Mme Céline Thiébault-Martinez

On me souffle, à ma gauche, qu’il faut inscrire le texte très vite à l’ordre du jour du Sénat ; peut-être que la ministre pourra nous en dire plus.Comme l’a dit Susan Anthony, lorsque des femmes consacrent leur vie à cette cause, « l’échec est impossible » ; nous allons donc réussir. Merci à toutes et à tous, et on ne lâche rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, dont les députés se lèvent, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)

Votre obsession des étrangers est extraordinaire, et vous la déclinez sous toutes les formes. Je vous remercie pour votre créativité – mais pour elle seulement.Un point me tient à cœur, comme à de nombreux collègues et membres de la coalition. Je me tourne vers le gouvernement : les associations le disent, nous n’aurons une loi intégrale que si elle est assortie d’un budget intégral. C’est la responsabilité du gouvernement. Un travail de sincérisation a été commencé et présenté par le gouvernement à l’issue de nos travaux, vendredi dernier. Si les dispositions créées ne sont pas financées, nou…

Je n’ai pas grand-chose à dire aux collègues du Rassemblement national. Nos débats leur ont donné l’occasion de créer un nouveau mot, « francocide », comme si les auteurs de violences s’intéressaient à la nationalité des victimes.

Vous avez fait le choix de regarder le train passer parce que vous n’y avez pas cru. Je vous le concède, il était difficile d’y croire ; mais il faut admettre aujourd’hui que les 133 dispositions du texte représentent autant de nouvelles mesures au bénéfice des victimes de violences sexistes et sexuelles. (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

L’histoire doit retenir que, si nous en sommes là, c’est grâce à Mme la présidente de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.) Je l’avais dit dès ma première prise de parole à l’ouverture des débats : la présidente a donné ses lettres de noblesse à cette proposition de loi intégrale en saisissant le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental. Cela a donné un coup d’accélérateur au texte, permettant son inscription à l’ordre du jour des débats, de sorte que no…

Très bien !

Par conséquent, mon avis sur votre amendement sera bien sûr défavorable.Le mien a pour objectif de rétablir la rédaction issue de nos débats, avec l’ensemble des amendements adoptés en séance, que je vais rappeler. C’est le cas de celui de Clémentine Autain visant à ce que la preuve du dépôt d’une main courante puisse servir de justificatif, comme de celui de Sandrine Lalanne dont l’adoption a supprimé, pour les salariés du privé, la possibilité de recourir à une attestation sur l’honneur. L’adoption d’un autre amendement a porté à cinq jours le délai pour fournir un justificatif à l’employeur…

Je vais d’abord donner quelques éléments à propos de l’amendement qui vient d’être défendu. Sans surprise, ce que vous proposez est nettement en dessous de ce que nous souhaitons faire, puisqu’il est apparu à de multiples reprises au cours des débats que votre préoccupation n’est pas d’accompagner les femmes victimes de violences. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)D’abord, vous proposez un congé assez hypothétique puisque, si les mesures prévues par votre amendement entraient en vigueur, il résulterait, à condition qu’elle aboutisse, d’une négociation qui débuterait dans les six mois …

J’insiste sur l’intérêt de cet amendement, qui vise à obliger l’employeur à faire une enquête dès lors qu’il est informé de violences sexistes ou sexuelles dans son entreprise. S’il n’est pas adopté, il n’y aura d’enquête que dans le cas où une victime se plaindrait auprès de son employeur. Or, même sans enquête, l’employeur reste responsable de l’environnement de travail, lequel peut poser des problèmes ou engendrer des violences. À mon sens, l’adoption de cet amendement protégerait les employeurs.

Les débats en séance ont fait disparaître de l’article 44 l’obligation faite à l’employeur de déclencher une enquête dans le cas où il serait informé par un tiers de l’existence de violences sexistes ou sexuelles dans son entreprise. Je vous invite à la rétablir en votant en faveur de cet amendement.

Il vise à permettre les visites sans préavis au domicile des assistants familiaux dans le cadre du contrôle de l’agrément, ce qui n’est actuellement pas possible. Cet amendement de notre collègue Ayda Hadizadeh (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) avait reçu un avis défavorable du rapporteur thématique.

Il vise à rétablir la rédaction initiale du texte – celle qui avait été soumise à la commission spéciale – car notre intention a été neutralisée par un jeu d’allers-retours sur les amendements. Nous proposons d’ajouter les mots « de droit » afin que l’assistance du mineur par un avocat au titre de l’aide juridictionnelle soit de droit.

Nous souhaitons inscrire dans le texte l’amendement de notre collègue Émilie Bonnivard qui avait reçu un avis favorable en commission et qui, dans l’hémicycle, a reçu un avis défavorable en raison d’une erreur technique du gouvernement.Cet amendement permet de mieux distinguer la création de contenus à caractère sexuel représentant un mineur, qu’il s’agisse d’un mineur réel ou fictif. Il améliore également la gradation des peines en fonction de l’âge du mineur visé par les différentes infractions prévues à l’article. Je vous invite à le voter.

Il y a eu quelques erreurs dans le vote et nous avons finalement supprimé la possibilité de prononcer la nullité de la procédure lorsqu’un service ou une unité spécialisé de police judiciaire n’a pas été saisi. L’amendement propose de rétablir cette nullité, conformément à nos débats, en laissant un délai de trois ans au ministère de l’intérieur et au ministère de la justice pour assurer le respect de ces nouvelles dispositions.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable. J’ai écouté avec le plus grand intérêt les éléments budgétaires que vous nous avez présentés, monsieur le ministre. Je comprends que le chiffrage soit encore en cours, mais cela ne constitue pas, en soi, un engagement. Dans la mesure du possible, je souhaite donc que vous alliez un peu plus loin, même si je comprends les contraintes liées au PLF et au PLFSS. Eu égard aux prises de parole du premier ministre et de l’engagement des huit groupes qui ont signé et travaillé sur ce texte, il me semble nécessaire que le gouvernement prenne un engagement plus précis.

Madame la ministre, pouvez-vous vous engager à ce que les nouvelles délibérations portent bien, comme l’a demandé le président, sur les amendements aux articles 3, 28, 31, 32 bis, 44 et 46 ?

Avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J’émets un avis favorable car je pense qu’il sera intéressant de faire cette expérimentation.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Jusqu’à peu, il existait le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), une instance spécifique dans laquelle siégeaient notamment les partenaires sociaux, qui avait pour mission d’étudier les violences, l’égalité femmes-hommes ou le sexisme dans le monde professionnel. Sous la présidence de M. Macron, le choix a été fait de fusionner le CSEP avec le HCE. Je trouve l’amendement de M. le rapporteur très pertinent, car la mission qu’il prévoit s’inscrit dans le cadre des missions relatives à l’égalité professionnelle qui ont été confiées au HCE à la suit…

Je peux le comprendre. Cela dit, vous avez eu plusieurs mois depuis juin et plusieurs jours depuis l’adoption du texte en commission spéciale pour commencer à évaluer précisément le coût des mesures de la proposition de loi intégrale. En guise de chiffrage, nous avons reçu l’estimation d’un seul cabinet quant au coût des juridictions spécialisées. À ce stade du débat, nous, parlementaires, avons besoin d’éléments concrets.Si nous les demandons, ce n’est pas seulement parce que nous travaillons depuis déjà un an et demi pour que ce texte voie le jour, mais aussi parce que la proposition de loi …

L’heure de vérité est arrivée. Au mois de juin, lorsque le premier ministre, Sébastien Lecornu, a convié à Matignon les signataires et potentiels rapporteurs de la proposition de loi intégrale, il a été convenu que plusieurs estimations et études d’impact seraient produites par le gouvernement. Il s’agissait d’évaluer le coût de la proposition intégrale et de déterminer les moyens que le gouvernement serait prêt à engager pour la rendre effective, dans l’intérêt des victimes comme de l’ensemble des femmes et des enfants. En outre, au début de l’examen du texte, Aurore Bergé, ministre chargée d…

Sur tous les bancs, toutes celles et ceux qui l’ont signé ont fait des efforts afin qu’il soit massivement soutenu, parce que son intérêt réside dans sa dimension intégrale. Tous les signataires de ce texte ont donc la volonté de le faire aboutir.J’entends les arguments de notre collègue Émilie Bonnivard et je la remercie sincèrement pour son travail comme rapporteure. Mais, madame Bonnivard, si vous considérez que cet article constitue une porte ouverte, rédigeons des amendements, restreignons son champ, prenons le temps de réfléchir – nous ne pouvons pas le supprimer.Les associations plaiden…

Vous voulez faire disparaître ce sujet de l’actualité et des politiques publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Venons-en maintenant à l’article 62. Je tiens à remercier tous les collègues qui ont travaillé sur ce texte transpartisan.