M. Laurent Mazaury

Pourtant, nous ne sommes pas fermés à toute évolution. Une réflexion de fond est nécessaire. Nous devons viser une représentation plus juste des habitants, une action publique plus cohérente et de meilleures conditions d’exercice pour les élus locaux.En l’état, le texte ne nous semble pas répondre à ces objectifs. C’est pourquoi, étant attaché à la liberté de vote de ses membres, la majorité du groupe LIOT votera contre, tout en restant à l’écoute des nouvelles propositions. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)

En l’état, le texte se contente de renvoyer à un rapport destiné à repenser les compétences des mairies d’arrondissement, ce qui n’est pas à la hauteur des enjeux.La réforme électorale proposée pourrait conduire à un conseil municipal encore plus centralisé, au détriment des conseils d’arrondissement ou de secteur. Ce texte présente donc de multiples failles, alors même qu’il entend modifier un scrutin moins d’un an avant son premier tour.

Enfin, notre groupe ne comprend pas le choix de dissocier la réforme électorale et la réforme des compétences de ces trois communes. Ce qui se passe à Paris, on le voit chaque jour, touche l’Île-de-France tout entière.

Si nous changeons les règles du jeu, si peu de temps avant une échéance électorale majeure, nous prenons le risque de fragiliser la confiance des citoyens et d’introduire des incertitudes lourdes pour les futurs scrutins. Pour aboutir, une telle réforme devrait être consensuelle, comme l’ont déjà publiquement affirmé plusieurs ministres, ainsi que la présidente de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et les différents groupes politiques, sans oublier les élus locaux concernés.J’en viens au fond du texte. Notre groupe comprend la volonté d’aligner le régime électoral de Paris, de Lyon e…

Voici une réforme électorale aux conséquences majeures pour trois des plus grandes villes françaises : Paris, Lyon et Marseille. Nous l’avons entendu, cette réforme soulève de nombreuses interrogations, non seulement sur son opportunité, mais surtout en raison de la précipitation avec laquelle elle est présentée. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regrette les conditions dans lesquelles cette proposition de loi est discutée : l’inscription précipitée à l’ordre du jour, l’absence d’étude d’impact, la non-consultation des élus locaux concernés ou même des habitants avant …

Nous devrions privilégier une politique de construction au lieu de chercher à modifier la loi !

…il y a des matelas par terre dans toutes les cellules ! Plutôt que de modifier la loi, nous devons construire davantage de places de prison. Il en va de même pour les centres éducatifs fermés (CEF), dont on ne parle jamais. Est-il normal qu’en banlieue parisienne, nous comptions en moyenne un CEF de douze places pour trois départements ?

Cette prison est vieille ; elle a été mal construite, mal pensée, elle est absolument inhumaine. Le taux d’occupation y est de 170 %,…

Mais il ne faut pas faire que cela ! Dans ma circonscription se situe le centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy. L’avez-vous déjà visité ?

Je reviens sur le débat d’ordre général où s’opposent, d’un côté, ceux qui cherchent à vider les prisons grâce à un système d’écrêtage et, de l’autre, ceux qui insistent sur l’origine des détenus. Je considère, pour ma part, que nous avons surtout besoin de 20 000 places de prison supplémentaires : il faut donc les créer, en construisant des prisons et en nous donnant un calendrier.

Je voudrais réagir, monsieur le président !

Nous proposons d’encadrer davantage l’aménagement de peine en cas de délit commis en état de récidive légale, en précisant que les récidivistes ne pourront bénéficier que de la semi-liberté.La semi-liberté est une mesure d’aménagement sous-utilisée. Comme l’a précisé le garde des sceaux, elle ne représente que 5,6 % des aménagements. Elle permet de placer un individu en établissement pénitentiaire tout en lui permettant de sortir pour travailler. Aussi, cette solution semble pertinente pour des délinquants primo-arrivants, mais aussi particulièrement adaptée pour les récidivistes. On leur envo…

Je vous remercie de votre réponse. Vous aurez compris que dans ma circonscription, qui comprend Trappes et La Verrière, ces questions sont très importantes, à la fois pour les familles, pour les parents d’élèves que nous sommes tous, et pour les élus locaux.

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la montée du narcotrafic, qui touche de plus en plus de mineurs dans plusieurs communes de ma circonscription, dans les Yvelines. Ma question rejoint la proposition de loi que défend actuellement devant la représentation nationale M. le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau.Ce phénomène alarmant entraîne une multiplication des rixes violentes, impliquant souvent de très jeunes adolescents armés. Récemment, des parents ont par exemple alerté le proviseur de l’un des collèges de ma circonscription sur une confrontation imminente en…

Nous soutenons pleinement ce texte, mais il faut le consolider. Je m’inscris dans la lignée des interventions précédentes, en particulier s’agissant de la détention provisoire. C’est la raison pour laquelle nous présentons nous aussi un amendement sur la détention provisoire. Notre proposition est de nature à garantir la parfaite conformité de la disposition, en la structurant juridiquement. (M. Jiovanny William applaudit.)

Le narcotrafic est une menace pour toute notre société, nous venons longuement d’en parler. La proposition de loi examinée aujourd’hui, enrichie des apports de la commission des lois, va dans le bon sens et le groupe LIOT la soutient. Néanmoins, il manque quelques dispositions visant à renforcer la prévention, notamment à l’attention des mineurs. L’article 1er, par exemple, consacre le volet organisationnel de la proposition de loi en mettant l’accent sur la répression sans évoquer la prévention, alors qu’à nos yeux les deux vont ensemble.Plusieurs mesures concernent toutefois les mineurs et t…

La commission a repoussé l’amendement mais j’y suis personnellement favorable sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Je confirme, cher collègue de Fleurian, qu’il n’y a eu aucune malice dans mes oublis. Je donne un avis défavorable à l’amendement no 10, bien qu’il ait été accepté par la commission, afin de donner la priorité au no 35, plus efficace d’un point de vue rédactionnel et auquel je suis donc favorable.

Défavorable.

Avis défavorable. Mon amendement no 25, qui sera examiné dans un instant, précisera encore les choses. Je proposerai notamment de remplacer le mot « faciliter » par le mot « accompagner » et, afin qu’il soit clair que l’Ukraine devra respecter des critères d’adhésion stricts, je proposerai aussi d’ajouter le terme « impératif ». Nous avons eu ce débat en commission et je tiens une nouvelle fois à rassurer tout le monde : il ne s’agit pas de faire entrer de force l’Ukraine dans l’Union européenne, mais seulement d’envoyer un signal positif en vue d’une éventuelle adhésion.

J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, même si je partage votre position, parce que l’alinéa 72 prévoit déjà l’organisation d’une conférence internationale.

Avis favorable.

Avis favorable au premier amendement et défavorable au second.

Avis défavorable.

Avis favorable.

L’amendement no 57 est repoussé par la commission. J’y suis également défavorable puisqu’il fait référence à une Europe guerrière.L’amendement no 58 a été accepté par la commission et j’y suis favorable.

La commission est favorable à l’amendement. Pour ma part, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.L’alinéa 48, dans sa rédaction actuelle, condamne les ingérences russes dans le processus démocratique de l’Union européenne et dans ceux de son voisinage. Nous avons précisé « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ». Même sans cette mention spécifique, ces trois pays sont déjà couverts par l’alinéa.Je précise qu’il ne s’agit pas ici simplement d’influence étrangère, mais bien d’opérations d’ingérence directe, c’est-à-dire technique, par exemple informatique. L’ingé…

La commission est favorable à l’amendement. À titre personnel, par rapport à la proposition de résolution, j’y suis défavorable, même si je m’associe aux propos que vient de tenir M. Sitzenstuhl.

Ces deux amendements, ainsi que le sous-amendement de M. Castellani, constituent trois mises à jour car les événements se sont précipités pendant que nous préparions l’examen de la proposition de résolution. L’amendement no 23 vise à rendre compte des propos tenus par M. Zelensky le 4 mars 2025, l’amendement no 24, de l’évolution des négociations entre les présidents américain et ukrainien, et le sous-amendement no 70 – auquel je suis favorable – tend à y mentionner les événements du 11 mars.

Il vise à prendre également en considération la réunion qui a eu lieu hier en Arabie Saoudite, en insérant donc la date du 11 mars.