Mme Sandrine Runel

Que M. Boyard se rassure : il ne sera plus le seul à s’exprimer, puisque je suis revenue ! Maintenant que nous avons gagné les municipales à Lyon, je ne quitterai plus l’hémicycle. Par parenthèse, vous avez eu beau modifier le mode de scrutin, nous avons gagné à Paris, à Lyon et à Marseille.

Je demande une suspension de séance.

En revanche, le chiffre que tout le monde connaît, et qui est significatif, c’est celui de la fraude fiscale : entre 80 et 100 milliards d’euros. Voilà, nul besoin de participer à « Questions pour un champion » pour faire la différence entre les deux enjeux et comprendre que la question de la fraude fiscale mériterait davantage d’attention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

…mais les estimations du HCFIPS sont différentes. Quel est le bon chiffre ?

Je vais donc partager avec mes collègues Insoumis quelques éléments de réponse : c’est la preuve que tout se passe bien entre nous. (Sourires.) Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) – ce n’est pas n’importe quelle source ! – estime le rendement du projet de loi à 2,3 milliards d’euros. Je ne connais pas vos relations avec M. Lecornu ni s’il vous a communiqué ce chiffre de 1,5 milliard,…

À juste titre, M. Boyard a posé à de nombreuses reprises les mêmes questions, et personne ne lui répond.

Monsieur Guitton, si vous voulez rendre l’argent aux Français, arrêtez de le voler au Parlement européen. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Alors commencez par rendre celui que vous avez pris !

En commission, des amendements ont excessivement restreint l’accès des complémentaires santé aux données, le limitant à des finalités de traitement. Or les fraudes aux complémentaires concernent principalement le dentaire, l’optique et l’audioprothèse, secteurs dans lesquels 85 % des actes sont réalisés en tiers payant. Autrement dit, l’assuré ne voit pas toujours passer la fraude ; il en est victime sans même le savoir.Pour pouvoir détecter une facturation fictive, un équipement non conforme ou une prescription modifiée, les Ocam ont besoin d’accéder aux données de santé qui ont abouti à cett…

Oui !

Nous serons défavorables à l’amendement, pour une raison très simple. L’article 8 est le seul du projet de loi à présenter un intérêt. Nous avions l’intention de le soutenir et le soutiendrons d’autant plus qu’il a été amélioré par les amendements nos 446, que j’ai défendu, et 400, défendu par Mme Feld, qui tendaient respectivement à instaurer une présomption de salariat et à augmenter les sanctions encourues par les plateformes coupables de travail dissimulé.L’article 8 est la pierre angulaire du projet de loi et nous le soutiendrons si l’amendement no 892 n’est pas adopté. Il nous semble ess…

Remettons les pendules à l’heure ! On parle d’une énorme entreprise, dont on ne sait d’ailleurs pas bien où elle est implantée – on voit pousser, dans quelques villes, des bâtiments qui arborent son logo, mais impossible d’y joindre quelqu’un ou de trouver qui se cache derrière. Ceux à qui elle a adressé des amendements pourraient peut-être nous en dire plus ?On peut faire passer le taux de la sanction prise à l’encontre des plateformes coupables de travail dissimulé de 5 % à 10 % de leur chiffre d’affaires sans les faire fuir. On pourrait même le porter à 50 % qu’elles ne quitteraient toujour…

Le projet de loi table sur un rendement de 2,3 milliards d’euros – le seul chiffre qu’on y trouve. Or les fraudes aux cotisations sociales des employeurs sont estimées à 7,2 milliards d’euros, rendez-vous compte ! Uber et les autres plateformes ne cotisent pas. Ce sont donc des recettes que la France perd.Oui, nous voulons taxer davantage les grandes entreprises. On ne parle pas des TPE et des PME ; on ne parle pas de petites entreprises françaises, installées dans un territoire, qui font travailler les habitants du même coin. On parle d’Uber !

Je ne regrette vraiment pas d’être venue, tant j’entends de choses extraordinaires ce matin ! Vous avez quand même le mérite de raconter n’importe quoi !

Monsieur le rapporteur, il y a méprise. S’agissant d’un débat essentiel – l’article 8 est au cœur de ce projet de loi –, je ne voudrais pas que vous puissiez penser à mal. Les demandes de mes collègues sont tout à fait légitimes. Nous parlons en effet d’un sujet sensible, en l’occurrence de personnes qui travaillent pour des plateformes et qui, souvent, ne le font pas par choix mais parce que, dans un monde ultralibéralisé, elles n’ont pas d’autres possibilités. Cela constitue une difficulté majeure pour l’emploi, l’hygiène de vie, les conditions de travail ou encore les retraites.Sur ce sujet…

Qui ici n’a pas pris un VTC et discuté avec le chauffeur des difficultés qu’il rencontrait dans son activité et du peu qu’il lui restait après avoir reversé sa part à la plateforme ? Cet amendement tend par conséquent à sécuriser la présomption de salariat dans le cadre du prêt d’inscription VTC. Il s’agit d’améliorer la situation de travailleurs déjà précarisés par des conditions de travail désastreuses et peu protectrices. Livrés à eux-mêmes et contraints à des horaires anarchiques, ils sont de surcroît bien souvent privés du bénéfice de la protection sociale.Nous souhaitons donc mettre en c…

S’il ne fallait conserver qu’un article de ce projet de loi, c’est celui-ci. Il tend en effet à lutter contre la fraude qui s’est largement développée ces dernières années dans le secteur des transports publics particuliers de personnes, notamment pour les VTC – véhicules de transport avec chauffeur –, en s’attaquant aux montages dits de sociétés gestionnaires de flotte entre les exploitants de VTC et les plateformes de réservation, lesquels pouvaient conduire à mettre à la disposition d’un tiers l’inscription à ce registre. Les fraudes aux cotisations sociales ont par ailleurs été estimées à …

Oui, madame la présidente.

Je demande une suspension de séance de quinze minutes.

Monsieur le rapporteur pour avis, il n’y a nulle obsession de notre part. Des libertés existent, qui font que chacun a le droit de posséder un piano, de détenir des cryptomonnaies ou de percevoir une retraite après avoir travaillé en France pendant des années. Nous demandons simplement que l’ensemble des biens, des revenus et des éléments de patrimoine soient taxés, afin d’instaurer une justice fiscale que, loi de finances après loi de finances, vous avez oublié de mettre en œuvre depuis dix ans.Nous vous demandons de faire en sorte que ceux qui ont les moyens contribuent à la solidarité natio…

Que dit la DGFIP ?

C’est de la défiance envers le gouvernement !

Une fois de plus, la droite sénatoriale fait ce qu’elle sait faire de mieux : porter atteinte au droit au respect de la vie privée des allocataires des prestations sociales en autorisant l’accès des préfectures au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).Le droit au respect de la vie privée a beau être protégé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la droite sénatoriale le piétine. Le fichier du RNCPS est pourtant hautement sensible et n’a pas vocation à être partagé avec les préfectures. Une telle extension est contraire au règlement général sur la …

Cet article vise à obliger les personnes qui perçoivent une pension de retraite à l’étranger à se présenter physiquement au consulat pour pouvoir continuer à la toucher. Une telle mesure est inapplicable et d’autant plus inutile qu’elle est satisfaite par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2021 et pour 2025. Celles-ci comprennent en effet des articles qui posent notamment les bases légales du contrôle des pensions de retraite à l’étranger.Les bénéficiaires doivent donc déjà justifier de leur existence chaque année, à l’occasion du contrôle préalable à la perception de la pensi…

Ne criez pas quand je parle ! Vous n’êtes pas mobilisés, c’est une réalité. Vous pensez sans doute que ce texte peut présenter un intérêt pour vous. De notre côté, nous voulons être présents pour défendre les plus vulnérables, que le gouvernement veut encore une fois attaquer.Je regrette que nous soyons si peu nombreux pour examiner un texte si important, qui comporte des dispositions qui modifieront notamment l’accompagnement et le contrôle des assurés sociaux et des bénéficiaires d’aides. Nous resterons donc évidemment mobilisés.Cependant, je pense que nous n’aurons pas achevé l’examen du te…

Nous ne pouvons pas dire le contraire. L’hémicycle a rarement été aussi vide. On compte d’ailleurs plus de députés dans les rangs de la gauche qu’ailleurs. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, RN et HOR.)

Je ne peux qu’observer le renforcement des dispositifs de contrôle automatisé des allocataires, qui risque d’installer une suspicion généralisée envers les plus modestes. En permettant l’accès aux comptes bancaires et aux données patrimoniales des allocataires du RSA, aux données d’internet, de voyage ou de téléphone des chômeurs – votre imagination est décidément débordante –, vous mettez à mal le droit au respect de la vie privée. En permettant l’automaticité des sanctions et en augmentant les pénalités de fraude, vous mettez à mal le droit à la défense et risquez de faire basculer dans la p…

Lutter réellement contre la fraude, ce serait renflouer les caisses de l’État pour pouvoir financer nos services publics. Comme votre projet de loi ne fait rien de tout cela, son rendement est estimé à peine à 2 milliards d’euros, un montant incomparable avec les 80 milliards d’euros de fraude fiscale ou avec les 15 milliards d’euros qu’aurait pu rapporter la taxe Zucman que vous nous avez refusée à l’automne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Lutter réellement contre la fraude, ce serait s’attaquer aux 80 milliards d’euros qui manquent aux caisses de l’État, envolés sur des comptes offshore, dissimulés dans des paradis fiscaux et protégés par des armées d’avocats fiscalistes. Ce serait s’attaquer à l’optimisation fiscale et aux milliers de ménages millionnaires qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, nonobstant les mensonges de votre ancienne collègue ministre des comptes publics – là encore, Bercy vous a rattrapés.

Donne-t-il aux services de contrôle fiscal les moyens humains et juridiques nécessaires pour remonter les filières, démanteler les réseaux et sanctionner les fraudeurs les plus puissants ? Non.