La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE261 Adopté
Mme Danièle Carteron EPRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· sort le 22 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 29, après le mot :
« rénovation »
insérer les mots :
« l’accessibilité et l’adaptation »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l'article 10 concernant non la seulement la production de logements, mais également la rénovation, l'accessibilité et l'adoption du parc locatif social, conformément aux orientations générales du projet de loi.
L'adaptation des immeubles au vieillisement de la population et au maintien à domicile suppose notamment de préserver ou de moderniser les équipements indispensables à l'accessibilité, au premier rang desquels figurent les équipement de mobilité verticale. La précision proposée permet ainsi de rappeler que ces enjeux participent pleinement de la qualité et de la sérénité du parc social.
Cet amendement à été travaillé avec la fédération des ascenseurs.
Cosignataires
Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Marie-Philippe Lubet, Didier Padey, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.