Mme Céline Thiébault-Martinez

Au terme de son examen en commission des lois, notre groupe était plutôt décidé à voter contre ce texte. Si nous n’avons pas voté la motion de rejet préalable, c’est parce que nous avons estimé que la question de la sécurité dans les transports méritait un débat.

Merci, monsieur le président. En effet, l’appréciation par les seuls agents de sécurité du caractère inopiné ou urgent de la situation justifiant l’intervention nous interpelle fortement, leur formation juridique étant loin d’être équivalente à celle des policiers ou des gendarmes.Nous ne souhaitons donc pas un tel élargissement, d’autant plus qu’il appartient à l’État de recruter un nombre suffisant de policiers et de gendarmes pour garantir la sécurité de la population partout, et pas seulement dans les transports. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

L’article 2 prévoit d’élargir le périmètre d’intervention des agents de sécurité employés par la RATP ou la SNCF aux abords immédiats des gares et des stations, sans préciser la nature de ces abords ni leur étendue.Cette extension présente des risques importants d’atteinte aux libertés fondamentales. (Brouhaha sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)Pourrais-je avoir le silence, s’il vous plaît ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à supprimer l’article 15 qui crée le délit de bus surfing et de train surfing. Cette pratique consiste à s’accrocher ou à s’installer sur un bus ou un train. Ce délit serait passible d’une peine de six mois de prison et de 3 750 euros d’amende. On reste dans le thème de la soirée : la punition et la sanction à tous les étages.La commission des lois du Sénat a prévu d’instituer une amende forfaitaire de 300 euros sans procédure de consignation.Il n’apparaît pas nécessaire de créer un délit pour des faits évidemment répréhensibles. Nous devons réfléchir à d’autres incriminations. Nous pr…

Le deuxième alinéa parle des voyageurs. Un voyageur qui a des difficultés à monter dans un tramway parce que celui-ci est bondé pourra-t-il être accusé d’empêcher, par négligence, la circulation de celui-ci ?

Le troisième alinéa de l’article concerne les véhicules susceptibles d’entraver le fonctionnement d’un tramway mais celui qui précède se réfère aux voyageurs ; d’où ma question : qu’en est-il lorsqu’aux heures de pointe vous tentez de monter dans un train, un RER ou un métro pleins mais que la sonnerie de fermeture des portes retentit ? Va-t-on vous accuser d’entraver, par négligence, la circulation ?

Nous souhaitons supprimer cet article qui crée un délit d’incivilité d’habitude.En l’état du droit, seules les personnes qui voyagent habituellement sans titre sont passibles de six mois de prison et 7 500 euros d’amende. L’article 12 étend cette peine à toutes les personnes qui contreviendraient à différentes règles, notamment de comportement – tirer un signal d’alarme, transporter des animaux dans des conditions impropres, utiliser des appareils sonores ou vapoter, par exemple.Nous estimons qu’un tel dispositif ne tient pas compte du principe de proportionnalité des délits et des peines, con…

Je demande une suspension de séance !

Je l’ai et je demande une suspension de séance, mais après l’intervention de Mme Regol.

Quel est le rapport ?

Depuis le début de l’année, 122 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Combien d’assassinats devrons-nous supporter d’ici à la fin de l’année ? Quel sera le macabre bilan de la violence masculine en 2024 ? Cette addition terrifiante ne représente que la pointe émergée de l’iceberg : chaque année, 240 000 personnes, dont la plupart sont des femmes, déclarent avoir été violées ou agressées sexuellement en France. Cette réalité est d’autant plus glaçante si l’on pense que 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, ou que seul 1 % des agresseurs présumés – le chiffre ter…

L’Europe n’a rien à voir avec ce que vous racontez !

Il vise à alléger la fiscalité des personnes qui ne bénéficient pas d’un contrat santé collectif, notamment dans le cadre de leur entreprise – en particulier les personnes retraitées. En moyenne, une personne retraitée paie son contrat santé 93 euros par mois – et jusqu’à 146 euros quand elle a plus de 85 ans –, tandis qu’un salarié ne paie que 68 euros du fait de la participation de son employeur.À chaque fois que la sécurité sociale opère un transfert de remboursement vers les organismes complémentaires, les mutuelles doivent prendre en charge plus de prestations, ce qui fait augmenter les c…

« C’est forcément une transgression… […] On n’a pas le droit, en principe. […] Une fille comme elle, comme cette Judith, qui avait en effet 15 ans… et moi 40 ans, j’avais pas le droit. […] Mais ça alors j’en avais rien à foutre, et même elle, ça l’excitait beaucoup […]. […] faire du cinéma est une sorte de couverture […] au sens de […] couverture pour des mœurs de ce type-là. » Ces mots, tirés du documentaire Les Ruses du désir, sont ceux du cinéaste Benoît Jacquot, évoquant la relation qu’il a entretenue avec l’actrice et réalisatrice Judith Godrèche après leur rencontre en 1986 sur le tourna…