Mme Danièle Carteron

À l’alinéa 29, après le mot :  « rénovation » insérer les mots :  « l’accessibilité et l’adaptation »

À l’alinéa 6, après le mot :  « rafraîchissement »,  insérer les mots :  « ou d’installation d’une pompe à chaleur réversible lorsque le logement est déjà équipé d’un chauffage électrique ».

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  Au premier alinéa, après le mot : « achèvement », sont insérés les mots : « ou les logements qui font ou ont fait l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf, au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 :  aa)  À la deuxième phrase du huitième alinéa, les mots : « à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal et qu’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclus » par les mots : « à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal » II. – Rédiger ainsi

Supprimer l’alinéa 8.