas, d’un côté, vouloir préserver et même renforcer les prérogatives budgétaires du Parlement – ce que j’ai fait en modernisant la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et celle de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) – et, de l’autre, rejeter les projets de loi d’approbation des comptes d’un exercice, qui ne sont que des textes techniques. En procédant ainsi, on introduit une rupture dans le chaînage vertueux que j’évoquais : comment veut-on bien autoriser si l’on n’a pas bien évalué et si l’on n’a pas approuvé ?Cette conviction avait conduit la précédente majorité à consacrer toute son importance à l’évaluation, en instituant le Printemps de l’évaluation, tant pour le projet de loi de finances (PLF) que pour le PLFSS. Rappelons en effet que faire la transparence sur l’exécution permet d’améliorer la gestion des deniers publics et de réfléchir à la performance et à l’efficacité de la dépense, sur le fondement de constats objectifs.C’est bien de cela qu’il s’agit : on ne peut pas se contenter d’un seul débat de fond, politique, sur un texte d’approbation des comptes puisqu’il nous faut d’abord un regard objectif sur la réalité de ces comptes. Nous pouvons ainsi nous demander si le modèle est efficace et s’il fonctionne de manière satisfaisante, si l’on peut consolider les droits des assurés et si l’on peut leur en ouvrir de nouveaux et à quelles conditions. Tel est le bon débat de fond que nous devons avoir, celui que nous aurons lors de la discussion du PLFSS.Soit dit en passant, j’ajoute que c’est en évaluant rigoureusement la pertinence et l’efficacité de la dépense que le Parlement assume pleinement sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action du Gouvernement.Ce sont les constats tirés de l’évaluation du budget de l’exécutif qui font la qualité des débats sur les budgets à venir. À titre d’exemple, la réforme des allègements généraux de cotisations – dont nous discuterons dans le cadre du PLFSS pour 2025 – n’aurait pas pu voir le jour sans les travaux d’analyse et d’évaluation menés avec l’ensemble des parties prenantes de la sphère sociale dans le cadre de la mission confiée, en 2023, aux économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer. J’insiste de nouveau sur ce point : ce n’est qu’en évaluant rigoureusement le passé qu’on peut proposer des solutions efficaces pour l’avenir.En se prononçant contre ce texte, votre assemblée censurerait donc moins la gestion passée du Gouvernement qu’elle ne ferait l’économie d’une réflexion, pourtant utile, sur les améliorations possibles de notre modèle de protection sociale. Or je crois que ce dernier débat est éminemment important.J’en viens aux comptes sociaux pour 2023, le fond du sujet. Comme l’ont rappelé, et à plusieurs reprises, les ministres du gouvernement précédent, l’année 2023 a été une année de rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale.
M. Laurent Saint-Martin. Le déficit s’est établi à 10,8 milliards d’euros, affichant une amélioration de 8,9 milliards d’euros par rapport aux résultats enregistrés en 2022. Cette amélioration est donc sensible, bien qu’inférieure de 2,1 milliards d’euros à la prévision inscrite dans la LFSS initiale. Les dépenses ont été maîtrisées et il faut souligner que la trajectoire de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respectée. Les recettes de l’ensemble des administrations publiques ont été plus faibles qu’anticipé, du fait en particulier du ralentissement économique observé en fin d’année.